TMA et exploitation du système de télépaiement des amendes et de ses extensions

Quantité ou étendue

A ce jour, 5 canaux de paiement font partie du système de télépaiement:Canal 1: site internet de télépaiement (amendes.gouv.fr) 26 000 transactions (moyenne journalière sur 2014).Canal 2: serveur vocal interactif 1 500 transactions (moyenne journalière sur 2014).Canal 3: point de vente agréé (buralistes) 1 500 transactions (moyenne journalière sur 2014).Canal 4: paiement des amendes par Intranet 5 000 transactions en trésorerie (moyenne journalière sur 2014).Canal 5: paiement des amendes sur mobiles 800 transactions (moyenne journalière sur les trois premiers mois de 2015, année de lancement).Système existant:Lignes de code 1 239 479.Objets et batchs 4 793.

Informations complémentaires

Complément à la rubrique Ii.1 .3 Le présent marché constitue un accord cadre au sens du droit communautaire et un marché en partie à bons de commandes au sens du droit français.

L'Antai gère ses procédures de dépôt de candidature ou de passation de marchés sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr.

Accès à la plateforme:

Pour pouvoir consulter et répondre aux dossiers d'achats de l'Antai, les soumissionnaires devront s'inscrire sur la plateforme dématérialisée à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr, suite à quoi, ils pourront participer à la suite de la procédure.

Les documents pour lesquels la signature est demandée sont signés électroniquement et de façon unitaire.

La signature d'un fichier compressé (Zip) ne vaut pas signature des documents qu'il contient.

Il est précisé qu'une signature scannée ne constitue pas une signature électronique.

Remarque: il est indispensable de bien renseigner le champ &Amp;Quot;Email" lors de l'inscription sur la plateforme dématérialisée, cette adresse étant utilisée pour les échanges électroniques avec l'antai.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Complément à l'article Iv.2:

Au vu des pièces figurant dans les offres des candidats, les critères de jugement des offres sont les suivants:

Poids critères:

60 % valeur technique de l'offre.

40 % prix des prestations.

Les sous critères et la méthode d'analyse des offres sont précisés ci-après.

Le critère valeur technique (60 %) sera évalué en fonction des sous-critères et des pondérations suivants:

Poids sous critère composition du sous critère

10 % sous-critère 1 qualité et pertinence de la démarche et des moyens proposés pour la reprise.

25 % sous-critère 2 pertinence des solutions techniques de TMA, d'exploitation et de supervision des systèmes de télépaiement.

15 % sous-critère 3 adéquation et qualité des compétences de l'équipe affectée à chaque prestation et du pilotage proposé.

10 % sous-critère 4 pertinence de la démarche qualité, du processus d'amélioration continue et de la sécurité des systèmes d'information et de paiement.

Divers:

— les candidats sont invités à retirer le règlement de la consultation et à renseigner son annexe (cadre de candidature),

— la consultation est menée conformément aux dispositions de la Directive 2004/18/ce du 31.3.2004 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et conformément au code des marchés publics,

— les textes légaux et réglementaires mentionnés dans le présent avis sont consultables sur le site: http://www.legifrance.gouv.fr

— la monnaie de référence de la procédure et du contrat est l'euro.

Nota: il s'agit d'un appel d'offres restreint. La date limite indiquée au paragraphe Iv.3.4 est celle de la remise des candidatures uniquement.

Les prestations du marché portent sur les éléments suivants:

Opérations de reprise du marché auprès du titulaire sortant en début de marché.

Pilotage et reporting de l'ensemble des prestations du marché.

Tierce maintenance applicative sur le site du titulaire des composantes applicatives des différents canaux actuels ou futurs de télépaiement des amendes et de ses extensions.

Support aux utilisateurs.

Exploitation et hébergement des composantes applicatives des différents canaux actuels ou futurs de télépaiement des amendes et de ses extensions ainsi que des solutions monétiques fournies par le titulaire.

Opérations de réversibilité en fin de marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2015.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

La moyenne des chiffres d'affaires annuels globaux du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) sur les trois derniers exercices disponibles devra être égale ou supérieure à dix millions d'euros hors taxes (10 000 000 EUR HT).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.