Traitement des déchets de bois collectés sur le territoire de la Codah

Communauté de l'agglomération havraise

Traitement des déchets de bois collectés sur le territoire de la Codah.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Valnor

Qui ?

• Communauté de l'agglomération havraise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-24	Avis de marché
2015-09-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue:

- Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande avec maximum, en application de l'article 77 du Code des marchés publics.Le montant maximum annuel est de: 200 000 EUR (HT).- au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8 août 2008, commune de Nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des Marchés Publics, sont regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 2ème étage extension de l'Hôtel de Ville du Havre — CS 70854
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.codah.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavre.fr 📧
Téléphone: +33 235194436 📞
Fax: +33 235194466 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-24 📅
Date limite de soumission: 2015-05-05 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-108881
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

- unité monétaire: euros; -chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération; -en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé; -conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique; Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr - le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur ww.mpe76.fr; -forme juridique; Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des Marchés Publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. - clause environnementale: Les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de promouvoir la protection de l'environnement, une clause est prévue à cet effet à l'article 3.3 du CCAP; -mémoire technique précisant; -organisation; -présentation de plans détaillés, clichés ou vidéos permettant d'apprécier de la manière la plus objective et précise possible la configuration du centre de regroupement le cas échéant, et de traitement dans tous les cas; -présentation des fiches techniques, clichés ou vidéos permettant de juger de la manière la plus objective et précise possible le matériel affecté à la prestation, comprenant véhicules, engins, outils de pesée et de traitement, ainsi que tout autre matériel affecté à la prestation; -horaires d'accessibilité au centre de regroupement le cas échéant ou au centre de traitement; -présentation d'un exemple de ticket de pesée édité ainsi que d'un tableau mensuel récapitulatif des tonnages réceptionnés; -definition de la prestation; -présentation de clichés, vidéos permettant de juger de la manière la plus objective et précise possible les opérations suivantes; Procédures d'accueil, réception et vidage, Procédure de pesée. - présentation du cahier des charges des déchets acceptés et refusés et prescriptions techniques minimales, incluant le taux et la nature des matières impropres tolérées, ainsi que les matières prohibées; -description détaillée du procédé de traitement appliqué aux déchets de bois, jusqu'aux exutoires finaux, et taux de valorisation matière et énergétique moyens obtenus au moment de la remise de l'offre, justificatifs à l'appui; -présentation du module de formation à la filière de traitement des déchets de bois; -politique qualite securite environnement; -dispositions prises par le candidat pour garantir la sécurité dans le cadre de la réalisation des prestations liées au marché et présentation du protocole de chargement/ déchargement en vigueur au moment de la remise de l'offre; -description des dispositions prises par le candidat en matière de politique environnementale directement liée à l'exécution des prestations liées au marché; -présentation des certifications et normes reconnues du candidat en matière de sécurité, qualité et protection de l'environnement; -critères de jugement des offres; Appréciation qualitative pour une notation: - technique de notation: La note pourra varier de 0 à 20 selon le niveau de la valeur technique; -valeur technique jugée sur le mémoire remis: C'Est à travers l'analyse du mémoire technique du candidat qu'une note qualitative de l'offre sera attribuée. Cette note sera ensuite pondérée en appliquant le coefficient indiqué ci-dessus; Appréciation sur une donnée objective: - prix: Seule le montant de la simulation de commande est pris en compte; -20 pour le prix le moins cher et ensuite classement relatif *Technique de notation: (prix le moins cher / prix proposé par le candidat) x 20; Le résultat final sera arrondi au centième. En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant de la simulation de commande sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans la simulation de commande seront également rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié de la simulation de commande qui sera pris en considération pour le jugement des offres. En conséquence, le montant de l'offre figurant à l'acte d'engagement sera modifié en tenant compte des indications qui précédent. - technique de notation de la valeur technique: (sur 40 points); -mémoire technique précisant; Le mémoire technique comprendra les informations suivantes: - organisation (8 points); -présentation de plans détaillés, clichés ou vidéos permettant d'apprécier de la manière la plus objective et précise possible la configuration du centre de regroupement le cas échéant, et de traitement dans tous les cas; -présentation des fiches techniques, clichés ou vidéos permettant de juger de la manière la plus objective et précise possible le matériel affecté à la prestation, comprenant véhicules, engins, outils de pesée et de traitement, ainsi que tout autre matériel affecté à la prestation; -horaires d'accessibilité au centre de regroupement le cas échéant ou au centre de traitement; -présentation d'un exemple de ticket de pesée édité ainsi que d'un tableau mensuel récapitulatif des tonnages réceptionnés; -definition de la prestation (8 points); -présentation de clichés, vidéos permettant de juger de la manière la plus objective et précise possible les opérations suivantes; Procédures d'accueil, réception et vidage, Procédure de pesée. - présentation du cahier des charges des déchets acceptés et refusés et prescriptions techniques minimales, incluant le taux et la nature des matières impropres tolérées, ainsi que les matières prohibées; -description détaillée du procédé de traitement appliqué aux déchets de bois, jusqu'aux exutoires finaux, et taux de valorisation matière et énergétique moyens obtenus au moment de la remise de l'offre, justificatifs à l'appui; -présentation du module de formation à la filière de traitement des déchets de bois; -politique qualite securite environnement (4 points); -dispositions prises par le candidat pour garantir la sécurité dans le cadre de la réalisation des prestations liées au marché et présentation du protocole de chargement/ déchargement en vigueur au moment de la remise de l'offre; -description des dispositions prises par le candidat en matière de politique environnementale directement liée à l'exécution des prestations liées au marché; -présentation des certifications et normes reconnues du candidat en matière de sécurité, qualité et protection de l'environnement; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2015.

