Tierce maintenance de l'application Websaisines

ANSES

Tierce maintenance de l'application Websaisines.
Le marché à passer est un accord-cadre (contrat cadre individuel) qui s'exécute sous la forme d'un marché fractionné à bons de commande suivant les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour 12 mois; reconduction expresse 3 fois pour des périodes successives de 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Castelis

Qui ?

• ANSES

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de maintenance et de réparation de logiciels › Maintenance de logiciels de technologies de l'information

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-17	Avis de marché
2016-05-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Quantité ou étendue:

Il n'est pas fixé de montants minimum et maximum eu égard à la nature imprévisible tant en volume qu'en rythme des besoins futurs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Anses
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie, 27-31 av. du Général Leclerc
Code postal: 94701
Commune postale: Maisons-Alfort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.anses.fr 🌏
Courrier électronique: smp.anses@anses.fr 📧
Téléphone: +33 156291350 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-17 📅
Date limite de soumission: 2016-01-28 📅
Date de publication: 2015-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 247-449876
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation des entreprises (DCE) et déposer une offre par voie électronique en se connectant sur le profil acheteur de l'Anses «site www.marches-publics.gouv.fr» qui met à leur disposition une aide technique pour le téléchargement des documents et le dépôt électronique de leur offre et précise les pré-requis techniques. Le lien pour accéder à la consultation est https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=277960&orgAcronyme=h8j. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tierce maintenance de l'application Websaisines.

Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour 12 mois; reconduction expresse 3 fois pour des périodes successives de 12 mois.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 15FCS035
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Anses — siège, 94700 Maisons-Alfort.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (dont délégations de signature...).

2. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

3. La lettre de candidature «imprimé Dc1», dûment datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat individuel ou, en cas de groupement, par chacun des membres habilités.

4. Le candidat peut également produire, s'il le désire, les documents et certificats visés à l'article 46 du code des marchés publics et la preuve d'une assurance en cours de validité.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et/ou le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marché, réalisées par le candidat au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— moyens du candidat (équipements et effectif de la société en mentionnant la répartition par qualification).

— présentation d'une liste des principales prestations représentatives de la prestation objet de l'appel d'offres en indiquant leur montant ou volume, leur date, leur destinataire,

— qualification: si l'entreprise en possède, fournir tout certificat de qualification professionnelle adapté à l'objet de la consultation ou tout moyen de preuve équivalent,

— démarche qualité, en faveur de l'environnement et sociale: si l'entreprise en possède, fournir tout certificat établi par des organismes indépendant ou tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Prix unitaires ou forfaitaires révisables.

Financement sur budget propre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (40)
3. Équipe proposée (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des achats/marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=277960&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=277960&orgAcronyme=h8j 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=277960&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FCS035
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2015/S 247-449876 (2015-12-17)

Avis d'attribution de marché (2016-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16M000011
Brève description:

Le marché à passer est un accord-cadre (contrat cadre individuel) qui s'exécute sous la forme d'un marché fractionné à bons de commande suivant les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour 12 mois; reconduction expresse 3 fois pour des périodes successives de 12 mois. Le montant minimum du marché correspond au montant des prestations forfaitaires fermes pour la première période d'exécution de 12 mois. Il n'est pas fixé de montant maximum eu égard à la nature imprévisible tant en volume qu'en rythme des besoins futurs d'évolution.

Valeur totale du marché: 101 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Anses
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Maisons-Alfort

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-25 📅
Date de publication: 2016-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 102-181690
Se réfère à l'avis: 2015/S 247-449876
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Le marché a été signé et notifié le 29.4.2016. Sa consultation peut se faire sur demande préalable, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux coordonnées mentionnées ci-dessus. La valeur du marché sur sa durée maximale est estimée à 101 600 EUR HT; cette valeur est indicative (compte tenu de l'incertitude qui pèse sur le montant maximum qui est indéterminé).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le montant minimum du marché correspond au montant des prestations forfaitaires fermes pour la première période d'exécution de 12 mois. Il n'est pas fixé de montant maximum eu égard à la nature imprévisible tant en volume qu'en rythme des besoins futurs d'évolution.

Tierce maintenance de l'application Websaisine.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 rue Pierre et Marie Curie, 94701 Maisons-Alfort.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Équipe proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-29 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001202400183
Contact
Point de contact: Service des marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 102-181690 (2016-05-25)

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