Traitement des déchets encombrants et des gravats

CAMY

Traitement des déchets encombrants et des gravats.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EMTA

Qui ?

• CAMY

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-20	Avis de marché
2015-09-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

La présente consultation concerne un marché de traitement des déchets encombrants dits ultimes, et de traitement des gravats. Les prestations définies dans le présent marché sont assurées sur les 35 communes de la Collectivité. La description et les spécifications techniques figurent au Cahier des Clauses Techniques Particulières.Les variantes ne sont pas autorisées.Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Camy
Adresse postale: rue des Pierrettes
Code postal: 78200
Commune postale: Magnanville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-20 📅
Date limite de soumission: 2015-06-01 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-143761
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Pièces de L'Offre: (En cas de réponse à plusieurs lots, la remise d'un projet de marché distinct par lot est obligatoire). un projet de marché comprenant: - l'Acte d'engagement (Ae): dûment complété par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat, daté et signé (La signature de l'acte d'engagement vaut acceptation de l'ensemble des pièces du marché); - le bordereau des prix unitaires (Bpu) (pièce contractuelle), - accompagné du détail quantitatif estimatif (Dqe) (document d'analyse), dont les montants doivent correspondre à ceux indiqués dans le BPU, dument complétés; - un mémoire technique justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations le concernant. Le mémoire technique comprend a minima les éléments suivants. La fourniture de ces éléments est obligatoire pour la notation de valeur technique Partie 1: Modalités de traitement des déchets: le candidat détaillera au moyen d'une note la méthodologie technique et règlementaire de traitement des déchets utilisée, laquelle devra être conforme aux lois et règlements en vigueur et notamment au PREDMA. Il précisera en outre l'impact financier de ce mode de traitement concernant la TGAP. Il indiquera également le centre de traitement retenu qui devra, en tout état de cause et sous peine d'irrégularité, être conforme aux articles 5 et 16 du CCTP. Il devra notamment préciser le lieu d'exécution du marché et fournir une copie de(s) (l')arrêté(s) d'exploitation des installations classées pour la protection de l'environnement. Partie 2: Méthodologie d'exécution et d'organisation des prestations à réaliser: le candidat détaillera au moyen d'une note l'organisation qu'il souhaite mettre en place pour mener à bien ses missions dans le respect des exigences minimales formulées au CCTP et apportant notamment réponse aux points suivants: - les horaires d'ouvertures du site, qui doivent impérativement être en adéquation avec les modalités de collecte de la collectivité; - son engagement sur un temps d'attente maximum à l'entrée du site et sur les moyens mis en oeuvre pour limiter celui-ci; - qualité des conditions d'accueil des déchets (double pesée, modalités de déchargement, critères de rejet pour non-conformité, ...) sélection des Candidatures Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature énumérées à l'article 4 du rc. Critères de Jugement Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'effectuera conformément à l'article 53 du code des Marchés Publics, sur la base du dossier d'offre décrit à l'article 4 du RC, auregard de la combinaison des critères pondérés, suivants - commun à l'ensemble des lots: Critère no 1: Prix des prestations / pondéré à 80 points critère no 2: Valeur technique/ pondéré à 20 points 1/ Le critère Prix des prestations (80 points) sera jugé en fonction du montant total prix unitaire euro(s)ht + tgap figurant au Détail quantitatif estimatif (Dqe) renseigné par le candidat et correspondant aux prix unitaires et montant TGAP inscrits au Bordereau des prix unitaires (Bpu). 2/ Le critère valeur technique (20 points) sera jugé en fonction des éléments figurant au mémoire technique à établir par le candidat et comportant au minimum les informations demandées à l'article 4.2 ci-dessus et noté en fonction des sous items suivants: Pertinence des modalités de traitement des déchets Mémoire technique Partie 1 10 points pertinence de la méthodologie d'exécution et d'organisation des prestations à réaliser avec: - pertinence des horaires d'ouvertures du site (4 points) - temps d'attente à l'entrée du site (3 points) - qualité des conditions d'accueil des déchets (pesée, rejet pour non-conformité...) (3 points) Mémoire technique Partie 2 10 points chaque candidat obtiendra une note finale sur 100 répartie comme suit: - critère prix des prestations: une note sur 80; - critère valeur technique: total des points des sous-critères soit une note sur 20. l'attention des concurrents est attirée sur le fait que: - l'Absence de l'acte d'engagement (Ae) ou de l'une de ses annexes, ou du bordereau des prix unitaires (Bpu) ou détail quantitatif estimatif à remettre par le candidat (Dqe), entrainera automatiquement l'irrégularité de l'offre. - le caractère incomplet de l'acte d'engagement (Ae) ou de l'une de ses annexes, ou du bordereau des prix unitaires (Bpu) ou détail quantitatif estimatif à remettre par le candidat (Dqe), entrainera automatiquement l'irrégularité de l'offre. - l'Absence du mémoire technique entrainera automatiquement l'irrégularité de l'offre. - l'Absence d'un des éléments de réponse à un item du mémoire technique entrainera la note de 0 au titre de cet item. - en cas de discordance entre l'acte d'engagement et l'offre financière du candidat, ou entre le BPU et le DQE, l'offre sera déclarée irrégulière, sauf dans l'hypothèse où les erreurs relevées s'avéreraient être des erreurs purement matérielles. Une demande de précisions visant à rectifier ses erreurs matérielles pourra être envoyée aux candidats. En l'absence de réponse, ou si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas procéder à une demande de précision, l'offre du candidat sera considérée comme incohérente et déclarée irrégulière. demande DE Renseignements Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres, une demande écrite exclusivement à: Communauté d'agglomération Mantes-en-Yvelines Hôtel d'agglomération rue des Pierrettes CS 80 701 78 714 Mantes-la-Jolie Courriel: commandepublique@camy-info.fr télécopie +33 130987801 plateforme de dématérialisation: www.achapublic.com Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2015.

