Systèmes embarqués courants faibles sur le matériel roulant des lignes 15, 16 et 17 du Grand Paris Express (GPE)

Quantité ou étendue

À titre indicatif, il est prévu d'équiper environ 130 trains de 6 voitures (environ 108 m et 1 000 voyageurs par train) et 50 trains de 3 voitures (environ 54 m et 500 voyageurs par train). Les voitures sont de même type pour les lignes 15, 16 et 17. De plus, quelques trains de service (véhicules de maintenance) pourraient être partiellement équipés notamment en moyens de communication.Ce marché est décomposé en tranches décrites dans la rubrique VI.3.

Informations complémentaires

Le système de transport des lignes 15, 16 et 17 du Grand Paris est un métro automatique sans conducteur (de niveau Goa4 selon la norme IEC 62290) répondant aux caractéristiques principales suivantes données à titre indicatif:

— vitesse commerciale élevée (proche de 60 km/h),

— capacité de transport atteignant environ 28 000 voyageurs par heure dans le sens le plus chargé pour la ligne 15 à l'horizon 2035,

— système de transport dimensionné pour atteindre un intervalle minimal entre trains de 90 s ou moins,

— matériel roulant voyageurs de type métro à gabarit large (environ 2,80 m), à roulement fer, atteignant une vitesse maximale supérieure ou égale à 100 km/h, et alimenté par profil aérien de contact à 1 500 Volt courant continu.

Les lignes 15 et 16/17 feront l'objet de mises en service progressives, ce qui devra être pris en compte dans le cadre de l'exécution du marché notamment en ce qui concerne l'impact sur les systèmes déjà en exploitation. Pour chaque tranche, l'ensemble des prestations sera réalisé dans l'optique d'une mise en exploitation complète des lignes 15 et 16/17 sans nécessité de reprise des réalisations propres à chaque tronçon mis en service.

Les lignes 15, 16 et 17 sont principalement réalisées en souterrain.

Suite du II.2.1 — quantité ou étendue globale:

Ce marché comprend:

— une tranche ferme traitée à prix forfaitaires et à bons de commande pour la conception globale des systèmes et l'équipement de 25 trains de 6 voitures (étant exclus les systèmes de retransmission des services publics de téléphonie mobile et internet),

— une tranche conditionnelle traitée à prix forfaitaires et à bons de commande (Tc1) pour l'équipement de 23 trains de 3 voitures (étant exclus les systèmes de retransmission des services publics de téléphonie mobile et internet),

— une tranche conditionnelle à bons de commande (Tc2) pour l'équipement de trains supplémentaires (étant exclus les systèmes de retransmission des services publics de téléphonie mobile et internet),

— une tranche conditionnelle traitée à prix forfaitaires (Tc3) et à bons de commande pour la conception des systèmes pour les services publics de téléphonie mobile et internet et pour l'intégration dans l'ensemble des trains de ces systèmes.

Suite du III.2.3 — capacité technique:

1) Capacité d'études de conception et d'exécution, pour chacun des domaines techniques les moyens humains, matériels d'ingénierie dans ses différentes composantes et spécialités ainsi que les processus.

Les moyens humains et matériels en termes d'assemblage technique (coordination et intégration) et gestion des interfaces.

Les moyens humains et matériels pour étudier et assurer le déploiement des équipements dans un environnement métro.

L'organisation générale du candidat assurant le contrôle et la validation des études et travaux.

2) Capacité de management qualité, sécurité et développement durable

Les certifications des différents sites d'étude et de production en matière de qualité et d'environnement (certification ISO 9001, ISO 14001, Label SA 8000, IRIS... ou toute certification équivalente).

Les moyens humains et matériels mis en œuvre pour assurer la gestion de la qualité (interne et fournisseurs).

Les moyens humains et matériels pour assurer les démarches de développement durable (entre autres règlementation REACH et CLP).

Les moyens humains et matériels pour proposer des produits adaptés aux normes ferroviaires, ou équivalent. À ce titre, il est à fournir une copie des certificats délivrés.

3) Capacité d'essai et d'intégration de différents systèmes, d'intégration dans du matériel roulant ferroviaire et dans l'environnement d'un système de transport:

a) les moyens humains, matériels et l'organisation générale du candidat pour assurer le développement et l'intégration des différents systèmes dans le matériel roulant, avec les systèmes centraux au sol et en interface avec le CBTC;

b) les moyens humains, matériels et l'organisation générale du candidat pour assurer l'ingénierie radio pour des systèmes wifi, LTE et téléphonie mobile et pour assurer l'intégration des systèmes dans l'environnement radio (LTE, téléphonie mobile, wifi).

4) Capacité de fabrication et de fourniture, pour chaque domaine technique (sauf communication exploitant et communication Grand Public).

Les moyens humains, matériels et logistiques de production du candidat (description des sites et de leur capacité de production détaillée, moyens humains, co-traitance et/ou sous-traitance envisagées).

Description des sites adaptés pour réaliser les prestations et fournitures du marché. Moyens logistiques disponibles pour l'approvisionnement des équipements.

5) Capacité de soutien logistique et de gestion de l'obsolescence. Les moyens humains, matériels et logistiques affectés dans le domaine du soutien logistique (élaboration et gestion de la documentation, formation, gestion de garantie, ingénierie de support à la maintenance...).

