Titres de transports aérien pour la CGSSR

CGSS de la Réunion

Le présent accord-cadre concerne la gestion et la fourniture de titres de transport avion pour le compte de la Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Réunion pour:
— ses agents, ses administrateurs et ses intervenants externes,
— les personnes nécessitant un transfert sanitaire, ainsi que leur(s) éventuel(s) accompagnant(s) dans tous les cas où les frais de transport sont à la charge (en partie ou en totalité) de la CGSS Réunion.
Il a pour objet la pré-réservation, la réservation, l'émission, la mise à disposition, la modification/annulation le cas échéant des titres de transport aériens, ainsi que la fourniture d'un suivi statistique semestriel.
Le titulaire de l'accord-cadre s'engage à satisfaire les besoins exprimés par la CGSS en assurant:
— l'acheminement vers la destination et à la date souhaitée, au meilleur prix et dans les meilleures conditions, des personnes concernées,
— à la CGSS des économies d'échelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Transcontinents Réunion SA

Qui ?

• CGSS de la Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-28	Avis de marché
2015-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Quantité ou étendue:

Minimum fixé pour le présent accord-cadre à 2 500 000 EUR TTC.Données 2013 et 2014 à titre indicatif:Total 2013: 1 741 billets pour 3 942 071 EUR.Total 2014: 1 566 billets pour 3 514 397,39 EUR.Typologie des transferts sanitaires aériens joint en annexe au RC.

Valeur totale du marché: 2 304 147 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages et services similaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CGSS de la Réunion
Adresse postale: 4 bd Doret, CS 53001
Code postal: 97741
Commune postale: Saint-Denis Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-28 📅
Date limite de soumission: 2015-11-06 📅
Date de publication: 2015-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 192-347822
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Seuil minimum d'engagement fixée à 2 500 000 EUR TTC.

Le rythme et la périodicité des marchés subséquents (par bons de commande) ne sont pas établis.

Brève description:

Le présent accord-cadre concerne la gestion et la fourniture de titres de transport avion pour le compte de la Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Réunion pour:

— ses agents, ses administrateurs et ses intervenants externes,

— les personnes nécessitant un transfert sanitaire, ainsi que leur(s) éventuel(s) accompagnant(s) dans tous les cas où les frais de transport sont à la charge (en partie ou en totalité) de la CGSS Réunion.

Il a pour objet la pré-réservation, la réservation, l'émission, la mise à disposition, la modification/annulation le cas échéant des titres de transport aériens, ainsi que la fourniture d'un suivi statistique semestriel.

Le titulaire de l'accord-cadre s'engage à satisfaire les besoins exprimés par la CGSS en assurant:

— l'acheminement vers la destination et à la date souhaitée, au meilleur prix et dans les meilleures conditions, des personnes concernées,

— à la CGSS des économies d'échelle.

Quantité ou étendue:

Minimum fixé pour le présent accord-cadre à 2 500 000 EUR TTC.

Données 2013 et 2014 à titre indicatif:

Total 2013: 1 741 billets pour 3 942 071 EUR.

Total 2014: 1 566 billets pour 3 514 397,39 EUR.

Typologie des transferts sanitaires aériens joint en annexe au RC.

Description des options: Reconductions possibles 3 fois dans la limite de 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AC 01/2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration du candidat (imprimé Dc1) et renseignements relatifs aux moyens du candidat (Dc2).

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire K bis de l'entreprise).

Immatriculation au registre des opérateurs et agences de voyage.

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat (imprimé Dc1) et renseignements relatifs aux moyens du candidat figurant dans le Dc2.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'accord-cadre et les marchés subséquents seront conclus en euros. Le mode de règlement est le virement. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou à compter de la date d'exécution des prestations, lorsque la date de réception de la demande en paiement est incertaine ou antérieure à cette date (décret nº 2008-407 du 28.4.2008 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics).

Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit:

— au bénéfice d'intérêts moratoires, dont le taux applicable est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel, les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points (décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique),

— au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.

L'opération relève d'un financement propre de la CGSS de la Réunion.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme du groupement solidaire est demandée, si l'accord-cadre lui est attribué.

Autres conditions particulières: Agrément agences de voyage.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Opérateurs et agences de voyages.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Snj-pLEDIA 🌏
Nom: Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion
Courrier électronique: achats@cgss.re 📧
Nom: CGSS Réunion
Adresse postale: 4 bd Doret. CS 53001
URL des documents: http://cnamts.achatpublic.com 🌏
: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Snj-pLEDIA 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AC 01/2015

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, Champ Fleuri, CS 8021
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex
Code postal: 97495
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 192-347822 (2015-09-28)

Avis d'attribution de marché (2015-12-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 4 bd Doret CS 53001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-03 📅
Date de publication: 2015-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 237-430876
Se réfère à l'avis: 2015/S 192-347822
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-147655, mise en ligne le 29.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-30 📅
Nom: Transcontinents Réunion SA
Adresse postale: 3 rue du Mât du Pavillon — BP 142
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97463
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adev@transcontinents.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 rue André Malraux — CS 8021
Commune postale: Sainte-Clotilde Cédex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— exercice du recours contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,

— exercice du recours de pleine juridiction: 2 mois à compter de la notification de la décision contestée.

Source: OJS 2015/S 237-430876 (2015-12-03)

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