Informations complémentaires

Pièces de L'Offre:

(En cas de réponse à plusieurs lots, la remise d'un projet de marché distinct par lot est obligatoire).

un projet de marché comprenant:

- l'Acte d'engagement (Ae): dûment complété par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat, daté et signé (La signature de l'acte d'engagement vaut acceptation de l'ensemble des pièces du marché);

- le bordereau des prix unitaires (Bpu) (pièce contractuelle),

- accompagné du détail quantitatif estimatif (Dqe) (document d'analyse), dont les montants doivent correspondre à ceux indiqués dans le BPU, dument complétés;

- un mémoire technique justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations le concernant. Le mémoire technique comprend a minima les éléments suivants. La fourniture de ces éléments est obligatoire pour la notation de valeur technique

Partie 1: Modalités de traitement des déchets: le candidat détaillera au moyen d'une note la méthodologie technique et règlementaire de traitement des déchets utilisée, laquelle devra être conforme aux lois et règlements en vigueur et notamment au PREDMA. Il précisera en outre l'impact financier de ce mode de traitement concernant la TGAP. Il indiquera également le centre de traitement retenu qui devra, en tout état de cause et sous peine d'irrégularité, être conforme aux articles 5 et 16 du CCTP. Il devra notamment préciser le lieu d'exécution du marché et fournir une copie de(s) (l')arrêté(s) d'exploitation des installations classées pour la protection de l'environnement.

Partie 2: Méthodologie d'exécution et d'organisation des prestations à réaliser: le candidat détaillera au moyen d'une note l'organisation qu'il souhaite mettre en place pour mener à bien ses missions dans le respect des exigences minimales formulées au CCTP et apportant notamment réponse aux points suivants:

- les horaires d'ouvertures du site, qui doivent impérativement être en adéquation avec les modalités de collecte de la collectivité;

- son engagement sur un temps d'attente maximum à l'entrée du site et sur les moyens mis en oeuvre pour limiter celui-ci;

- qualité des conditions d'accueil des déchets (double pesée, modalités de déchargement, critères de rejet pour non-conformité, ...)

sélection des Candidatures

Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature énumérées à l'article 4 du rc.

