TMA et integration d'outils SIG s'appuyant sur les technologies intergraph

Quantité ou étendue

Le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 169 du Code des marchés publics et constitue, au sens du droit communautaire, un accord-cadre avec un seul opérateur économique. Les montants minimum et maximum du marché pour la période initiale (24 mois) sont fixés comme suit: un montant minimum de 100 000 EUR HT et un montant maximum de 550 000 EUR (HT). En cas de reconduction (24 mois), les montants minimum et maximum du marché sont identiques aux montants fixés pour la période initiale.

Informations complémentaires

Précision: Les délais d'exécution courent à compter de la notification.

adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: Eau de Paris, Service des achats, 19 rue Neuve Tolbiac, CS 61373 — 75214 Paris Cedex 13 — tél: +33 158063585 — fax +33 158063706 — courriel: claire.digne@eaudeparis.fr

adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: Eau de Paris, Service des achats, 19 rue Neuve Tolbiac, CS 61373 — 75214 Paris Cedex 13 — tél: +33 158063585 — fax +33 158063706 — courriel: claire.digne@eaudeparis.fr

modalités de retrait des documents: Téléchargement direct et gratuit sur http://www.eaudeparis.fr/marches-publics.

Critères de sélection des candidatures:

— garantie professionnelle: Critère 1: elle sera appréciée en fonction de la pertinence des références de services présentées. (50 %)

— garantie technique: Critère 2: elle sera appréciée en fonction de la pertinence des moyens dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de service de même nature que celle du marché au vu des renseignements demandés relatifs aux effectifs de l'entreprise. (30 %)

— garanties économiques et financières: Critère 3: elle sera appréciée en fonction des renseignements fournis concernant la capacité économique et financière. (20 %)

autres renseignements complémentaires:

1) Eu égard aux renseignements demandés au dossier de candidature, les candidatures seront appréciées puis classées par ordre décroissant selon les critères de sélection des candidatures énoncés avec leur pondération.

2) Les candidatures seront examinées dans les conditions prévues par les articles 156 et 52 du Code des marchés publics. En application de l'article 52 du Code des marchés publics pourront être éliminés:

— les candidats qui n'auront pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations énoncés au présent avis dûment complétés, datéset signés;

— les candidats dont les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières seront jugés insuffisants, après analyse des éléments fournis dans le dossier de candidature.

3) En cas de cotraitance, chaque cotraitant doit transmettre les mêmes documents que ceux mentionnés aux conditions de participation, à l'exception de la lettre de candidature (Dc1). Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

en cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le ou les sous-traitant(s) que ceux exigés des candidats. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitant(s).

4) Si Eau de Paris constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, elle peut décider de demander aux candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai fixé dans sa demande et qui ne saurait excéder 10 jours ouvrés. Passé ce délai, la candidature sera considérée comme irrecevable. Tous les autres candidats sont informés qu'ils peuvent compléter leur dossier de candidature dans ce même délai.

5) Limites concernant le nombre de candidats admis à présenter une offre:

— nombre minimal de candidats: 1

— nombre maximal de candidats: 5

6) Calendrier prévisionnel de laprocédure de passation:

— date prévisionnelle d'envoi du dossier de consultation aux candidats sélectionnés: 5.10.2015

— date prévisionnelle de remise des offres initiales: 2.11.2015

— date prévisionnelle de remise des offres finales: 7.12.2015

— date prévisionnelle de démarrage des prestations: janvier 2016

les dates prévisionnelles ci-dessus ne sont données qu'à titre indicatif. Elles pourront être ajustées par Eau de Paris en tant que de besoin.

7) Le délai de validité de l'offre est celui de l'offre finale remise au terme des négociations.

8) Les candidats ne sont pas autorisés à assister à l'ouverture des plis.

9) Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier: non.

10) Le cahier des charges et les documents de la consultation (Dce) ne seront remis qu'aux candidats dont la candidature aura été sélectionnée.

11) Mode de réception des plis: en application del'article 56-ll du Code des marchés publics, le dossier de candidature (puis d'offre pour les candidats sélectionnés) est à remettre obligatoirement par voie dématérialisée.

