Tenues, équipements de protection individuelle pour les sapeurs pompiers et exécution des prestations annexes

Union des groupements d'achats publics

Tenues, équipements de protection individuelle pour les sapeurs pompiers et exécution des prestations annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-17.

Qui ?

• Union des groupements d'achats publics

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires d'habillement › Gants
• Accessoires pour vêtements de travail › Gants de travail
• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
• Articles chaussants › Chaussures de protection
• Articles d'habillement › Sous-vêtements
• Chaussures autres que les chaussures de sport ou de protection › Bottes
• Sacs et sachets › Sacs de sports
• T-shirts et chemises › Chemises
• T-shirts et chemises › Chemises polo
• T-shirts et chemises › T-shirts
• Uniformes de pompiers
• Vêtements d'extérieur divers › Pantalons
• Vêtements d'extérieur divers › Pull-overs, cardigans et articles similaires
• Vêtements de fonction › Costumes (hommes); tailleurs (femmes)
• Vêtements de protection contre les intempéries › Vêtements imperméables
• Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires › Vêtements professionnels
• Vêtements spéciaux et accessoires › Vêtements spéciaux

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-17	Avis de marché

Avis de marché (2015-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Uniformes de pompiers
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande sans engagement avec un seul opérateur économique (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement) pour les lots 1 à 5 et 8 à 14 et 16 à 18. Marchés à bon de commande sans engagement avec trois opérateurs économiques (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement) pour les lots 6, 7 et 15, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). Pour l'ensemble des lots et sur la durée totale du marché montant estimé: 42 100 000 EUR (reconduction comprise).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Uniformes de pompiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne — 77444 Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ngrandjean@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732140 📞
Fax: +33 164732139 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-17 📅
Date limite de soumission: 2016-01-21 📅
Date de publication: 2015-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 226-411058
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

L'expression «Modalité d'ouverture des offres» mentionnée au point IV-3-8 du présent avis s'entend comme «Modalités d'ouverture des candidatures et des offres». L'accord cadre mentionné aux rubriques II 1.3 et Ii1.4 du présent avis et prévu à l'article 33 de la directive 2014/24/ue du 26.2.2014 s'entend conformément à l'article 77 du code des marchés publics comme un marché à bons de commande mono attribué pour les lots 1 à 5, 8, 14, 16 et 18 et comme des marchés à bons de commandes multi-attribués pour les lots 6,7 et 15. Le candidat est tenu de déposer des spécimens avant la date limite de réception des plis mentionnée ci-dessus. Les modalités pratiques sont indiquées dans le règlement de consultation. Les candidats téléchargent gratuitement les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel à la concurrence, et déposent une candidature et une offre par voie électronique via le site: www.marchés-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultation en cours» cliquer sur «Recherche avancée» puis, dans la rubrique «Entité publique» cocher «Recherche dans une liste» et choisir «Union des groupements d'achats publics» dans le menu déroulant, cocher «Inclure les descendances» puis dans le champ «Référence de la consultation» renseigner le numéro 15u068. Le dossier de consultation et l'avis public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est formellement conseillé. Les candidats ont l'obligation de répondre par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009. Les critères de choix des offres pondérés ainsi que les sous critères figurent dans le règlement de consultation. La notification des référés precontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'article R.551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2015.

Informations complémentaires

L'expression «Modalité d'ouverture des offres» mentionnée au point IV-3-8 du présent avis s'entend comme «Modalités d'ouverture des candidatures et des offres».

L'accord cadre mentionné aux rubriques II 1.3 et Ii1.4 du présent avis et prévu à l'article 33 de la directive 2014/24/ue du 26.2.2014 s'entend conformément à l'article 77 du code des marchés publics comme un marché à bons de commande mono attribué pour les lots 1 à 5, 8, 14, 16 et 18 et comme des marchés à bons de commandes multi-attribués pour les lots 6,7 et 15. Le candidat est tenu de déposer des spécimens avant la date limite de réception des plis mentionnée ci-dessus. Les modalités pratiques sont indiquées dans le règlement de consultation. Les candidats téléchargent gratuitement les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel à la concurrence, et déposent une candidature et une offre par voie électronique via le site: www.marchés-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultation en cours» cliquer sur «Recherche avancée» puis, dans la rubrique «Entité publique» cocher «Recherche dans une liste» et choisir «Union des groupements d'achats publics» dans le menu déroulant, cocher «Inclure les descendances» puis dans le champ «Référence de la consultation» renseigner le numéro 15u068. Le dossier de consultation et l'avis public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est formellement conseillé.