6) Références de réalisations:

a) pour chacun des domaines techniques: la présentation des références au cours des 3 dernières années, dans un projet similaire au projet Grand Paris. Les références expliciteront également, par projet: gamme de produit, date de début, date de mise en exploitation commerciale, donneur d'ordre, exploitant, budget, nombre de trains/voitures équipé(s) (rôle du candidat dans l'intégration des systèmes embarqués, constructeur du Mr), rôle du candidat et détail des activités en co-traitance ou sous-traitées, prestations associées (garantie, maintenance), référentiel sécurité adopté, etc.;

b) pour l'intégration globale de systèmes embarqués dans l'environnement métro: la présentation des références au cours des 3 dernières années, dans un projet similaire au projet Grand Paris. Les références expliciteront également, par projet: gamme de produit, date de début, date de mise en exploitation commerciale, donneur d'ordre, exploitant, budget, longueur du réseau, nombre de gares, nombre de trains et degré d'intégration du système, rôle du candidat et détail des activités en co-traitance ou sous-traitées, prestations associées (garantie, maintenance), taille ainsi que durée du/ des projets cités, etc.

7) Organisation générale du candidat pour la prestation.

Présentation des différentes entités participant au groupement, la répartition des compétences au sein du groupement (le cas échéant), les modalités d'interaction et d'organisation entre les membres du groupement, les responsabilités affectées à chaque membre du groupement, les CV des principaux référents techniques.

Fin du III.2 — conditions de participation:

La Société du Grand Paris est un établissement public industriel et commercial, créé par la loi n° 2010-597 du 3.6.2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures.

La présente consultation est menée selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, conformément aux articles 7-i-1°, 34 à 35, du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Modalités de retrait des documents à compléter:

Les documents disponibles sont:

— le présent avis,

— le cadre de réponse.

Ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultations en cours», cliquer sur «Recherche avancée», puis le mot «opérateur de l'État» dans le champ de saisie «entité publique», puis le mot «operateur/ sgp Société du Grand Paris», «Seulement cette entité», puis dans le champ «Référence de la consultation» renseigner le numéro «2015pn032».

Attention: le dossier de consultation des entreprises, complet, ne sera adressé qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du processus de sélection des candidatures admises à présenter une offre décrit ci-dessous.

Questions / réponses:

Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 12 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche Rapide» le numéro «2015pn032».

Les courriers électroniques de la SGP sont envoyés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr».

Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur / client de messagerie / logiciel tiers antispam.

Sélection des candidatures:

La capacité des entreprises sera appréciée au travers des renseignements et documents demandés dans le présent avis.

La Société du Grand Paris procède à une sélection des candidats au regard des critères pondérés suivants:

— capacité technique, dossiers n° 1 à 5 et 7: 60 %,

— références, dossier no° 6: 40 %.

Le nombre de candidats sélectionnés et admis à présenter une offre est de 6 au maximum.

Il est précisé que les documents de la consultation seront envoyés simultanément à tous les candidats qui auront été sélectionnés à l'issue du présent avis d'appel à la concurrence.

Nouvelles modalités règlementaires pour la mise a disposition des documents administratifs:

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés aux rubriques III.2.1), III.2.2) et III.2.3) de l'avis de marché, si ceux-ci peuvent être obtenus par l'entité adjudicatrice directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Les candidats doivent alors faire figurer dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace dont l'accès doit être gratuit.

Modalités de transmission des plis:

Les candidats doivent envoyer l'ensemble des documents et renseignements exigés dans le présent avis et dans le règlement de la consultation.

Les plis sont transmis sur support papier en deux (2) exemplaires et sur un support électronique (le cadre de réponse devra être remis au format Excel).

L'enveloppe portera les mentions suivantes:

Société du Grand Paris

2015pn032 — candidature — systèmes embarqués courants faibles sur le matériel roulant des lignes 15, 16 et 17 du Grand Paris Express (GPE)

À l'attention de la direction industrie et achats

Bâtiment «Le Cézanne»

30 avenue des Fruitiers

93200 Saint-Denis

Ne pas ouvrir

La transmission électronique des plis n'est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation.

Les plis sont remis à l'adresse ci-dessus, soit sur place contre récépissé mentionnant les dates et heure de remise, aux horaires de réception des plis suivants: entre 10:00 et 12:00et 14:00 et 17:00 les jours ouvrés, soit par lettre recommandée avec accusé de réception postal.

Les dossiers qui seraient reçus ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ne seront pas analysés; ils seront renvoyés à leur auteur.

Les plis sont acheminés aux frais et risques des candidats.

Rédaction des documents dans une autre langue:

Les documents seront entièrement rédigés en langue française et exprimées en EUR. Si les documents sont rédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Cette traduction doit concerner l'ensemble des pièces à fournir.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2015.

Fréquence des marchés à attribuer

Les bons de commandes seront enclenchés en coordination avec la production du matériel roulant et la mise à disposition des infrastructures du métro. La valeur estimée ci-dessus porte uniquement sur les prestations à prix unitaires faisant l'objet de bons de commandes, elle ne comprends pas les prestations à prix forfaitaires.