Traitement des courriers en lettre recommandée

CPAM Nanterre

Le marché a pour objet le traitement des courriers en lettre recommandée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-06.

Qui ?

• CPAM Nanterre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services postaux et services de courrier › Services de courrier

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-06	Avis de marché

Avis de marché (2015-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché de services à bons de commande sans minimum ni maximum conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Dans le cadre d'un projet général de dématérialisation des documents, la CPAM 92 recherche un prestataire assurant une distribution dans une filière postale qui puisse garantir le traitement des courriers en lettre recommandée avec ou sans accusé de réception.Cette prestation comprend l'édition, la mise sous pli, l'acheminement des recommandés aux destinataires, l'archivage légal des courriers, des preuves de dépôt Poste et des preuves de réception par le destinataire des courriers, le retour d'information des preuves de dépôt et des preuves de réception par le destinataire des courriers, la remise au prestataire postal des plis recommandés «R1» et «Ar». La prestation comprend également la fourniture du papier et des enveloppes.A titre indicatif, la CPAM a commandé les trois dernières années les quantités de plis recommandés suivantes: 2012: 87 000; 2013: 77 000; 2014: 81 000. Ces chiffres ne constituent pas un engagement contractuel de la part de la CPAM.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM Nanterre
Adresse postale: 64 rue du 8 mai 1945
Code postal: 92026
Commune postale: Nanterre
Contact
Courrier électronique: servicemarches@cpam-nanterre.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 178661617 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-06 📅
Date limite de soumission: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-357652
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Les documents sont téléchargeables à l'adresse suivante: https://www.meoss.achatpublic.com. Conditions de remise des offres: les offres, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard aux dates et heures limites fixées. Transmission papier: sont acceptées: les lettres recommandées avec accusé de réception ou les offres portées et remises contre récépissé ou les envois de type Chronopost ou les envois de tout autre type. Les envois des offres par télécopie ou par messagerie électronique ne sont pas acceptés. L'enveloppe devra porter les mentions: traitement des courriers en lettre recommandée — ne pas ouvrir. L'adresse postale est: CPAM 92 — service achats études et marchés — 92026 Nanterre Cedex. Transmission électronique: la CPAM 92 propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des offres, retrait des dossiers de consultation). Le candidat choisit l'un des mode de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie dématérialisée et par voie postale (ou par porteur) indépendamment de la copie de sauvegarde. La plate forme de dématérialisation est https://www.meoss.achatpublic.com Les opérateurs économiques qui choisissent de transmettre leur offre par la voie électronique ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention «copie de sauvegarde». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le marché a pour objet le traitement des courriers en lettre recommandée.
Quantité ou étendue:

Cette prestation comprend l'édition, la mise sous pli, l'acheminement des recommandés aux destinataires, l'archivage légal des courriers, des preuves de dépôt Poste et des preuves de réception par le destinataire des courriers, le retour d'information des preuves de dépôt et des preuves de réception par le destinataire des courriers, la remise au prestataire postal des plis recommandés «R1» et «Ar». La prestation comprend également la fourniture du papier et des enveloppes.

A titre indicatif, la CPAM a commandé les trois dernières années les quantités de plis recommandés suivantes: 2012: 87 000; 2013: 77 000; 2014: 81 000. Ces chiffres ne constituent pas un engagement contractuel de la part de la CPAM.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO 2015-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nanterre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les candidats devront fournir les formulaires DC1, Lettre de candidature et DC2, déclaration du candidat, datés de la dernière mise à jour (formulaires téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr) ou documents équivalents.

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles — preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Références professionnelles: présentation d'une liste de prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie ou cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement de l'opération est assuré par les fonds propres de l'organisme provenant de son budget de fonctionnement. Le mode de règlement des prestations est le virement sauf indication contraire par le candidat dans son offre. Le marché est traité à prix forfaitaire et unitaires révisables pour la durée du marché conformément aux dispositions du CCAP. Le défaut de paiement, dans les délais prévus à l'article 98 du code des marchés publics, fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant payé directement. Le taux de ces intérêts est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points. L'Indemnité forfaitaire de recouvrement est fixée à 40 euros.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (sous-critère 1: intégration des structures données de la CPAM noté sur 6, sous critère 2: retour d'informations (bordereaux de dépôt) noté sur 6, sous critère 3: intégration des données d'archivage noté sur 5, sous critère 4: utilisation du site du prestataire noté sur 3, sous critère 5: dématérialisation des AR et NPAI noté sur 5, sous critère 6: sécurisation des données noté sur 5 (30)
3. Politique de développement durable (sous-critère 1 noté sur 5: modalités de mise en œuvre de l'insertion au sein de l'entreprise, sous-critère 2 noté sur 5: modalités de mise en œuvre de la politique environnementale) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Sabrina Chirol
Adresse du profil d'acheteur: https://www.meoss.achatpublic.com 🌏
Nom: CPAM des Hauts de Seine
Commune postale: Nanterre Cedex
Point de contact: Mlle Chirol Sabrina

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2015-02
Informations complémentaires

Les opérateurs économiques qui choisissent de transmettre leur offre par la voie électronique ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention «copie de sauvegarde».

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 avenue F et I Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Téléphone: +33 140971010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel peut être introduit à compter de l'information sur le rejet de l'offre jusqu'à la signature du marché,

— un référé contractuel permet d'introduire un recours jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2015/S 197-357652 (2015-10-06)

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