Tierce maintenance applicative et évolutive des produits Apogée et Rof

AMUE

Le présent appel d'offres est lancé en application des articles 33, 56 à 59 du Code des marchés publics et comprend les prestations suivantes:
— tranche ferme: Maintenance en condition opérationnelle 1ère année (Prise en main/coordination des prestations/maintenance corrective/maintenance adaptative mineure).
— Tranche conditionnelle: Maintenance en condition opérationnelle 2ème année (coordination des prestations/maintenance corrective/maintenance adaptative mineure).
— Tranche conditionnelle: Maintenance en condition opérationnelle 3ème année (coordination des prestations/maintenance corrective/maintenance adaptative mineure).
— Tranche conditionnelle: Maintenance en condition opérationnelle 4ème année (coordination des prestations/maintenance corrective/maintenance adaptative mineure).
— Tranche conditionnelle: prestations à bons de commande comprenant les 12 unités d'oeuvre suivantes: 1. Spécifications générales 2. Spécifications détaillées 3. Maintenance fonctionnelle logicielle 4. Maintenance fonctionnelle documentaire 5. Coordination des prestations 6. Maintenance corrective 7. Maintenance adaptative mineure 8. Prise en main 9. Etude technique 10. Maintenance technique 11. Assistance fonctionnelle et technique 12. Réversibilité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-30.

Qui ?

• AMUE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-30	Avis de marché

Avis de marché (2015-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Quantité ou étendue: Le marché est conclu sans montant minimum, ni montant maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Amue
Adresse postale: 103 boulevard Saint-Michel
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://amue.fr 🌏
Courrier électronique: consultation.tmaeapogeerof@amue.fr 📧
Téléphone: +33 144329143 📞
Fax: +33 144329016 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 📅
Date limite de soumission: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-273954
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Le marché prend effet à compter du 1er décembre 2015 et prend fin à la réalisation des prestations au titre de la dernière tranche affermie. Sa durée totale ne peut excéder 48 mois. le marché est un marché à tranches et à bons de commande, conformément aux articles 72 et 77 du code des marchés publics. conformément à l'article 35-ii 6° du code des marchés publics, un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourra être proposé au Titulaire dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché. conformément à l'article 56 II du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une dématérialisation totale de la procédure. Le candidat retenu produit les pièces prévues aux articles D.8222-5 (candidats établis en France) et D. 8222-7 et 8222-8 (candidats établis à l'étranger) du code du travail et les attestations et certificats délivrés par les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (article 46 du code des marchés publics). les prestations prévues ont lieu dans les locaux du Titulaire ou de l'amue à Paris et à Montpellier, ou dans les locaux des Etablissements adhérents de l'amue. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres est lancé en application des articles 33, 56 à 59 du Code des marchés publics et comprend les prestations suivantes:

— tranche ferme: Maintenance en condition opérationnelle 1ère année (Prise en main/coordination des prestations/maintenance corrective/maintenance adaptative mineure).

— Tranche conditionnelle: Maintenance en condition opérationnelle…

… 2ème année (coordination des prestations/maintenance corrective/maintenance adaptative mineure).

… 3ème année (coordination des prestations/maintenance corrective/maintenance adaptative mineure).

… 4ème année (coordination des prestations/maintenance corrective/maintenance adaptative mineure).

— Tranche conditionnelle: prestations à bons de commande comprenant les 12 unités d'oeuvre suivantes: 1. Spécifications générales 2. Spécifications détaillées 3. Maintenance fonctionnelle logicielle 4. Maintenance fonctionnelle documentaire 5. Coordination des prestations 6. Maintenance corrective 7. Maintenance adaptative mineure 8. Prise en main 9. Etude technique 10. Maintenance technique 11. Assistance fonctionnelle et technique 12. Réversibilité.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SAJ-DCSI 15-08

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour apprécier la recevabilité de leur candidature en application des articles 43 (interdictions de soumissionner aux marchés publics) et 44 (documents exigés à l'appui de la candidature) du code des marchés publics, les candidats doivent produire les pièces suivantes:

1) Pièce 1.1: la lettre de candidature dûment complétée, datée et signée (formulaire Dc1), soit par le candidat individuel, soit par chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée. Les groupements d'entreprises remplissent un seul Dc1 mais chaque membre du groupement le signe et produit les renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur,

2) Pièce 1.2: la déclaration du candidat n'est pas imposée au candidat. Cependant, si elle est fournie, elle est dûment renseignée par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement (Dc2).