— le dossier de candidature est à déposer sur le profil acheteur à l'adresse: http://www.eaudeparis.fr/marchespublics. Sur ce site, les candidats pourront également obtenir le détail des modalités de signature et de transmission électronique des plis ainsi que les pré-requis techniques et conditions générales d'utilisation de la plateforme de dématérialisation. Une assistance téléphonique dédiée aux entreprises est également disponible du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:30 au 0825001326.

— les documents devront être signés électroniquement. Conformément à l'arrêté relatif à la signature électronique, sont acceptés depuis le 18.5.2013, seuls les certificats conformes au RGS. Ces certificats doivent être au minimum de niveau deux**. Ils devront être en cours de validité à la date de la signature. Les frais d'acquisition d'un certificat électronique sont à la charge du candidat. La signature devra fournir tout élément permettant de vérifier, le cas échéant, la conformité du niveau de sécurité du certificat au RGS. Le signataire peut utiliser l'outil de signature de son choix et transmet, s'il n'utilise pas celui fourni par le profil d'acheteur, le «Mode d'emploi» permettant de vérifier la validité de sa signature, vérifications dont les éléments nécessaires sont décrits dans l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.

— les candidats sont autorisés à transmettre par voie postale ou contre récépissé une copie de sauvegarde soit sur support physique électronique (cd-rom, dv-rom ou clé Usb), soit sur support papier. Si le support choisi est le support papier, la signature est manuscrite. Si le support physique choisi est électronique, tous les documents pour lesquels une signature est exigée doivent être signés électroniquement. Les copies de sauvegarde doivent être transmises sous pli cacheté portant clairement la mention «Copie de sauvegarde» et parvenir à Eau de Paris avant les date et heure limites de réception des candidatures à l'adresse suivante: Eau de Paris, service des achats, 19 rue Neuve Tolbiac, CS 61373, 75214 Paris Cedex 13. Le pli contenant la copie de sauvegarde portera impérativement le nom du candidat et la mention suivante de façon apparente: « Ne pas ouvrir par le service courrier — marché 15s0113: TMA et intégration d'outils SIG s'appuyant sur les technologies Intergraph — copie de sauvegarde ». Les copies de sauvegarde ne sont ouvertes que si un programme malveillant est détecté dans la candidature électronique ou si la candidature électronique est arrivée hors délais alors que la copie de sauvegarde est, elle, parvenue dans les délais impartis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2015.

Brève description

Le marché a pour objet la tierce maintenance applicative (Tma) du système d'information géographique (Sig) d'eau de Paris basé sur les progiciels Geomedia (éditeur Intergraph) et sur la mise en oeuvre puis la maintenance de nouveaux outils SIG s'appuyant sur les mêmes technologies. La suite logicielle SIG d'eau de Paris est constituée de Geomedia bureautique et Geomedia Pro (couplés à Geoaep édité par Somei), Geomedia Smartclient, Geospatial Portal, une base de données Oracle 11g R2 et deux interfaces avec d'autres applications. L'Acquisition et la maintenance des licences des logiciels basés sur les technologies SIG d'intergraph (Geomedia) et la solution métier Geoaep (éditeur Somei) ne font pas partie du marché. Le marché comporte les prestations suivantes: la maintenance applicative (support applicatif, maintenance corrective et évolutive), le conseil et l'expertise, l'assistance à l'exploitation et à l'administration, le transfert de compétences et des acquis ainsi que la réversibilité (ou transférabilité). Le marché est soumis aux dispositions applicables aux entités adjudicatrices, le système d'information géographique relevant de l'activité d'eau de Paris en tant qu'opérateur de réseau d'eau potable.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Mode de financement: ressources propres de l'établissement. Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif). Les prestations seront réglées selon les modalités prévues au cahier des clauses administratives particulières (Ccap). Délai maximum de paiement: 30 jours conformément à l'article 98 du Code des marchés publics. Son dépassement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires. Sauf renonciation expresse par le titulaire dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % sera versée si les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés publics sont remplies. Les modalités de calcul sont stipulées au cahier des clauses administratives particulières (Ccap). Son remboursement interviendra dans les conditions fixées à l'article 88 du Code des marchés publics.