Tmma et assistance au centre de service

Saelsi

La consultation a pour objet la tierce maintenance multi-applicative (Tmma) ainsi que l'assistance au centre de service pour les besoins du St(Si)2.
Le marché se décompose en 16 postes:
— poste 1: Prestations d'assistance au pilotage;
— poste 2: Prestations d'initialisation;
— poste 3: Prestations de maintenance corrective;
— poste 4: Prestations de support;
— poste 5: Prestations de maintenance évolutive;
— poste 6: Prestations de maintenance adaptative;
— poste 7: Prestations de reprise et de transfert de données;
— poste 8: Prestations de développement en mode Agile;
— poste 9: États maîtres BO;
— poste 10: Prestations de réversibilité;
— poste 11: Études, audits et prototypes;
— poste 12: Conduite du changement;
— poste 13: Prestations de refonte, de rationalisation technique et d'urbanisation;
— poste 14: Préparation et exécution de tests applicatifs;
— poste 15: Assistance à la mise en place et à l'utilisation d'une usine de développement interne;
— poste 16: Conseil, expertise et assistance.
Il est fait référence au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication. L'Accord-Cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il est mono-attributaire. Il est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconduit annuellement sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Il comporte un montant minimum de 500.000,00 euros HT par période contractuelle. Il ne comporte pas de montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Capgemini Technology Services

Qui ?

• Saelsi

Qu'est-ce que c'est ?

• Réseau de télécommunications › Réseau internet
• Serveurs › Serveurs web
• Services internet › Services de développement de l'internet

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-08	Avis de marché
2015-07-13	Informations complémentaires
2015-09-02	Informations complémentaires
2016-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de l'internet
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de l'internet 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 8
Contact
Courrier électronique: vanessa.zemb@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 180154256 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-08 📅
Date limite de soumission: 2015-08-21 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-243442
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Les applications entrant dans le périmètre du marché sont: 1 — les applications suivantes: agent, agora, cab deco, delta medical, fnfm, fnis, G2mpn, gemfi, gestel, gipi, logerid gecim, mcipe, cedip V2, pafisa, pago, serafim, tsua, tvdgv, video gav; 2 — les services s'étendent également aux applications maintenues ou développées par les équipes internes du St(Si) — la note « critères techniques » de la matrice de complexité (cf. Cctp) est inférieure à 225 sur 450 points; — l'application est développée en mode Web ou en mode client/serveur; — l'application est réalisée avec les langages suivants: Java, J2ee, php, c, c++, c#, Delphi, bo bi 4 et ABAP; — l'application utilise une des bases de données relationnelle suivantes: Oracle, Postgresql, Mysql, SQL Server, Sybase, Sqlbase ou Informix. L'Adresse detéléchargement du dossier de la consultation est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=206519&orgAcronyme=g6l S'agissant d'un achat de fournitures de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 euros HT, les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique. Elles seront remises à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet la tierce maintenance multi-applicative (Tmma) ainsi que l'assistance au centre de service pour les besoins du St(Si)2.

Le marché se décompose en 16 postes:

— poste 1: Prestations d'assistance au pilotage;

— poste 2: Prestations d'initialisation;

— poste 3: Prestations de maintenance corrective;

— poste 4: Prestations de support;

— poste 5: Prestations de maintenance évolutive;

— poste 6: Prestations de maintenance adaptative;

— poste 7: Prestations de reprise et de transfert de données;

— poste 8: Prestations de développement en mode Agile;

— poste 9: États maîtres BO;

— poste 10: Prestations de réversibilité;

— poste 11: Études, audits et prototypes;

— poste 12: Conduite du changement;

— poste 13: Prestations de refonte, de rationalisation technique et d'urbanisation;

— poste 14: Préparation et exécution de tests applicatifs;

— poste 15: Assistance à la mise en place et à l'utilisation d'une usine de développement interne;

— poste 16: Conseil, expertise et assistance.

