Taille et soins des arbres d'ornement

Ville de Massy

Ce marché comprend des prestations et des spécifications particulières à appliquer pour la réalisation de la taille, de l'élagage et de l'abattage des arbres sur l'ensemble du territoire de la commune de Massy (91), ou sur ses propriétés. Il s'agit de prestations de tailles raisonnées, sévères ou ponctuelles sur des groupes d'arbres ou des arbres isolés, de démontage et d'abattage d'arbres avec ou sans évacuation de souche et de soins spécifiques. Les prestations faisant l'objet du présent marché portent sur des interventions de taille et de soins arboricoles nécessaires à la préservation du patrimoine boisé et arboré de la commune. Les prestations comprendront l'emploi de la main d'oeuvre, le matériel, la signalisation éventuelle, le transport, l'évacuation des déchets et toutes sujétions nécessaires à la bonne exécution du marché dont elles font l'objet. Les travaux seront exécutés dans le respect des règles et normes en vigueur au moment de la réalisation des ouvrages. Ils devront être conformes aux spécifications du CCTP complétées par les prescriptions des documents et fascicules en vigueur. Ce marché comporte des dispositions relatives à l'action obligatoire d'insertion professionnelle en faveur de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics. La date prévisionnelle de notification est fixée en décembre 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Projardins

Qui ?

• Ville de Massy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Élagage des arbres et taille des haies

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-03	Avis de marché
2016-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres et taille des haies
Quantité ou étendue:

Marché unique à prix unitaires à bons de commande sans montant annuel minimum ni montant annuel maximum. Le marché est estimé à 190 000 EUR TTC par an.

Valeur totale du marché: 760 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres et taille des haies 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Massy
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 91349
Commune postale: Massy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-massy.fr 🌏
Téléphone: +33 160137527 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-03 📅
Date limite de soumission: 2015-10-02 📅
Date de publication: 2015-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 150-277384
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux des capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires pour l'exécution du marché. Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné au paragraphe «Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur». Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc .pdf .jpeg .xls. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais étéreçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Ce marché est considéré comme un accord-cadre au sens de la Directive D.2004/18 du 31.3.2008. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2015.

Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Le jugement des candidatures se fera en fonction des niveaux des capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires pour l'exécution du marché. Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné au paragraphe «Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur». Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc .pdf .jpeg .xls. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais étéreçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Ce marché est considéré comme un accord-cadre au sens de la Directive D.2004/18 du 31.3.2008.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Pas d'option au sens du droit national. Au sens du droit communautaire, le marché est passé pour une durée d'un an renouvelable annuellement et expressément trois fois, dans la limite de quatre ans à compter de sa notification ou de la date indiquée par celle-ci.

Numéro de référence: T15010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Massy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Iban(Souhaité).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ou qualipaysage e 141, classe 5. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: le présent marché est passé à prix unitaires. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Il sera fait application des dispositions du décret no2013-269 du 29.3.2013. Le délai de paiement est fixé à 30 jours maximum conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Les prestations seront financées par les ressources propres de la Ville. Ordonnateur: M. le maire de Massy. Comptable assignataire: Mme le trésorier principal de Massy.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements. Mais la collectivité se réserve la possibilité après attribution d'imposer la transformation du groupement conjoint en groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre. Une action d'insertion obligatoire est prévue au cahier des charges.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Philippon
Nom: Mairie de Massy
Adresse postale: Direction des espaces publics et environnement, service espaces verts, 1 avenue du Général de Gaulle
Point de contact: M. Schaddeg
Téléphone: +33 160137443 📞
Courrier électronique: s.schaddeg@mairie-massy.fr 📧
Adresse postale: Direction des affaires juridiques commande publique 4ème étage de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 1 avenue du Général de Gaulle
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Direction des affaires juridiques commande publique,1 avenue du Général de Gaulle, contre récépissé ou en lettre recommandée avec accusé de réception, 91349 Massy Cedex ou par voie dématérialisée sur http://www.achatpublic.com
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: T15010
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Juillet 2019.
Source: OJS 2015/S 150-277384 (2015-08-03)

Avis d'attribution de marché (2016-02-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-12 📅
Date de publication: 2016-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 033-053920
Se réfère à l'avis: 2015/S 150-277384
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Le marché est passé à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et ni montant annuel maximum. Le marché est d'une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable annuellement et expressément 3 fois, dans la limite de 4 ans. Les pièces du marché sont consultables à la mairie de Massy de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 bureau B431, 1 avenue du Général de Gaulle, F-91349 Massy Cedex. Prendre rendez-vous auprès du secrétariat au 01.60.13.73.06 ou 01.60.13.75.28. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-120586, mise en ligne le 4.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-15 📅
Nom: Projardins
Adresse postale: chemin du Bois Courtin
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Source: OJS 2016/S 033-053920 (2016-02-12)

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