Informations complémentaires

- unité monétaire: euros;

-chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération;

-en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé;

-conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique;

Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr

- le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur ww.mpe76.fr;

-forme juridique;

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des Marchés Publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

- clause environnementale: Les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de promouvoir la protection de l'environnement, une clause est prévue à cet effet à l'article 3.3 du CCAP;

-mémoire technique précisant;

-organisation;

-présentation de plans détaillés, clichés ou vidéos permettant d'apprécier de la manière la plus objective et précise possible la configuration du centre de regroupement le cas échéant, et de traitement dans tous les cas;

-présentation des fiches techniques, clichés ou vidéos permettant de juger de la manière la plus objective et précise possible le matériel affecté à la prestation, comprenant véhicules, engins, outils de pesée et de traitement, ainsi que tout autre matériel affecté à la prestation;

-horaires d'accessibilité au centre de regroupement le cas échéant ou au centre de traitement;

-présentation d'un exemple de ticket de pesée édité ainsi que d'un tableau mensuel récapitulatif des tonnages réceptionnés;

-definition de la prestation;

-présentation de clichés, vidéos permettant de juger de la manière la plus objective et précise possible les opérations suivantes;

Procédures d'accueil, réception et vidage,

Procédure de pesée.

- présentation du cahier des charges des déchets acceptés et refusés et prescriptions techniques minimales, incluant le taux et la nature des matières impropres tolérées, ainsi que les matières prohibées;

-description détaillée du procédé de traitement appliqué aux déchets de bois, jusqu'aux exutoires finaux, et taux de valorisation matière et énergétique moyens obtenus au moment de la remise de l'offre, justificatifs à l'appui;

-présentation du module de formation à la filière de traitement des déchets de bois;

-politique qualite securite environnement;

-dispositions prises par le candidat pour garantir la sécurité dans le cadre de la réalisation des prestations liées au marché et présentation du protocole de chargement/ déchargement en vigueur au moment de la remise de l'offre;

-description des dispositions prises par le candidat en matière de politique environnementale directement liée à l'exécution des prestations liées au marché;

-présentation des certifications et normes reconnues du candidat en matière de sécurité, qualité et protection de l'environnement;

-critères de jugement des offres;

Appréciation qualitative pour une notation:

- technique de notation: La note pourra varier de 0 à 20 selon le niveau de la valeur technique;

-valeur technique jugée sur le mémoire remis: C'Est à travers l'analyse du mémoire technique du candidat qu'une note qualitative de l'offre sera attribuée. Cette note sera ensuite pondérée en appliquant le coefficient indiqué ci-dessus;

Appréciation sur une donnée objective:

- prix: Seule le montant de la simulation de commande est pris en compte;

-20 pour le prix le moins cher et ensuite classement relatif *Technique de notation: (prix le moins cher / prix proposé par le candidat) x 20;

Le résultat final sera arrondi au centième.

En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant de la simulation de commande sera rectifié en conséquence.

Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans la simulation de commande seront également rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié de la simulation de commande qui sera pris en considération pour le jugement des offres. En conséquence, le montant de l'offre figurant à l'acte d'engagement sera modifié en tenant compte des indications qui précédent.

- technique de notation de la valeur technique: (sur 40 points);

-mémoire technique précisant;

Le mémoire technique comprendra les informations suivantes:

- organisation (8 points);

-présentation de plans détaillés, clichés ou vidéos permettant d'apprécier de la manière la plus objective et précise possible la configuration du centre de regroupement le cas échéant, et de traitement dans tous les cas;

-présentation des fiches techniques, clichés ou vidéos permettant de juger de la manière la plus objective et précise possible le matériel affecté à la prestation, comprenant véhicules, engins, outils de pesée et de traitement, ainsi que tout autre matériel affecté à la prestation;

-horaires d'accessibilité au centre de regroupement le cas échéant ou au centre de traitement;

-présentation d'un exemple de ticket de pesée édité ainsi que d'un tableau mensuel récapitulatif des tonnages réceptionnés;

-definition de la prestation (8 points);

-présentation de clichés, vidéos permettant de juger de la manière la plus objective et précise possible les opérations suivantes;

Procédures d'accueil, réception et vidage,

Procédure de pesée.

- présentation du cahier des charges des déchets acceptés et refusés et prescriptions techniques minimales, incluant le taux et la nature des matières impropres tolérées, ainsi que les matières prohibées;

-description détaillée du procédé de traitement appliqué aux déchets de bois, jusqu'aux exutoires finaux, et taux de valorisation matière et énergétique moyens obtenus au moment de la remise de l'offre, justificatifs à l'appui;

-présentation du module de formation à la filière de traitement des déchets de bois;

-politique qualite securite environnement (4 points);

-dispositions prises par le candidat pour garantir la sécurité dans le cadre de la réalisation des prestations liées au marché et présentation du protocole de chargement/ déchargement en vigueur au moment de la remise de l'offre;

-description des dispositions prises par le candidat en matière de politique environnementale directement liée à l'exécution des prestations liées au marché;

-présentation des certifications et normes reconnues du candidat en matière de sécurité, qualité et protection de l'environnement;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Traitement des déchets de bois collectés sur le territoire de la Codah.
Quantité ou étendue:

- Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande avec maximum, en application de l'article 77 du Code des marchés publics.

Le montant maximum annuel est de: 200 000 EUR (HT).

- au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8 août 2008, commune de Nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des Marchés Publics, sont regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.

Description des options:

- il n'est pas prévu d'options techniques.

- il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires.

- la durée d'exécution du marché indiquée à la rubrique Ii.3 est à titre indicatif.

- durée du marché - délai d'exécution:

Le marché est un marché à bons de commande passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 1 fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de 2 ans.

La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.

Les délais et les modalités d'exécution du marché sont indiqués dans le CCTP et dans le mémoire technique.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la Codah.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur :http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

- dc2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement;

- afin de raccourcir autant que possible les délais de procédure, les candidats sont invités à joindre leur état annuel des certificats reçus ou leurs attestations fiscales et sociales.

- Les candidats pourront compléter le modèle Noti2 proposé par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances (disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm),ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences s'y rapportant, en n'omettant pas de joindre les documents annexes en cas de besoin.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles:

- certificats de qualifications professionnelles, ou références attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat. En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance justifier sa capacité à réaliser les prestations,

- présentation d'une liste des services exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

- dans le cas du recours à un centre de transfert nécessitant le transport des déchets de la CODAH vers le centre de traitement du candidat: copie du récépissé délivré par les services préfectoraux, attestant de la capacité du candidat à exercer une activité de transport par route de déchets, et notamment les déchets mentionnés à l'article 2. " Nature des déchets " du Cctp.

- Copie du récépissé de déclaration, ou copie de l'arrêté préfectoral d'enregistrement ou d'autorisation d'exploiter, ou copie du récépissé de la demande d'autorisation ou d'enregistrement par les services préfectoraux au titre des Installations Classées pour la Protection de l'environnement le cas échéant attestant notamment de la capacité du candidat à réceptionner les déchets mentionnés à l'article 2." Nature des déchets " du CCTP.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics

- la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité et imputée au budget principal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des Marchés Publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique sur le mémoire technique (5)
2. Prix (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat de la commission d'appel d'offres
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Communauté de l'agglomération havraise
Point de contact: secrétariat de la Commission d'appel d'offres
URL pour informations complémentaires: https://www.mpe76.fr 🌏
Point de contact: Secrétariat de la Commission d'appel d'offres
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

- unité monétaire: euros;

-chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération;

-en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé;

-conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique;

Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr

- le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur ww.mpe76.fr;

-forme juridique;

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des Marchés Publics.