Les candidats ont l'obligation de répondre par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009. Les critères de choix des offres pondérés ainsi que les sous critères figurent dans le règlement de consultation. La notification des référés precontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'article R.551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tenues, équipements de protection individuelle pour les sapeurs pompiers et exécution des prestations annexes.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Tenues de sortie, kepis, tricornes, passementerie et chemiserie
Brève description: Tenues de sortie kepis tricornes passementrie et chemiserie.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché, reconduction(s) comprise(s) — montant estimé 2 000 000 EUR.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Sweat-shirt et polos type b
Brève description: Sweat-shirt et polos type b.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché, reconduction(s) comprise(s) — montant estimé (HT) 2 400 000 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Vêtements de protection intempéries
Brève description: Vêtements de protection intempéries.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché, reconduction(s) comprise(s): montant estimé (HT) 1 600 000 EUR.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Vêtements de protection intempéries haute visibilité
Brève description: Vêtements de protection intempéries haute visibilité.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché, reconduction(s) comprise(s): montant estimé (HT) 800 000 EUR.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Gilets et brassards de signalisation
Brève description: Gilets et brassards de signalisation.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché, reconduction(s) comprise(s) montant estimé (HT) 340 000 EUR.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Tenues de service et d'intervention — gamme stock
Brève description: Tenues de service et d'intervention — gamme stock.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché, reconduction(s) comprise(s): montant estimé (HT): 3 200 000 EUR.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Tenues de service et d'intervention avec options
Brève description: Tenues de service et d'intervention avec options.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché, reconduction(s) comprise(s): montant estimé 8 800 000 EUR.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Gants de protection type C1
Brève description: Gants de protection type C1.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché, reconduction(s) comprise(s): montant estimé (HT) 1 040 000 EUR.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Gants de protection type C2
Brève description: Gants de protection type C2.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché, reconduction(s) comprise(s): montant estimé (HT): 1 600 000 EUR.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Ensemble de protection textile rouge et sable
Brève description: Ensemble de protection textile rouge et sable.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché, reconduction(s) comprise(s): montant estimé (HT): 1 120 000 EUR.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Ensemble de protection textile bleu marine — gamme standard
Brève description: Ensemble de protection textile bleu marine — gamme standard.
Quantité ou étendue: Sur le durée totale du marché, reconduction(s) comprise(s): montant estimé (HT) 2 400 000 EUR.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Ensembles de protection textile bleu marine — gamme renforcée
Brève description: Ensembles de protection textile bleu marine — gamme renforcée.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché, reconduction(s) comprise(s): montant estimé (HT): 5 200 000 EUR.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Ensemble de protection textile — feux d'espaces naturels
Brève description: Ensemble de protection textile — feux d'espaces naturels.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Sous vêtements d'intervention
Brève description: Sous vêtements d'intervention.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché, reconduction(s) comprise(s): montant estimé (HT): 800 000 EUR.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Bottes et rangers incendie soudées ou injectées — gamme stock
Brève description: Bottes et rangers incendie soudées ou injectées — gamme stock.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché, reconduction(s) comprise(s): montant estimé 2 000 000 EUR.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Bottes et rangers incendie ou injectées avec options
Brève description: Bottes et rangers incendie ou injectées avec options.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché, reconduction(s) comprise(s): montant estimé (HT) 4 000 000 EUR.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Ceinturons et longes
Brève description: Ceinturons et longes.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché, reconduction(s) comprise(s): montant estimé (HT): 720 000 EUR.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Sacs de transport EPI et matériels incendie
Brève description: Sacs de transport EPI et matériels incendie.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché, reconduction(s) comprise(s): montant estimé (HT): 880 000 EUR.
Description des options:

