Tierce maintenance applicative pour le site institutionnel du Département du Val-de-Marne et ses sites thématiques

Département du Val-de-Marne

Tierce maintenance applicative pour le site institutionnel du Département du Val-de-Marne et ses sites thématiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-20 Avis de marché
2015-03-02 Informations complémentaires
2015-08-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction des systèmes d'information — service administratif et financier
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-20 📅
Date limite de soumission: 2015-03-30 📅
Date de publication: 2015-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 016-024828
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique s'effectuent sur le site www.valdemarne.fr , à la rubrique onglet «Conseil général» puis rubrique «Marchés publics». La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément à l'article 56 du code des marchés publics, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). La copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité. Par envoi postal: «Département du Val-de-Marne, avenue du Général de Gaulle — direction des finances et des marchés — service des marchés 94054 Créteil Cedex». Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés — service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) — immeuble Thalès — bureau 137 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil (94000) avant la date limite de remise des plis. Chaque pli portera la mention suivante: «Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir. Marché relatif à la tierce maintenance applicative pour le site institutionnel du Département du Val-de-Marne et ses sites thématiques». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Application de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Le marché est conclu avec un montant minimum annuel de 30 000 EUR HT et sans montant maximum. Il prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il sera ensuite reconduit tacitement pour une durée d'un an, à chaque échéance annuelle, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement des prestations est au 2ème trimestre 2015.
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Brève description:
Tierce maintenance applicative pour le site institutionnel du Département du Val-de-Marne et ses sites thématiques.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DSI15-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée — produira une lettre de candidature (formulaire DC1 — un formulaire unique signé soit par le candidat individuel, soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 — un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (article 4.2 du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat . Ils peuvent également être établis sur papier libre.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Compte-tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sureté (retenue de garantie, caution...).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du CMP et à la règlementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget départemental. Les modalités de variation des prix sont définies à l'article 4.2 du cahier des clauses particulières. Sauf stipulation contraire mentionnée à l'acte d'engagement, le titulaire du marché pourra bénéficier d'une avance dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Département du Val-de-Marne
Téléphone: +33 149568623 📞
Adresse postale: Téléchargement possible des DCE depuis le profil acheteur du conseil général du Val-de-Marne: http://www.valdemarne.fr , onglet «Conseil général» puis rubrique «Marchés publics» ou en cliquant sur le lien URL plus bas
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=137433&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse postale: Dépôt des DCE depuis le profil acheteur du Conseil général du Val-de-Marne: http://www.valdemarne.fr , onglet «Conseil général» puis rubrique «Marchés publics» ou en cliquant sur le lien URL plus bas
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=137433&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSI15-01
Informations complémentaires
La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique s'effectuent sur le site www.valdemarne.fr , à la rubrique onglet «Conseil général» puis rubrique «Marchés publics». La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément à l'article 56 du code des marchés publics, sauf copie de sauvegarde (le cas échéant). La copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité. Par envoi postal: «Département du Val-de-Marne, avenue du Général de Gaulle — direction des finances et des marchés — service des marchés 94054 Créteil Cedex». Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés — service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) — immeuble Thalès — bureau 137 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil (94000) avant la date limite de remise des plis. Chaque pli portera la mention suivante: «Copie de sauvegarde — ne pas ouvrir. Marché relatif à la tierce maintenance applicative pour le site institutionnel du Département du Val-de-Marne et ses sites thématiques».
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Un nouvel avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, serait susceptible d'être publié au cours du 1er semestre 2019.
Source: OJS 2015/S 016-024828 (2015-01-20)
Informations complémentaires (2015-03-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-02 📅
Date limite de soumission: 2015-04-16 📅
Date de publication: 2015-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 046-078997
Se réfère à l'avis: 2015/S 16-024828
Numéro JO-S: 46
Source: OJS 2015/S 046-078997 (2015-03-02)
Avis d'attribution de marché (2015-08-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-10 📅
Date de publication: 2015-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 155-286000
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Application de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Les montants annuels sont les suivants: montant minimum 30 000 EUR HT, il n'est pas fixé de montant maximum. Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de un an. Il pourra ensuite être reconduit tacitement pour une durée de un an à chaque échéance annuelle, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Références de publication rectificative. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-28 📅
Nom: Netapsys Conseil
Adresse postale: 124-126 rue de Provence
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2015/S 155-286000 (2015-08-10)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services relatifs aux logiciels Services de maintenance et de réparation... Maintenance de logiciels de technologies... Services internet