- clause environnementale: Les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de promouvoir la protection de l'environnement, une clause est prévue à cet effet à l'article 3.3 du CCAP;

-mémoire technique précisant;

-organisation;

-présentation de plans détaillés, clichés ou vidéos permettant d'apprécier de la manière la plus objective et précise possible la configuration du centre de regroupement le cas échéant, et de traitement dans tous les cas;

-présentation des fiches techniques, clichés ou vidéos permettant de juger de la manière la plus objective et précise possible le matériel affecté à la prestation, comprenant véhicules, engins, outils de pesée et de traitement, ainsi que tout autre matériel affecté à la prestation;

-horaires d'accessibilité au centre de regroupement le cas échéant ou au centre de traitement;

-présentation d'un exemple de ticket de pesée édité ainsi que d'un tableau mensuel récapitulatif des tonnages réceptionnés;

-definition de la prestation;

-présentation de clichés, vidéos permettant de juger de la manière la plus objective et précise possible les opérations suivantes;

Procédures d'accueil, réception et vidage,

Procédure de pesée.

- présentation du cahier des charges des déchets acceptés et refusés et prescriptions techniques minimales, incluant le taux et la nature des matières impropres tolérées, ainsi que les matières prohibées;

-description détaillée du procédé de traitement appliqué aux déchets de bois, jusqu'aux exutoires finaux, et taux de valorisation matière et énergétique moyens obtenus au moment de la remise de l'offre, justificatifs à l'appui;

-présentation du module de formation à la filière de traitement des déchets de bois;

-politique qualite securite environnement;

-dispositions prises par le candidat pour garantir la sécurité dans le cadre de la réalisation des prestations liées au marché et présentation du protocole de chargement/ déchargement en vigueur au moment de la remise de l'offre;

-description des dispositions prises par le candidat en matière de politique environnementale directement liée à l'exécution des prestations liées au marché;

-présentation des certifications et normes reconnues du candidat en matière de sécurité, qualité et protection de l'environnement;

-critères de jugement des offres;

Appréciation qualitative pour une notation:

- technique de notation: La note pourra varier de 0 à 20 selon le niveau de la valeur technique;

-valeur technique jugée sur le mémoire remis: C'Est à travers l'analyse du mémoire technique du candidat qu'une note qualitative de l'offre sera attribuée. Cette note sera ensuite pondérée en appliquant le coefficient indiqué ci-dessus;

Appréciation sur une donnée objective:

- prix: Seule le montant de la simulation de commande est pris en compte;

-20 pour le prix le moins cher et ensuite classement relatif *Technique de notation: (prix le moins cher / prix proposé par le candidat) x 20;

Le résultat final sera arrondi au centième.

En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant de la simulation de commande sera rectifié en conséquence.

Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans la simulation de commande seront également rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié de la simulation de commande qui sera pris en considération pour le jugement des offres. En conséquence, le montant de l'offre figurant à l'acte d'engagement sera modifié en tenant compte des indications qui précédent.

- technique de notation de la valeur technique: (sur 40 points);

Le mémoire technique comprendra les informations suivantes:

- organisation (8 points);

-definition de la prestation (8 points);

-politique qualite securite environnement (4 points);

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Source: OJS 2015/S 062-108881 (2015-03-24)

Avis d'attribution de marché (2015-09-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-16 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-330681
Se réfère à l'avis: 2015/S 62-108881
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Le montant annuel du marché est estimé à 161 280 EUR (HT). Le marché est passé avec un montant maximum annuel de 200 000 EUR (HT). Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la Codah, 2e étage de l'extension de l'Hôtel de Ville, 76085 Le Havre, entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-44042, mise en ligne le 25.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-17 📅
Nom: Société Valnor
Adresse postale: 18/20 rue Henri Rivière — Immeuble Le Trident — BP 91013
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 182-330681 (2015-09-16)

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