Taille et entretien des arbres de la ville

Ville de Maisons-Alfort

Taille et entretien des arbres de la ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-03.

Qui ?

• Ville de Maisons-Alfort

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-03	Avis de marché

Avis de marché (2015-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

Taille et élagage des arbres situés dans les rues, squares, places et propriétés communales.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Maisons-Alfort
Adresse postale: 118 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94700
Commune postale: Maisons-Alfort

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-03 📅
Date limite de soumission: 2015-09-30 📅
Date de publication: 2015-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 150-277472
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Taille et entretien des arbres de la ville.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

3 renouvellements possibles à la date d'anniversaire par reconduction expresse, sans que la durée totale du marché ne puisse exceder 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: Taille et entretien des arbres

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le candidat peut formuler son offre dans l'unité monétaire de son choix. Il a toutefois pris connaissance de l'unité monétaire souhaitée par l'administration, qui est l'euro.

Si le candidat présente une offre libellée dans une autre unité monétaire que celle de l'administration, il accepte que celle-ci procède à la conversion de son offre en application des articles 4 et 5 du Règlement CE no 1103/97 du 17.6.1997. Il peut également lui-même procéder à cette conversion, en appliquant le même texte, et en indiquant celle des deux unités monétaires dans laquelle il s'engage.

Dans l'hypothèse où le candidat présente une offre libellée dans l'autre unité monétaire que celle souhaitée par l'administration et si cette offre est retenue, il est informé et accepte par avance que l'unité monétaire souhaitée par l'administration puisse s'imposer à lui dans le cadre de la mise au point finale du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— DC 1 (ou lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitant le cas échéant), disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics;

— dC 2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics);

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 44 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (le candidat pourra utilement reprendre l'ensemble des déclarations et attestations figurant dans la rubrique F1 du DC 1);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— pour les personnes physique ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an: le récépissé de dépôt de déclaration auprès des services compétents;

— pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail;

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— présentation d'une liste des principales références ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cette information peut être reprise dans la rubrique D-1 du Dc2).

Pièces non obligatoires mais utiles pour l'attribution du marché:

— attestations d'assurances en cours de validité

— relevé d'identité Bancaire ou Postal.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Important: le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise, dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la lettre recommandée l'informant que son offre est retenu, les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents, ainsi que les pièces mentionnées à l'article R.324-4ou R.324-7 du code du travail (article 46 du code des marchés publics). Ces dernières devront également être fournies tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement des prestations sera effectué selon les règles de la comptabilité publique.

Le paiement sera réalisé par mandat administratif, au crédit du compte cité à l'acte d'engagement, dans un délai de trente (30) jours maximum à compter de la date de réception du décompte en Mairie de Maisons-Alfort.

La méconnaissance de ce délai contractuel de paiement ouvrira droit, de plein droit et sans autres formalités, pour le titulaire du présent marché, au règlement d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration dudit délai.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points.

Le délai global de paiement, tel que rappelé ci-dessus, ne peut être suspendu qu'une fois par l'ordonnateur, avant l'ordonnancement ou le mandatement. Cette suspension fait l'objet d'une notification au titulaire par tout moyen permettant d'attester une date certaine de réception. Cette notification précise les raisons qui, imputables au titulaire, s'opposent au paiement ainsi que les pièces à fournir ou à compléter. Le délai global de paiement est alors suspendu jusqu'à la remise par le titulaire de la totalité des justifications qui lui ont été réclamées.

Cette notification précisera qu'elle a pour effet de suspendre le délai de mandatement et la durée de ladite suspension.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Hôtel de Ville de Maisons-Alfort
Adresse postale: Direction des services techniques, 5 rue Pierre Sémard
Téléphone: +33 143967725 📞
Courrier électronique: ville@maisons-alfort.fr 📧
Fax: +33 143760855 📠

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Taille et entretien des arbres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif case postale 8630
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2015/S 150-277472 (2015-08-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services horticoles (>20)

Réalisation et entretien d'espaces verts (>20)