Tierce maintenance applicative de l'outil de pilotage des systèmes d'information et de communicatique (Sic) du ministère de la défense (Siclade)

Mindef/SGA/SPAC/S-direction des achats

Tierce maintenance applicative de l'outil de pilotage des systèmes d'informations et communications (Sic) du ministère de la défense (Siclade).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orpheus

Qui ?

• Mindef/SGA/SPAC/S-direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux logiciels › Services de maintenance et de réparation de logiciels

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-04	Avis de marché
2016-05-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Quantité ou étendue:

Marché constitué d'une tranche ferme et de tranches conditionnelles, ces tranches pouvant comporter des postes à bon de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/SPAC/S-Direction des achats
Adresse postale: 60 boulevard du Général Martial Valin, CS 21623
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 988678173 📞
Fax: +33 157248719 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-04 📅
Date limite de soumission: 2015-12-16 📅
Date de publication: 2015-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 215-392782
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

L'administration impose de recourir à une transmission électronique sur la plateforme des achats de l'état depuis www.marchés-publics.gouv.fr et/ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com pour la remise des plis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tierce maintenance applicative de l'outil de pilotage des systèmes d'informations et communications (Sic) du ministère de la défense (Siclade).

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 419741
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 60 boulevard Martial Valin, 75509 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: conformément aux dispositions des articles 43 et 44 du code des marchés publics, les opérateurs économiques doivent impérativement fournir la liste des documents ci-après accompagnés d'une traduction en français certifiée par un traducteur assermenté si les documents initiaux sont rédités dans une autre langue:

1. Le formulaire référencé Dc1 dans sa version en vigueur disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics, complété dans son intégralité et signé par une personnes habilitée à engager la société en joignant éventuellement le pouvoir la désignant ou une lettre de candidature reprenant l'ensemble des mentions figurant au titre du Dc1 à laquelle le candidat aura soin de joindre les attestations sur l'honneur mentionnées à la rubrique F1 du Dc1;

2. Une déclaration du candidat (ou le formulaire référencé Dc2 dans sa version mise à jour disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics) reprenant l'ensemble des informations demandées au candidat au titre de la consultation et permettant d'établir des capacités ou l'ensemble des documents mentionnées ci-dessous.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pourchacune des trois dernières années

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le distinataire public ou privé.

— les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les opérateurs économiques peuvent apporter la preuve de leurs compétences par tout autre moyen. Conformément au VI de l'article 45 du code des amrchés publics, les opérateurs économiques ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements demandés ci-dessus dès lors que:

— le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique;

— les opérateurs économiques mentionnent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par les ressources dubgétaires de l'État. Le délai global de paiement des sommes dues en exécution du marché ne peut excéder 30 jours. En cas de dépassement de ce délai de paiement, la personne publique versera au titulaire des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dans les conditions et au taux fixé par le décret no2013-269 du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter individuellement ou sous forme de groupement. En cas de candidatures présentées sous forme de groupement d'entreprises, la composition et la forme du groupement (conjoint ou solidaire) doivent être prononcées clairement et ne pourront être modifiées entre la candidature et la signature du marché, à l'exception des dispositions mentionnées à l'article 51 V du code des marchés publics. Chaque membre du groupement doit produire les justifications demandées au titre de la candidature.

Autres conditions particulières:

S'agissant des prestations relatives à l'administration d'un système d'information du ministre de la défense, le titulaire et ses éventuels co-traitrants et/ou sous-traitants devront être habilités pour l'exécution du marché. Les dossiers de demande ou de contrôle d'habilitation devront être envoyés avant la date limite de réception des plis de candidature au bureau de la protection du secret / section sécurité industrielle — 16 bis avenue Prieur de la Côte d'Or, CS 40300, 94114 Arcueil Cedex — tél. +33 179865663 — spac.securité-industrielle.fct@intradef.gouv.fr.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001651200019
Contact
Point de contact: Susmentionné
M. Lafortune Rony
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Mindef/SGA/SPAC/S-direction des achats
Code postal: 75509
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=269995&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom: Mindef/SGA/SPAC/s-direction des achats
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=269995&orgAcronyme=g7h 🌏
: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 419741
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Code postal: 75004
Source: OJS 2015/S 215-392782 (2015-11-04)

Avis d'attribution de marché (2016-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tierce maintenance applicative de l'outil de pilotage des systèmes d'informations et communications (SIC) du ministère de la défense (Siclade).

Valeur totale du marché: 625 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/SGA/SPAC/S — direction des achats
Contact
Courrier électronique: spac-sda.bifc.fct@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-20 📅
Date de publication: 2016-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 099-176874
Se réfère à l'avis: 2015/S 215-392782
Numéro JO-S: 99

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Tierce maintenance applicative.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Jugement technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 38

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-10 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 099-176874 (2016-05-20)

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