Les marchés sont conclus pour une durée de 36 mois de leurs date de notification et peut(vent) être reconduit(s) 3 fois pour une période de 6 mois et de 2 périodes de 3 mois par décision du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard de un délai de 30 jours avant la date d'expiration. La durée des marchés ne peut excéder 48 mois à compter de leur date de notification, période de reconduction comprise. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Numéro de référence: 15u068
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Tous départements de la France métropolitaine et le cas échéant tout département ou région outre mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, et Mayotte) toute collectivité d'outre-mer (Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélémy, Saint-Martin) ainsi qu'en Nouvelle Calédonie, à Wallis et Futuna et en Polynésie française pour les besoins de tout usager non soumis à une disposition de droit local».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Éléments relatifs à la présentation de la candidature ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner: le candidat utilise le formulaire«lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature (indiquer si le candidat se présente seul ou en groupement: en cas de groupement indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les membres du groupement; lot(s) sur le(s) quel(s) elle porte; les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. Le candidat suit les instructions données dans le préambule de la lettre de candidature figurant dans le dossier de consultation.

2) Éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières: le candidat utilise le formulaire«déclaration du candidat» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après. Les éléments de capacités peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 III du code des marchés publics. Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique «Renseignements complémentaires» du présent avis.

Le lettre de candidature (ou équivalent) doit être signée électroniquement par le candidat dans les conditions fixées dans le règlement de consultation.

3) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir: les copie(s) du des jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet.

4) Le cas échéant le(s)s pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilité(s) à engager le candidat.

En cas de groupement l'ensemble des éléments demandés au point 2 et, le cas échéant 3) ci-dessus doit être transmis par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaire global en euro(s) (HT). Sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci ramené à 12 mois au prorata temporis).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le ratio suivant doit être inférieur ou égal à 50 %: ratio = montant(s) estimé(s) annuel(s) du/des lot(s) calculé à partir de la durée totale du(des) marché(s) (reconductions comprises) / chiffre d'affaires moyen annuel des 3 derniers exercices disponibles.

Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de a capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le ratio est supérieur à 50 %, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant d'engagement minimum est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que le ratio soit inférieur ou égal à 50 %.

Capacité technique et professionnelle:

Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avances et acomptes prévues respectivement aux articles 87 et 91 du code des marchés publics. Paiement sous 30 jours par virement. Financement par revente aux usagers de la centrale d'achats. Les prix des produits sont unitaires et révisables par ajustement en référence au tarif public du titulaire le 1

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-01-22 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Adresse mentionnée à la rubrique I.I

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77605646700587
Contact
Point de contact: Union des groupements d'achats publics — 1 bd Archimède Champs-sur-Marne — 77444 Marne-la-Vallée Cedex 2
M. Grandjean Nathalie
Courrier électronique: mediation@ugap.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15u068
Informations complémentaires

L'expression «Modalité d'ouverture des offres» mentionnée au point IV-3-8 du présent avis s'entend comme «Modalités d'ouverture des candidatures et des offres».

L'accord cadre mentionné aux rubriques II 1.3 et Ii1.4 du présent avis et prévu à l'article 33 de la directive 2014/24/ue du 26.2.2014 s'entend conformément à l'article 77 du code des marchés publics comme un marché à bons de commande mono attribué pour les lots 1 à 5, 8, 14, 16 et 18 et comme des marchés à bons de commandes multi-attribués pour les lots 6,7 et 15. Le candidat est tenu de déposer des spécimens avant la date limite de réception des plis mentionnée ci-dessus. Les modalités pratiques sont indiquées dans le règlement de consultation. Les candidats téléchargent gratuitement les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel à la concurrence, et déposent une candidature et une offre par voie électronique via le site: www.marchés-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultation en cours» cliquer sur «Recherche avancée» puis, dans la rubrique «Entité publique» cocher «Recherche dans une liste» et choisir «Union des groupements d'achats publics» dans le menu déroulant, cocher «Inclure les descendances» puis dans le champ «Référence de la consultation» renseigner le numéro 15u068. Le dossier de consultation et l'avis public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est formellement conseillé.

Les candidats ont l'obligation de répondre par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009. Les critères de choix des offres pondérés ainsi que les sous critères figurent dans le règlement de consultation. La notification des référés precontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'article R.551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Nom: Médiateur interne de l'UGAP
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 bd Archimède — Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 226-411058 (2015-11-17)

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