Tierce Maintenance Applicative et Evolutions des applications développées sous le framework Agadir© hors du périmètre de l'alternance

DGEFP

Le présent marché a pour objet des prestations de tierce maintenance applicative et d'évolution des applications développées sous le framework Agadir©, hors du périmètre de l'alternance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-02 Avis de marché
2015-09-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marchépublic à prix mixtes traité en partie à prix forfaitaire et en partie à prix unitaires sous la forme d'unités d'oeuvre.en application de l'article 77-i du code des marchés publics, la partie du marché traitée à prix unitaires est conclue sans montant minimum ni montant maximum. A titre indicatif et non contractuel, la consommation globale du marché est estimée à 2 800 000 EUR HT et 3 360 000 EUR (TTC).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dgefp
Adresse postale: Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social — délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle - 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.emploi.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas.viou@emploi.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144383100 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-02 📅
Date limite de soumission: 2015-05-22 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-120115
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
La présente procédure est une procédure d'appel d'offres ouverte en application des articles 33, 56, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Laccord cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Le présent marché correspond au lot no3 (Marché public no2014-11-03) de la consultation no2014-dgefp-agadir qui a fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence publié au boamp b no115 du 18/06/2014 annonce no266 et au JOUE no2014/s 115-202831 du 18/06/2014. Cette consultation portait sur prestations de développements, d'évolutions, de tierce maintenance applicative, d'assistance et de support aux utilisateurs d'applications conçues sous le framework Agadir© pour les directions et délégations d'administration centrale des Ministères sociaux. Elle était allotie de la manière suivante: - lot no1 (marché no 2014-11-01): Développement et Tierce Maintenance Applicative et évolutions de nouvelles applications sous le framework AGADIR - multi-Attributaires (3); -lot no2 (marché no 2014-11-02): Tierce Maintenance Applicative et Evolutions des applications du SI Alternances développées sous le framework AGADIR - mono-Attributaire; -lot no3 (marché no 2014-11-03): Tierce Maintenance Applicative et Evolutions des applications dévellopées sous le framework AGADIR hors périmètre de l'alternance - mono-Attributaire; -lot no4 (marché no 2014-11-04): Assistance téléphonique et support aux utilisateurs des applications sous framework AGADIR - centre de service - mono-Attributaire; Les lots no1, 2 et 4 ont été notifiés le 23/12/2014 et la procédure relative au lot no3 a été déclarée sans suite en raison d'une évolution du besoin de l'administration, intervenue postérieurement au lancement de la consultation. Cette évolution a eu pour conséquence de rendre les prestations décrites dans les documents de consultation inadaptées aux prestations attendues, notamment en matière de périmètre applicatif et d'hébergement. En conséquence et conformément à l'article 59-iv du code des marchés publics, le Ministère a pris la décision de déclarer la procédure sans suite pour motif d'intérêt général en raison d'une évolution du besoin. Cette décision a fait l'objet d'une publication au boamp c no237 du 10/12/2014 annonce no188 et au JOUE no2014/s 238-419047 du 10/12/2014. La présente consultation constitue une reprise du lot 3 (Marché public no2014-11-03) de la consultation 2014-dgefp-agadir, adaptée au nouveau besoin du ministère. Le dossier de consultation doit être téléchargé sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur " Plate-Forme des achats de l'etat " dit " place " ; à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence: 2015-11-07. Pour ce faire, les candidats peuvent compléter, en ligne, un formulaire d'identification où ils précisent: le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique. L'Inscription des ces éléments permet de façon certaine une correspondance électronique, et ainsi le respect de l'égalité de traitement entre les candidats. Il est donc recommandé de le faire. Conformément à l'article 56.ii.2 du code des marchés publics, le soumissionnaire déposera sa candidature et son offre uniquement par voie électronique sur la plate forme: https://www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités décrites dans règlement de la présente consultation. La date prévisionnelle de notification du marché est prévue la semaine du 6.7.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations de tierce maintenance applicative et d'évolution des applications développées sous le framework Agadir©, hors du périmètre de l'alternance.
Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: 2015-11-07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Dans les locaux du titulaire. Les réunions de travail s'effectuent dans les locaux de l'administration, situés sur Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le formulaire " Lettre candidature - habilitation du mandataire par ces cotraitants " (Dc1) dûment complété et signé par une personne ayant qualité pour engager juridiquement la société (obligatoire). Le cas échéant, la copie du jugement prononçant le redressement judiciaire.
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Situation économique et financière:
Le formulaire " Déclaration du candidat ou du membre du groupement " (Dc2) dûment complété (obligatoire) et faisant apparaître:
- le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Le formulaire " Déclaration du candidat ou du membre du groupement " (Dc2) dûment complété (obligatoire) et faisant apparaître:
- une description des effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années;
- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
- le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- en cas de cotraitance ou de sous-traitance, la justification des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (un Dc2 par cotraitant/soustraitant).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché public financé sur les crédits mis à la disposition du Ministère du Travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du Dialogue Social - mission travail emploi. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement et après service fait, paiement virements du comptable assignataire. Le dépassement de ce délai ouvre droit à des intérêts moratoires. Le taux d'avance est fixé à, 5 % du montant (TTC) des prestations à prix forfaitaire d'un montant supérieure à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieur à deux mois, et 5 % du montant (TTC) des bons de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT) et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, dans les conditions des articles 87 et suivants du code des marchés publics.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: Valeur technique de l'offre au regard des sous-critères suivants (60)