3) Pièce 1.3: le cadre de réponse pour la candidature (joint au dossier de consultation) dûment complété, daté et signé.

4) En cas de sous traitance, le candidat doit produire les documents énoncés aux points 2, le cas échéant et 3 ci-dessus. En cas de groupement d'opérateurs économiques, le groupement doit présenter un seul document DC 1 accompagné de l'habilitation de chaque co-traitant et signé par le mandataire (et les co-traitants si le mandataire n'est pas habilité). Le groupement peut utiliser la lettre de candidature figurant dans le dossier de consultation transmis.

5) Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle devra impérativement être fournie avant notification du marché.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de règlement: mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement: 30 jours.

Intérêts moratoires: le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cadre du présent appel d'offres, les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément à l'article 51 du code des marchés publics.

Un même prestataire ne peut cependant pas être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché.

En cas de groupement conjoint, le mandataire est, en application des dispositions de l'article 51 II du code des marchés publics, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'amue, pour l'exécution du marché. La recevabilité de la candidature est analysée pour chaque entreprise membre du groupement, que celui-ci soit conjoint ou solidaire.

L'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques est globale.

La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des offres et la notification du marché.

Aucune forme de groupement n'est exigée pour la présentation de l'offre, mais après attribution du marché, le groupement sera contraint d'être solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critere 1: valeur technique (70)
2. Sous-Critère 1: Compréhension de la tierce maintenance applicative et évolutive: Contexte (5 %), Enjeux (5 %), Respect des cadres de réponse financier et technique (8 %), Couverture des exigences de l'amue (7 %) (25)
3. Sous-Critère 2: Compétences pour réaliser les prestations: Démarche méthodologique (5 %), Entrants/Livrables et modèles de documents (5 %), gestion de la qualité de chaque prestation (5 %), Moyens techniques mis en oeuvre (5 %) (20)
4. Sous-Critère 3: Capacité à réaliser et organiser les prestations: Organisation proposée (3 %), Comitologie (3 %), Gestion des ressources et des compétences (5 %), pilotage des prestations, engagements et délais (5 %), gestion, suivi et contrôle de la qualité (5 %), capacité à proposer des solutions, à innover, à s'adapter, devoir de conseil (4 %) (25)
5. Critere 2: economie du marche (30)
6. Sous-Critère 1: Prix du marché, apprécié à partir d'une simulation de commande (15)
7. Sous-Critère 2: Applicabilité et performance des mécanismes de détermination des quantités (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des affaires juridiques
M. Rousseau Cyril
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAJ-DCSI 15-08
Informations complémentaires

Le marché prend effet à compter du 1er décembre 2015 et prend fin à la réalisation des prestations au titre de la dernière tranche affermie. Sa durée totale ne peut excéder 48 mois.

le marché est un marché à tranches et à bons de commande, conformément aux articles 72 et 77 du code des marchés publics.

conformément à l'article 35-ii 6° du code des marchés publics, un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourra être proposé au Titulaire dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché.

conformément à l'article 56 II du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une dématérialisation totale de la procédure.

Le candidat retenu produit les pièces prévues aux articles D.8222-5 (candidats établis en France) et D. 8222-7 et 8222-8 (candidats établis à l'étranger) du code du travail et les attestations et certificats délivrés par les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (article 46 du code des marchés publics).

les prestations prévues ont lieu dans les locaux du Titulaire ou de l'amue à Paris et à Montpellier, ou dans les locaux des Etablissements adhérents de l'amue.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminstratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 148-273954 (2015-07-30)

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