Tierce recette applicative (Tra)

Ministères santé, travail et sport

Le présent marché a pour objet la Tierce Recette Applicative (Tra) pour les applications des Ministères sociaux, ou plus précisément l'assistance et la réalisation de prestations de recette essentiellement fonctionnelle et, le cas échéant, technique portant sur l'ensemble des applications et infrastructures cibles des Ministères sociaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OPEN SAS

Qui ?

• Ministères santé, travail et sport

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-03	Avis de marché
2016-05-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:

Le montant prévisionnel des commandes pouvant être émis pour la durée totale du marche s'élève à 960 000 EUR (H.T.).Ce montant est donné à titre indicatif afin de permettre aux candidats d'apprécier l'étendue du marché.

Valeur totale du marché: 865 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères santé, travail et sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: cora.vilarem@sg.social.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140565157 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-03 📅
Date limite de soumission: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 129-237899
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le montant prévisionnel des commandes pouvant être émis pour la durée totale du marche s'élève à 960 000 EUR (H.T.).

Ce montant est donné à titre indicatif afin de permettre aux candidats d'apprécier l'étendue du marché.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 30-15-pcp
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire Dc1 sera signé par chaque membre du groupement;

— déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ), ou équivalent, dûment rempli, daté et signé;

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;

Situation économique et financière: — le cadre de réponse relatif à la candidature dûment complété.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Un niveau minimum de participation est imposé aux candidats. Pour pouvoir candidater, les effectifs des candidats devront comporter au moins 20 % de personnels affectés aux prestations de recettes et test et devra présenter au moins 3 références portant sur des prestations de tierce recette applicative à moins que l'entreprise ait été créée depuis moins d'un an.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est prévu ni caution ni retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La marché est financé par le budget de l'etat.

Le paiement se fera par virement administratif.

Le délai global de paiement des sommes dues en exécution du présent marché est fixé à trente (30) jours maximum conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Ce délai court à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'administration ou de la date d'exécution des prestations, lorsque la date de réception de paiement est incertaine ou antérieure à cette date.

Le délai global de paiement ne peut être suspendu qu'une fois par l'ordonnateur. Cette suspension est notifiée au Titulaire par tout moyen permettant d'attester une date certaine de réception. La notification précise les raisons qui, imputables au Titulaire, s'opposent au paiement, ainsi que les pièces à fournir ou à compléter. Le délai global de paiement est alors suspendu jusqu'à la remise, par le Titulaire du présent marché, de la totalité des justifications qui lui ont été réclamées.

Le défaut de paiement dans le délai précité fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire au bénéfice du Titulaire, ou de ses sous-traitants payés directement, suivant les modalités définies au chapitre II du titre I du décret no2013-269 du 29.3.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour les candidats désirant se présenter en cotraitance, la forme du groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur est celle d'un groupement solidaire.

En vertu de l'article 51-vii du code des marchés publics, si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 Valeur technique de l'offre (70)
2. Sous-Critère 1: Organisation proposée pour réaliser les prestations. (30)
3. Sous-Critère 2: Méthodes employées pour la réalisation des prestations (20)
4. Sous-Critère 3: Pertinence des compétences dédiées à la mise en oeuvre des prestations et capacité de montée en charge des équipes. (20)
5. Critère 2 Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000680200016
Contact
Point de contact: Mme Vilarem Cora
Nom: Ministères sociaux
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=247957&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=247957&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 30-15-pcp

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

× Référé précontractuel sur la base des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative jusqu'à la conclusion du contrat. Un délai suspensif de 16 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification du rejet de leur offre aux sociétés non retenues et la date de signature du marché. Ce délai est de 11 jours en cas d'envoi dématérialisé.

× Une fois le contrat signé, référé contractuel sur la base des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative jusqu'au 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou à défaut d'avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.

Le référé contractuel n'est pas possible lorsque:

— dans le cadre d'un référé précontractuel, l'acheteur public a respecté la suspension et s'est conformé à la décision;

— ou lorsque l'acheteur public, avant toute signature, a publié un avis d'intention de conclure au Journal officiel de l'union européenne (Joue), et respecté un délai de 11 jours après cette publication.

× Recours en contestation de validité contractuelle issu de la jurisprudence «Département du Tarn-Et-Garonne» (CE, ass, 4.4.2014, no358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou a défaut d'avis, sans condition de délai, pour les candidats évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts.

× Recours indemnitaire sur la base des articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2015/S 129-237899 (2015-07-03)

Avis d'attribution de marché (2016-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 30-15-PCP
Brève description:

Le présent marché a pour objet la Tierce recette applicative (TRA) pour les applications des ministères sociaux, ou plus précisément l'assistance et la réalisation de prestations de recette essentiellement fonctionnelle et, le cas échéant, technique portant sur l'ensemble des applications et infrastructures cibles des ministères sociaux.

Valeur totale du marché: 653 393 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://social-sante.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: elodie.lefebvre@sg.social.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-27 📅
Date de publication: 2016-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 104-185609
Se réfère à l'avis: 2015/S 129-237899
Numéro JO-S: 104

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tierce recette applicative pour les applications des ministères chargés des affaires sociales.

Description des options: Le marché prévoit 3 reconductions tacites maximum, par période de 12 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sous critère 1: organisation proposée pour réaliser les prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous critère 2: méthodes employées pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous critère 3: pertinence des compétences dédiées à la mise en œuvre des prestations et capacité de montée en charge des équipes
Critère de coût: Critère 2: prix
Pondération du coût: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— dans le cadre d'un référé précontractuel, l'acheteur public a respecté la suspension et s'est conformé à la décision,

— ou lorsque l'acheteur public, avant toute signature, a publié un avis d'intention de conclure au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), et respecté un délai de 11 jours après cette publication.

× Recours en contestation de validité contractuelle issu de la jurisprudence «Département du Tarn-et-Garonne» (CE, ass, 4.4.2014, nº 358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou a défaut d'avis, sans condition de délai, pour les candidats évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts.

× Recours indemnitaire sur la base des articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2016/S 104-185609 (2016-05-27)

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