Il est fait référence au cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication. L'Accord-Cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il est mono-attributaire. Il est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconduit annuellement sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Il comporte un montant minimum de 500.000,00 euros HT par période contractuelle. Il ne comporte pas de montant maximum.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: St(Si)2, 92130 Issy-les-Moulineaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent);

— la déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent);

— une déclaration sur l'honneur portant la mention « Je déclare n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. » ;

— une copie du pouvoir de la personne ayant la capacité d'engager la société;

— une copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Les chiffres d'affaires globaux réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales prestations en rapport avec l'objet du marché, exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— les certificats de qualifications professionnelles attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations objet du marché: si le candidat en possède, fournir tout

certificat de qualification professionnelle (ou équivalent) adapté aux prestations à fournir. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle

ou des références de services fournis.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement des marchés subséquents sur les crédits de l'état (programmes 176 et 152).

Le délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ou de la date de réception des fournitures ou des prestations si elle est postérieure.

Sauf refus précisé dans l'acte d'engagement, pour chaque période contractuelle, le montant de l'avance est fixé à 20 % du montant minimum, soit 100 000 EUR (HT).

Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes dans les conditions prévues par l'article 91 du code des marchés publics. La somme cumulée des acomptes versés ne peut dépasser 80 % du montant (HT). Des prestations auxquelles ils se rapportent. La périodicité du versement des acomptes est trimestrielle (mensuelle, sur demande, pour les PME et Pmi).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Lieutenant Zemb Vanessa
M. le sous-directeur de l'achat SAELSI
Nom: Saelsi/sda/bmp/sati
Commune postale: Paris Cedex 08
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=206519&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les applications entrant dans le périmètre du marché sont:

1 — les applications suivantes: agent, agora, cab deco, delta medical, fnfm, fnis, G2mpn, gemfi, gestel, gipi, logerid gecim, mcipe, cedip V2, pafisa, pago, serafim, tsua, tvdgv, video gav;

2 — les services s'étendent également aux applications maintenues ou développées par les équipes internes du St(Si)

— la note « critères techniques » de la matrice de complexité (cf. Cctp) est inférieure à 225 sur 450 points;

— l'application est développée en mode Web ou en mode client/serveur;

— l'application est réalisée avec les langages suivants: Java, J2ee, php, c, c++, c#, Delphi, bo bi 4 et ABAP;

— l'application utilise une des bases de données relationnelle suivantes: Oracle, Postgresql, Mysql, SQL Server, Sybase, Sqlbase ou Informix.

L'Adresse detéléchargement du dossier de la consultation est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=206519&orgAcronyme=g6l

S'agissant d'un achat de fournitures de services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 euros HT, les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique.

Elles seront remises à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 132-243442 (2015-07-08)

Informations complémentaires (2015-07-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-13 📅
Date limite de soumission: 2015-09-09 📅
Date de publication: 2015-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 136-250759
Se réfère à l'avis: 2015/S 132-243442
Numéro JO-S: 136
Source: OJS 2015/S 136-250759 (2015-07-13)

Informations complémentaires (2015-09-02)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-02 📅
Date limite de soumission: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-312870
Numéro JO-S: 172
Source: OJS 2015/S 172-312870 (2015-09-02)

Avis d'attribution de marché (2016-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: emmanuel.marciano@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186216104 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-06 📅
Date de publication: 2016-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 005-005654
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au SAELSI sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret industriel et commercial. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-106165, mise en ligne le 8.7.2015. Références de publication rectificative. Annonce no 15-108879, mise en ligne le 13.7.2015. Références de publication rectificative Annonce no 15-135016, mise en ligne le 3.9.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. Valeur technique (70)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-22 📅
Nom: Capgemini technology services
Adresse postale: 5-7 rue Frédéric Clavel
Commune postale: Suresnes Cedex
Code postal: 92287
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2016/S 005-005654 (2016-01-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services internet (9)

Services de développement de l'internet (1)