Critères de Jugement

Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'effectuera conformément à l'article 53 du code des Marchés Publics, sur la base du dossier d'offre décrit à l'article 4 du RC, auregard de la combinaison des critères pondérés, suivants - commun à l'ensemble des lots:

Critère no 1: Prix des prestations / pondéré à 80 points

critère no 2: Valeur technique/ pondéré à 20 points

1/ Le critère Prix des prestations (80 points) sera jugé en fonction du montant total prix unitaire euro(s)ht + tgap figurant au Détail quantitatif estimatif (Dqe) renseigné par le candidat et correspondant aux prix unitaires et montant TGAP inscrits au Bordereau des prix unitaires (Bpu).

2/ Le critère valeur technique (20 points) sera jugé en fonction des éléments figurant au mémoire technique à établir par le candidat et comportant au minimum les informations demandées à l'article 4.2 ci-dessus et noté en fonction des sous items suivants:

Pertinence des modalités de traitement des déchets Mémoire technique Partie 1 10 points

pertinence de la méthodologie d'exécution et d'organisation des prestations à réaliser avec:

- pertinence des horaires d'ouvertures du site (4 points)

- temps d'attente à l'entrée du site (3 points)

- qualité des conditions d'accueil des déchets (pesée, rejet pour non-conformité...) (3 points) Mémoire technique Partie 2 10 points

chaque candidat obtiendra une note finale sur 100 répartie comme suit:

- critère prix des prestations: une note sur 80;

- critère valeur technique: total des points des sous-critères soit une note sur 20.

l'attention des concurrents est attirée sur le fait que:

- l'Absence de l'acte d'engagement (Ae) ou de l'une de ses annexes, ou du bordereau des prix unitaires (Bpu) ou détail quantitatif estimatif à remettre par le candidat (Dqe), entrainera automatiquement l'irrégularité de l'offre.

- le caractère incomplet de l'acte d'engagement (Ae) ou de l'une de ses annexes, ou du bordereau des prix unitaires (Bpu) ou détail quantitatif estimatif à remettre par le candidat (Dqe), entrainera automatiquement l'irrégularité de l'offre.

- l'Absence du mémoire technique entrainera automatiquement l'irrégularité de l'offre.

- l'Absence d'un des éléments de réponse à un item du mémoire technique entrainera la note de 0 au titre de cet item.

- en cas de discordance entre l'acte d'engagement et l'offre financière du candidat, ou entre le BPU et le DQE, l'offre sera déclarée irrégulière, sauf dans l'hypothèse où les erreurs relevées s'avéreraient être des erreurs purement matérielles. Une demande de précisions visant à rectifier ses erreurs matérielles pourra être envoyée aux candidats. En l'absence de réponse, ou si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas procéder à une demande de précision, l'offre du candidat sera considérée comme incohérente et déclarée irrégulière.

demande DE Renseignements

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres, une demande écrite exclusivement à:

Communauté d'agglomération Mantes-en-Yvelines

Hôtel d'agglomération

rue des Pierrettes

CS 80 701

78 714 Mantes-la-Jolie

Courriel: commandepublique@camy-info.fr

télécopie +33 130987801

plateforme de dématérialisation: www.achapublic.com

Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Traitement des déchets encombrants et des gravats.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 - traitement des déchets encombrants
Brève description: Lot 1 - traitement des déchets encombrants.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 - traitement des gravats
Brève description: Lot 2 - traitement des gravats.
Quantité ou étendue:

Les variantes ne sont pas autorisées.

Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue.

Description des options:

Le marche objet de la presente consultation prendra effet a compter du 16 octobre 2015 ou a compter de sa date de notification correspondant a la date de réception par le titulaire de la lettre de notification et de la copie du contrat si celle-ci est postérieure a cette date, et ce pour une durée de trois ans et seize jours soit jusqu au 31.10.2018.

