Test évaluation intellectuel

Saelsi

L'accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il est non alloti et mono-attributaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-25 Avis de marché
Avis de marché (2015-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel pour tests psychologiques
Quantité ou étendue:
Le marché n'est pas alloti, il se décompose comme suit:Pour le poste 1: progiciel de cotation, de correction et d'édition des résultats et le manuel technique d'utilisation rédigé en langue française;Pour le poste 2: les cahiers de passation réutilisables des différentes séries du test;Pour le poste 3: les droits de corrections des différentes séries du test;L'administration s'engage sur la commande du poste 1 dès la notification du marché.Il n'est pas fixé de quantité minimum ni maximum pour les postes 2 et 3.À titre indicatif, les besoins estimatifs pour la première année sont de 20 000 cahiers de passation réutilisables pour la série 1 et de 20 000 cahiers de passation réutilisables pour la série 2.S'agissant des droits de correction pour la première année, les besoins estimatifs sont de 22 000 droits de correction du test.Pour les années suivantes:À titre indicatif, les besoins estimatifs pour les trois années suivantes sont de 21 000 droits de correction par an, soit 63 000 droits de correction sur 3 ans.La responsabilité de la personne publique ne peut pas être engagée si les besoins estimatifs ne sont pas atteints.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel pour tests psychologiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris Cedex 8
Contact
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 180154829 📞
Fax: +33 180154823 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-25 📅
Date limite de soumission: 2015-08-07 📅
Date de publication: 2015-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 123-224910
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
L'adresse du site pour accéder à la consultation est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=249043&orgAcronyme=g6l Le pli contenant la candidature et l'offre peut être envoyé soit: — par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et leur confidentialité à l'adresse suivante: Service des achats, de l'équipement et de la logistique de la sécurité intérieure, Sous-direction de l'achat, Bureau des marchés publics, 08 place Beauvau 75008 Paris Cedex 08 — soit déposé contre récépissé avant ces mêmes date et heure limites de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, du lundi au vendredi, sauf fêtes légales à l'adresse suivante: Service des achats, de l'équipement et de la logistique de la sécurité intérieure, Sous-direction de l'achat, Bureau des marchés publics, Bâtiment Lumière, 40 avenue des Terroirs de France, 75012 Paris, (à l'accueil du ministère de l'intérieur à droite en rentrant dans le bâtiment demander le bureau des marchés publics au poste +33 180154829). Attention: les plis déposes par l'intermédiaire d'un service de messagerie rapide (Chronopost, DHL, UPS...) sont considérés comme des plis déposes par porteur et doivent donc être déposes à cette dernière adresse. A défaut le dépôt peut être réalisé par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=249043&orgAcronyme=g6l Les modalités pratique de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le guide «Utilisateur économique» accessible et téléchargeable sous l'ongle «Aide» du site PLACE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il est non alloti et mono-attributaire.
Quantité ou étendue:
Le marché n'est pas alloti, il se décompose comme suit:
Pour le poste 1: progiciel de cotation, de correction et d'édition des résultats et le manuel technique d'utilisation rédigé en langue française;
Pour le poste 2: les cahiers de passation réutilisables des différentes séries du test;
Pour le poste 3: les droits de corrections des différentes séries du test;
L'administration s'engage sur la commande du poste 1 dès la notification du marché.
Il n'est pas fixé de quantité minimum ni maximum pour les postes 2 et 3.
À titre indicatif, les besoins estimatifs pour la première année sont de 20 000 cahiers de passation réutilisables pour la série 1 et de 20 000 cahiers de passation réutilisables pour la série 2.
S'agissant des droits de correction pour la première année, les besoins estimatifs sont de 22 000 droits de correction du test.
Pour les années suivantes:
À titre indicatif, les besoins estimatifs pour les trois années suivantes sont de 21 000 droits de correction par an, soit 63 000 droits de correction sur 3 ans.
La responsabilité de la personne publique ne peut pas être engagée si les besoins estimatifs ne sont pas atteints.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: test_potentiel_intellectuel
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Issy-les-Moulineaux, 92136 Issy-les-Moulineaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (imprimé Dc1 ou support équivalent).
L'imprimé doit être dûment, intégralement et précisément renseigné.
Une copie du pouvoir de la personne ayant la capacité d'engager la société.
Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Pièce à fournir par le candidat s'il n'utilise pas l'imprimé Dc1 joint.
Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
La déclaration du candidat (imprimé DC 2 ou support équivalent).
L'imprimé doit être dûment, intégralement et précisément renseigné et contenir les chiffres d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principales prestations en lien avec l'objet du marché réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de trente (30) jours.
Sauf refus précisé dans l'acte d'engagement, le titulaire bénéficie de l'avance prévue par l'article 87 du code des marchés publics.
Cette avance concerne chaque bon de commande d'un montant supérieur à 20 000 EUR hors taxes.
Le montant de l'avance est fixé à vingt pour cent (20 %) du montant du bon de commande toutes taxes comprises.
Le candidat retenu sera payé par mandat administratif avec virement sur le compte indiqué à l'acte d'engagement.
Elle est versée dans un délai de trente (30) jours après notification du bon de commande.
Le marché est financé par les crédits budgétaires de l'état.
Les délais d'exécution étant inférieurs à trois mois il n'est pas prévu d'acomptes. Toutefois, sur demande les PME peuvent prétendre à des acomptes mensuels lorsque le délai d'exécution est supérieur à un mois.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Llopis Eric
Nom: Ministère de l'intérieur/SAELSI
Commune postale: Paris Cedex 08
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=249043&orgAcronyme=g6l 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=249043&orgAcronyme=g6l 🌏
Commune postale: Paris
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=249043&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: test_potentiel_intellectuel
Informations complémentaires
L'adresse du site pour accéder à la consultation est la suivante:
Le pli contenant la candidature et l'offre peut être envoyé soit:
— par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et leur confidentialité à l'adresse suivante:
Service des achats, de l'équipement et de la logistique de la sécurité intérieure,
Sous-direction de l'achat,
Bureau des marchés publics,
08 place Beauvau
75008 Paris Cedex 08
— soit déposé contre récépissé avant ces mêmes date et heure limites de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, du lundi au vendredi, sauf fêtes légales à l'adresse suivante:
Bâtiment Lumière,
40 avenue des Terroirs de France,
75012 Paris,
(à l'accueil du ministère de l'intérieur à droite en rentrant dans le bâtiment demander le bureau des marchés publics au poste +33 180154829).
Attention: les plis déposes par l'intermédiaire d'un service de messagerie rapide (Chronopost, DHL, UPS...) sont considérés comme des plis déposes par porteur et doivent donc être déposes à cette dernière adresse.
A défaut le dépôt peut être réalisé par voie dématérialisée à l'adresse suivante:
Les modalités pratique de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le guide «Utilisateur économique» accessible et téléchargeable sous l'ongle «Aide» du site PLACE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 123-224910 (2015-06-25)
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Région:
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Produits/services:
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