2. Sous-Critère 1. Organisation de l'équipe dédiée pour la réalisation des prestations (-Organisation de l'équipe et adéquation des compétences) (30)
3. Sous-Critère 2. Méthode projet proposée pour la réalisation des prestations (-Méthode projet proposée pour la réalisation pour chacune des prestations) (30)
4. Critère 2 - Prix proposés (au regard du DPGF et du scénario estimatif) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mission d'ingénierie des systèmes d'information
Nicolas Viou (opérationnel) — Sicolas Tissot (Représentant du pouvoir adjudicateur)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-11-07
Informations complémentaires
La présente procédure est une procédure d'appel d'offres ouverte en application des articles 33, 56, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Laccord cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
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Le présent marché correspond au lot no3 (Marché public no2014-11-03) de la consultation no2014-dgefp-agadir qui a fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence publié au boamp b no115 du 18/06/2014 annonce no266 et au JOUE no2014/s 115-202831 du 18/06/2014. Cette consultation portait sur prestations de développements, d'évolutions, de tierce maintenance applicative, d'assistance et de support aux utilisateurs d'applications conçues sous le framework Agadir© pour les directions et délégations d'administration centrale des Ministères sociaux. Elle était allotie de la manière suivante:
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- lot no1 (marché no 2014-11-01): Développement et Tierce Maintenance Applicative et évolutions de nouvelles applications sous le framework AGADIR - multi-Attributaires (3);
-lot no2 (marché no 2014-11-02): Tierce Maintenance Applicative et Evolutions des applications du SI Alternances développées sous le framework AGADIR - mono-Attributaire;
-lot no3 (marché no 2014-11-03): Tierce Maintenance Applicative et Evolutions des applications dévellopées sous le framework AGADIR hors périmètre de l'alternance - mono-Attributaire;
-lot no4 (marché no 2014-11-04): Assistance téléphonique et support aux utilisateurs des applications sous framework AGADIR - centre de service - mono-Attributaire;
Les lots no1, 2 et 4 ont été notifiés le 23/12/2014 et la procédure relative au lot no3 a été déclarée sans suite en raison d'une évolution du besoin de l'administration, intervenue postérieurement au lancement de la consultation.
Cette évolution a eu pour conséquence de rendre les prestations décrites dans les documents de consultation inadaptées aux prestations attendues, notamment en matière de périmètre applicatif et d'hébergement. En conséquence et conformément à l'article 59-iv du code des marchés publics, le Ministère a pris la décision de déclarer la procédure sans suite pour motif d'intérêt général en raison d'une évolution du besoin. Cette décision a fait l'objet d'une publication au boamp c no237 du 10/12/2014 annonce no188 et au JOUE no2014/s 238-419047 du 10/12/2014.
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La présente consultation constitue une reprise du lot 3 (Marché public no2014-11-03) de la consultation 2014-dgefp-agadir, adaptée au nouveau besoin du ministère.
Le dossier de consultation doit être téléchargé sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur " Plate-Forme des achats de l'etat " dit " place " ; à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence: 2015-11-07.
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Pour ce faire, les candidats peuvent compléter, en ligne, un formulaire d'identification où ils précisent: le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique. L'Inscription des ces éléments permet de façon certaine une correspondance électronique, et ainsi le respect de l'égalité de traitement entre les candidats. Il est donc recommandé de le faire.
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Conformément à l'article 56.ii.2 du code des marchés publics, le soumissionnaire déposera sa candidature et son offre uniquement par voie électronique sur la plate forme: https://www.marches-publics.gouv.fr, selon les modalités décrites dans règlement de la présente consultation.
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La date prévisionnelle de notification du marché est prévue la semaine du 6.7.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1445900 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif de règlement à l'amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal administratif cité ci dessus
Source: OJS 2015/S 067-120115 (2015-04-02)
Avis d'attribution de marché (2015-09-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dgefp
Adresse postale: Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social — délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle — 14 avenue Duquesne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-01 📅
Date de publication: 2015-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 171-311333
Se réfère à l'avis: 2015/S 67-120115
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Le présent marché a été notifié le 24.8.2015 au candidat IMC. Le présent accord-cadre, marché public à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français, est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Il est conclu pour une durée de 42 mois fermes. C'est un marché marché mono-attributaire à prix mixtes traité en partie à prix forfaitaire et en partie à prix unitaires sous la forme d'unités d'oeuvre. La partie forfaitaire est conclue pour 1,20 EUR TTC. La partie traitée à prix unitaires est conclue sans montant minimum ni maximum, elle est estimée à 2 789 976,72 EUR TTC. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-34174, mise en ligne le 3.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: valeur technique de l'offre au regard des sous-critères suivants (60)
2. Sous-critère 1. organisation de l'équipe dédiée pour la réalisation des prestations (organisation de l'équipe et adéquation des compétences) (30)
3. Sous-critère 2. méthode projet proposée pour la réalisation des prestations (méthode projet proposée pour la réalisation pour chacune des prestations) (30)
4. Critère 2 — prix proposés (au regard du DPGF et du scénario estimatif) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-15 📅
Nom: Items Media Concept
Adresse postale: 4 allée Pierre Gilles de Gennes
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nicolas Viou (opérationnel) — Nicolas Tissot (représentant du pouvoir adjudicateur)

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Nom: Comité consultatif de règlement à l'amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif cité ci dessus
Source: OJS 2015/S 171-311333 (2015-09-01)
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Région:
France Ile-de-France