Il pourra etre reconduit trois fois par période de douze mois, du 1er novembre au 31 octobre de chaque annee, soit pour une durée maximale de six ans et quinze jours ne pouvant exceder le 31.10.2021.

En application de l article 16 du code des marchés publics, la décision de reconduction est tacite. Aussi, en cas de silence gardé par la collectivité, le marché sera automatiquement reconduit.

Numéro de référence: 2015-036
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (10 références maximum en pertinence avec l'objet du contrat. En préciser le bénéficiaire, l'année, l'objet, la durée, et le montant en euro(s)ht.),

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations objet du présent marché seront financées par fonds propres, budget général.

le règlement des sommes dues au titulaire fait l'objet d'acomptes périodiques. Les acomptes seront réglés au titulaire selon les dispositions du Ccap.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixée à 40 EUR. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire. Il doit adresser sa demande au pouvoir adjudicateur et y joindre les justificatifs nécessaires (ex: note d'honoraires d'un avocat, facture d'une entreprise de recouvrement).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement peut être solidaire ou conjoint.

en cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement conjoint attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

conformément à l'article 51 IV al1 " un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché "..

La composition du groupement mentionné à l'acte d'engagement doit être strictement conforme à celle présentée lors de la candidature sous peine de rejet de l'offre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines
Adresse postale: rue des Pierrettes, CS 80701
Commune postale: Mantes-la-Jolie Cedex
Code postal: 78714
Point de contact: Service des affaires juridiques et de la commande publique mutualisée
Courrier électronique: commandepublique@camy-info.fr 📧
Fax: +33 130987801 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_fvRGfamDlz 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_fvRGfamDlz 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_fvRGfamDlz 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-10-16 📅
Date de fin: 2018-10-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-036
Informations complémentaires

Pièces de L'Offre:

(En cas de réponse à plusieurs lots, la remise d'un projet de marché distinct par lot est obligatoire).

un projet de marché comprenant:

- l'Acte d'engagement (Ae): dûment complété par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat, daté et signé (La signature de l'acte d'engagement vaut acceptation de l'ensemble des pièces du marché);

- le bordereau des prix unitaires (Bpu) (pièce contractuelle),

- accompagné du détail quantitatif estimatif (Dqe) (document d'analyse), dont les montants doivent correspondre à ceux indiqués dans le BPU, dument complétés;

- un mémoire technique justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations le concernant. Le mémoire technique comprend a minima les éléments suivants. La fourniture de ces éléments est obligatoire pour la notation de valeur technique

Partie 1: Modalités de traitement des déchets: le candidat détaillera au moyen d'une note la méthodologie technique et règlementaire de traitement des déchets utilisée, laquelle devra être conforme aux lois et règlements en vigueur et notamment au PREDMA. Il précisera en outre l'impact financier de ce mode de traitement concernant la TGAP. Il indiquera également le centre de traitement retenu qui devra, en tout état de cause et sous peine d'irrégularité, être conforme aux articles 5 et 16 du CCTP. Il devra notamment préciser le lieu d'exécution du marché et fournir une copie de(s) (l')arrêté(s) d'exploitation des installations classées pour la protection de l'environnement.

Partie 2: Méthodologie d'exécution et d'organisation des prestations à réaliser: le candidat détaillera au moyen d'une note l'organisation qu'il souhaite mettre en place pour mener à bien ses missions dans le respect des exigences minimales formulées au CCTP et apportant notamment réponse aux points suivants:

- les horaires d'ouvertures du site, qui doivent impérativement être en adéquation avec les modalités de collecte de la collectivité;

- son engagement sur un temps d'attente maximum à l'entrée du site et sur les moyens mis en oeuvre pour limiter celui-ci;

- qualité des conditions d'accueil des déchets (double pesée, modalités de déchargement, critères de rejet pour non-conformité, ...)

sélection des Candidatures

Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature énumérées à l'article 4 du rc.

