Tonte de pelouses et banquettes sur le territoire des communes du Vésinet et de Croissy-sur-Seine

Ville du Vésinet

Tonte de pelouses et banquettes sur le territoire des communes groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-31.

Qui ?

• Ville du Vésinet

Qu'est-ce que c'est ?

• Réalisation et entretien d'espaces verts › Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-31	Avis de marché
2015-04-13	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
Quantité ou étendue:

Vésinet: minimum de 30 000 EUR HT et maximum de 80 000 EUR HT.Croissy-sur-Seine: minimum de 15 000 EUR HT et maximum de 40 000 EUR HT.120 000

Valeur totale du marché: 120 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Vésinet
Adresse postale: Hôtel de Ville, 60 boulevard Carnot
Code postal: 78110
Commune postale: Le Vésinet
Contact
Courrier électronique: marches.publics@levesinet.fr 📧
Téléphone: +33 130154700 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-31 📅
Date limite de soumission: 2015-05-11 📅
Date de publication: 2015-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 066-116439
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Documents à remettre par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché. Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat retenu devra produire les certificats et attestations fiscaux et sociaux dans le délai indiqué par le pouvoir adjudicateur: — les documents mentionnés à l'article D. 8222-5 du code du travail. Ces pièces seront à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché, — les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (arrêté du 31.1.2003 modifié) ou un état annuel des certificats reçus (imprimé Noti 2 ou équivalent). Les pièces sont à demander aux administrations concernées. Celles-ci peuvent mettre plusieurs semaines pour les produire. Il est donc fortement recommandé de les demander bien avant la date de remise des plis afin d'être prêt à les produire dans le délai imparti par la personne publique. Pour les entreprises créées postérieurement au 1.1.2012, le récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises se substituera aux attestations fiscales et sociales demandées ci-dessus. Pour tout candidat établi dans un autre état que la France: Certificat concernant les impôts, taxes et cotisations sociales des administrations et organismes du pays ou en cas d'impossibilité, une déclaration sous serment effectué devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Si le candidat retenu ne fournit pas les certificats mentionnés à l'article 46 du code des marchés publics dans le délai prévu au présent règlement de consultation, son offre sera rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat sera prononcée. La même demande sera adressée au candidat suivant dans le classement des offres. 5.1 Jugement des candidatures Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai qui ne saurait être supérieur à dix (10) jours, à compter de la réception de la demande écrite (lettre, télécopie, mail...). Ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché, les candidats: — qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics (issu du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics), — qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions du premier alinéa du présent article, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics (issus du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics), — qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence.

Informations complémentaires

Documents à remettre par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché.

Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat retenu devra produire les certificats et attestations fiscaux et sociaux dans le délai indiqué par le pouvoir adjudicateur:

— les documents mentionnés à l'article D. 8222-5 du code du travail. Ces pièces seront à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (arrêté du 31.1.2003 modifié) ou un état annuel des certificats reçus (imprimé Noti 2 ou équivalent).

Les pièces sont à demander aux administrations concernées. Celles-ci peuvent mettre plusieurs semaines pour les produire. Il est donc fortement recommandé de les demander bien avant la date de remise des plis afin d'être prêt à les produire dans le délai imparti par la personne publique.

Pour les entreprises créées postérieurement au 1.1.2012, le récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises se substituera aux attestations fiscales et sociales demandées ci-dessus.

Pour tout candidat établi dans un autre état que la France:

Certificat concernant les impôts, taxes et cotisations sociales des administrations et organismes du pays ou en cas d'impossibilité, une déclaration sous serment effectué devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Si le candidat retenu ne fournit pas les certificats mentionnés à l'article 46 du code des marchés publics dans le délai prévu au présent règlement de consultation, son offre sera rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat sera prononcée. La même demande sera adressée au candidat suivant dans le classement des offres.

5.1 Jugement des candidatures

Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai qui ne saurait être supérieur à dix (10) jours, à compter de la réception de la demande écrite (lettre, télécopie, mail...).

Ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché, les candidats:

— qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics (issu du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics),

— qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions du premier alinéa du présent article, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics (issus du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics),

— qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tonte de pelouses et banquettes sur le territoire des communes groupement de commandes.

Quantité ou étendue:

Vésinet: minimum de 30 000 EUR HT et maximum de 80 000 EUR HT.

Croissy-sur-Seine: minimum de 15 000 EUR HT et maximum de 40 000 EUR HT.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AOO/2015/01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vésinet et Croissy-sur-Seine 78110 Vésinet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Imprimé DC1 comprenant:

Document relatif aux pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

En cas de groupement, la liste des cocontractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ci.

Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Imprimé Dc2 comprenant:

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas exigé de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé sur le budget de chacune des villes membre du groupement (ressources publiques propres à la collectivité):

Bon de commandes ville du Vésinet.

Bon de commandes ville de Croissy-sur-Seine.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.

Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements. Après attribution du marché, l'opérateur économique retenu devra revêtir la forme juridique suivante: entreprise unique ou plusieurs groupements.

Conformément à l'article 51-VII du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, il est expressément demandé quel e mandataire conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-05-12 📅
Lieu d’ouverture: Mairie du Vésinet.
Lieu: Mairie du Vésinet.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 217 806 504 000 15
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Croissy-sur-seine
Adresse postale: Verdun
Commune postale: Croissy-sur-Seine
Code postal: 78293
Contact
Point de contact: Slezack Sandra
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-france.com/mairie-vesinet 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-france.com/mairie-vesinet 🌏
Adresse postale: 60 boulevard Carnot
Commune postale: Vésinet
Point de contact: Sandra Slezack

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO/2015/01
Informations complémentaires

Documents à remettre par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché.

Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat retenu devra produire les certificats et attestations fiscaux et sociaux dans le délai indiqué par le pouvoir adjudicateur:

— les documents mentionnés à l'article D. 8222-5 du code du travail. Ces pièces seront à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (arrêté du 31.1.2003 modifié) ou un état annuel des certificats reçus (imprimé Noti 2 ou équivalent).

Les pièces sont à demander aux administrations concernées. Celles-ci peuvent mettre plusieurs semaines pour les produire. Il est donc fortement recommandé de les demander bien avant la date de remise des plis afin d'être prêt à les produire dans le délai imparti par la personne publique.

Pour les entreprises créées postérieurement au 1.1.2012, le récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises se substituera aux attestations fiscales et sociales demandées ci-dessus.

Pour tout candidat établi dans un autre état que la France:

Certificat concernant les impôts, taxes et cotisations sociales des administrations et organismes du pays ou en cas d'impossibilité, une déclaration sous serment effectué devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Si le candidat retenu ne fournit pas les certificats mentionnés à l'article 46 du code des marchés publics dans le délai prévu au présent règlement de consultation, son offre sera rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat sera prononcée. La même demande sera adressée au candidat suivant dans le classement des offres.

5.1 Jugement des candidatures

Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai qui ne saurait être supérieur à dix (10) jours, à compter de la réception de la demande écrite (lettre, télécopie, mail...).

Ne seront pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché, les candidats:

— qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics (issu du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics),

— qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions du premier alinéa du présent article, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics (issus du décret n° 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics),

— qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles cedex
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d 'introduction des recours:

Référé précontractuel: conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;

Référé contractuel: conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du code de la justice administrative, dans un délai: de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public, de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Recours en excès de pouvoir: conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet. Recours de plein contentieux: conformément à l'article R 421-1 du code de la justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Travaux signalisation, tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2015/S 066-116439 (2015-03-31)

Informations complémentaires (2015-04-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-13 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-134048
Se réfère à l'avis: 2015/S 66-116439
Numéro JO-S: 76
Source: OJS 2015/S 076-134048 (2015-04-13)

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