Téléphonies fixe et mobile

Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)

Le présent marché concerne la mise en oeuvre:
-D'un service de communication publique Voix entre les sites d'ATMB et le monde extérieur.
-D'un service de téléphonie mobile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-20 Avis de marché
2015-10-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec montants minimum et maximum définis aux II.1.4, sur la durée totale du marché, sans remise en compétition lors de l'émission des bons de commande.Le présent marché concerne la mise en oeuvre:*D'un service de communication publique Voix entre les sites d'ATMB et le monde extérieur incluant en particulier:-La mise à disposition des points de rattachement au réseau extérieur,-La mise en relation avec tout abonné téléphonique quel que soit l'opérateur de télécommunications auquel ce dernier est rattaché,-La délivrance de services divers d'exploitation et de gestion, comme les relevés analytiques de consommation téléphonique, permettant de conserver l'identité de l'appelant, quel que soit le mode d'accès sur le réseau extérieur ou les services de télécommunication de fonctionnement mis à disposition des utilisateurs, en différenciant ceux qui appartiennent au réseau privé et ceux qui peuvent être à l'extérieur (double appel, identification d'appelant, transfert d'appels ...)-La garantie de continuité du service.*D'un service de téléphonie mobile.180 000540 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)
Adresse postale: 100 avenue de Suffren
Code postal: 75015
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-20 📅
Date limite de soumission: 2015-05-07 📅
Date de publication: 2015-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 059-104097
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
En complément aux I.1 et IV.3.3 ci-avant, il est précisé que le dossier de consultation est disponible sur support papier ou peut être téléchargé gratuitement sur le site www.marcheonline.com *Une visite sur site est facultative. *La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. *Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers. *L'unité monétaire utilisée est l'euro(s).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 180 000 💰
540 000 💰
Brève description:
Le présent marché concerne la mise en oeuvre:
-D'un service de communication publique Voix entre les sites d'ATMB et le monde extérieur.
-D'un service de téléphonie mobile.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec montants minimum et maximum définis aux II.1.4, sur la durée totale du marché, sans remise en compétition lors de l'émission des bons de commande.Le présent marché concerne la mise en oeuvre:
*D'un service de communication publique Voix entre les sites d'ATMB et le monde extérieur incluant en particulier:
-La mise à disposition des points de rattachement au réseau extérieur,
-La mise en relation avec tout abonné téléphonique quel que soit l'opérateur de télécommunications auquel ce dernier est rattaché,
-La délivrance de services divers d'exploitation et de gestion, comme les relevés analytiques de consommation téléphonique, permettant de conserver l'identité de l'appelant, quel que soit le mode d'accès sur le réseau extérieur ou les services de télécommunication de fonctionnement mis à disposition des utilisateurs, en différenciant ceux qui appartiennent au réseau privé et ceux qui peuvent être à l'extérieur (double appel, identification d'appelant, transfert d'appels ...)
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-La garantie de continuité du service.
*D'un service de téléphonie mobile.
Description des options:
Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au Titulaire du marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure négociée prévue à l'article 33-II 6° du décret n°2005-1742 du 30.12.2005.
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Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: SR/ED/DB S03-2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Savoie (74).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-La lettre de candidature (type DC1 ou équivalent) téléchargeable gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr et une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 (en cas de groupement, une lettre de candidature unique est établie pour l'ensemble du groupement et est signée par tous les membres du groupement).
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Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir:
-La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
-Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Situation économique et financière:
Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (type DC2). Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations peuvent fournir une "déclaration appropriée de banque".
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir:
Pour la capacité professionnelle:
-Copie de la licence d'opérateur obtenue ou demande en cours d'instruction, auprès de l'Autorité de Régulation des Communications et des Postes (ARCEP).
La preuve peut être apportée par tout moyen et notamment par la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Pour la capacité technique:
Moyens humains et matériels dont dispose le candidat (type DC2)
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui, il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet opérateur. Il devra également justifier au moyen d'un engagement écrit de cet opérateur qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Précisé au cahier des charges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Perception de péages. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception par le Pouvoir Adjudicateur de la demande de paiement conforme.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour la présentation de la candidature et de l'offre, la forme du groupement est libre. En revanche, à l'attribution, le Pouvoir Adjudicateur impose que le groupement soit solidaire, et ce pour la bonne exécution du marché.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 58205651100089
Contact
Point de contact: Redoulez Philippe
Nom: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont Blanc (ATMB)
Adresse postale: 1440 route de Cluses
Commune postale: Bonneville Cedex
Code postal: 74138
Point de contact: Direction des investissements
Sylvain Revuz
Courrier électronique: sylvain.revuz@atmb.net 📧
Fax: +33 450252145 📠
Point de contact: Direction des investissements — secrétariat investissements équipements réseaux
Service juridique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SR/ED/DB S03-2015
Informations complémentaires
En complément aux I.1 et IV.3.3 ci-avant, il est précisé que le dossier de consultation est disponible sur support papier ou peut être téléchargé gratuitement sur le site www.marcheonline.com
*Une visite sur site est facultative.
*La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
*Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers.
*L'unité monétaire utilisée est l'euro(s).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Source: OJS 2015/S 059-104097 (2015-03-20)
Avis d'attribution de marché (2015-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 540 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-07 📅
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-358005
Se réfère à l'avis: 2015/S 59-104097
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Marché à bons de commande avec montants minimum de 180 000 EUR HT et maximum de 540 000 EUR HT, sur la durée totale du marché, sans remise en compétition lors de l'émission des bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Téléphonies fixe et mobile

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-02 📅
Nom: SA Orange AE Rhône-Alpes-Auvergnes
Adresse postale: 141 cours Gambetta
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69424
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 197-358005 (2015-10-07)
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