Critères de Jugement

Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'effectuera conformément à l'article 53 du code des Marchés Publics, sur la base du dossier d'offre décrit à l'article 4 du RC, auregard de la combinaison des critères pondérés, suivants - commun à l'ensemble des lots:

Critère no 1: Prix des prestations / pondéré à 80 points

critère no 2: Valeur technique/ pondéré à 20 points

1/ Le critère Prix des prestations (80 points) sera jugé en fonction du montant total prix unitaire euro(s)ht + tgap figurant au Détail quantitatif estimatif (Dqe) renseigné par le candidat et correspondant aux prix unitaires et montant TGAP inscrits au Bordereau des prix unitaires (Bpu).

2/ Le critère valeur technique (20 points) sera jugé en fonction des éléments figurant au mémoire technique à établir par le candidat et comportant au minimum les informations demandées à l'article 4.2 ci-dessus et noté en fonction des sous items suivants:

Pertinence des modalités de traitement des déchets Mémoire technique Partie 1 10 points

pertinence de la méthodologie d'exécution et d'organisation des prestations à réaliser avec:

- pertinence des horaires d'ouvertures du site (4 points)

- temps d'attente à l'entrée du site (3 points)

- qualité des conditions d'accueil des déchets (pesée, rejet pour non-conformité...) (3 points) Mémoire technique Partie 2 10 points

chaque candidat obtiendra une note finale sur 100 répartie comme suit:

- critère prix des prestations: une note sur 80;

- critère valeur technique: total des points des sous-critères soit une note sur 20.

l'attention des concurrents est attirée sur le fait que:

- l'Absence de l'acte d'engagement (Ae) ou de l'une de ses annexes, ou du bordereau des prix unitaires (Bpu) ou détail quantitatif estimatif à remettre par le candidat (Dqe), entrainera automatiquement l'irrégularité de l'offre.

- le caractère incomplet de l'acte d'engagement (Ae) ou de l'une de ses annexes, ou du bordereau des prix unitaires (Bpu) ou détail quantitatif estimatif à remettre par le candidat (Dqe), entrainera automatiquement l'irrégularité de l'offre.

- l'Absence du mémoire technique entrainera automatiquement l'irrégularité de l'offre.

- l'Absence d'un des éléments de réponse à un item du mémoire technique entrainera la note de 0 au titre de cet item.

- en cas de discordance entre l'acte d'engagement et l'offre financière du candidat, ou entre le BPU et le DQE, l'offre sera déclarée irrégulière, sauf dans l'hypothèse où les erreurs relevées s'avéreraient être des erreurs purement matérielles. Une demande de précisions visant à rectifier ses erreurs matérielles pourra être envoyée aux candidats. En l'absence de réponse, ou si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas procéder à une demande de précision, l'offre du candidat sera considérée comme incohérente et déclarée irrégulière.

demande DE Renseignements

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres, une demande écrite exclusivement à:

Communauté d'agglomération Mantes-en-Yvelines

Hôtel d'agglomération

rue des Pierrettes

CS 80 701

78 714 Mantes-la-Jolie

Courriel: commandepublique@camy-info.fr

télécopie +33 130987801

plateforme de dématérialisation: www.achapublic.com

Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines - service des affaires juridiques et de la commande publique mutualisée
Adresse postale: rue des Pierrettes, CS 80701
Commune postale: Mantes-la-Jolie Cedex
Code postal: 78714
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_fvRGfamDlz 🌏
Source: OJS 2015/S 081-143761 (2015-04-20)

Avis d'attribution de marché (2015-09-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-30 📅
Date de publication: 2015-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 192-348362
Se réfère à l'avis: 2015/S 81-143761
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Date de notification au titulaire: 7.9.2015. Montant estimatif lot 1: 2 768 960 EUR. Montant estimatif lot 2: 252 700 EUR. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-60788, mise en ligne le 21.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-24 📅
Nom: Emta
Adresse postale: 427 route du Hazay
Commune postale: Limay
Code postal: 78520

2️⃣
Adresse postale: 427 route du hazay
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines — Service des affaires juridiques et de la commande publique mutualisée
Source: OJS 2015/S 192-348362 (2015-09-30)

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