Systèmes de gestion globale des déchets et de contrôle d'accès en déchèteries

Communauté d'agglomération du Choletais

Le marché a pour objet:
— la fourniture, installation et maintenance d'un système de gestion globale des déchets pour la création et gestion du fichier «Usagers» de la Communauté d'agglomération du Choletais (CAC), la formation du personnel et l'hébergement du logiciel,
— la fourniture, installation et maintenance d'un système de contrôle d'accès et de gestion des apports en déchèterie (bornes d'entrée, barrières d'entrée et de sortie, cartes d'accès pour les usagers, «Consoles portables» (ou similaires) pour les gardiens de déchèterie, un système de récupération et de transfert des données vers le logiciel de gestion globale des déchets, la formation du personnel des déchèteries).
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de 4 ans à compter de la notification avec un montant minimum fixé à 100 000 EUR (TTC).
Une visite des lieux est possibles aux dates suivantes: 19 et 24 mars 2015 à 14:00. Par ailleurs, une présentation du logiciel est prévue dans les conditions fixées au règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-26 Avis de marché
2015-08-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de gestion de bases de données
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de gestion de bases de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Choletais
Adresse postale: Hôtel d'Agglomération — rue Saint-Bonaventure — BP 62111
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Téléphone: +33 244092690 📞
Fax: +33 244092698 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-26 📅
Date limite de soumission: 2015-04-13 📅
Date de publication: 2015-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 043-073986
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
— Transmission par voie électronique autorisée: Le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr , sous la référence Cac15s0001. — conditions d'obtention du cahier des charges: les dossiers sont délivrés gratuitement sur place ou sur demande écrite (fax ou courrier). Les offres devront être envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Selon la survenance des besoins.
Brève description: Le marché a pour objet:
— la fourniture, installation et maintenance d'un système de
gestion globale des déchets pour la création et gestion du fichier «Usagers» de la Communauté d'agglomération du Choletais (CAC), la formation du personnel et l'hébergement du logiciel,
contrôle d'accès et de gestion des apports en déchèterie (bornes d'entrée, barrières d'entrée et de sortie, cartes d'accès pour les usagers, «Consoles portables» (ou similaires) pour les gardiens de déchèterie, un système de récupération et de transfert des données vers le logiciel de gestion globale des déchets, la formation du personnel des déchèteries).
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de 4 ans à compter de la notification avec un montant minimum fixé à 100 000 EUR (TTC).
Une visite des lieux est possibles aux dates suivantes: 19 et 24 mars 2015 à 14:00. Par ailleurs, une présentation du logiciel est prévue dans les conditions fixées au règlement de consultation.
Numéro de référence: CAC15S0001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités prévus aux articles 43 à 46 du code des marchés publics et précisés dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Justificatifs demandés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Constitution d'une garantie à première demande (5 %) en cas de demande de l'avance par le titulaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: ressources propres (budget gestion des déchets); Délai global de paiement: 30 jours; Mode de règlement: virement bancaire; Avance forfaitaire: oui (articles 87 et 88 du code des marchés publics); Acomptes: sur bons de commandes; Forme des prix: unitaires et révisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme imposée. En cas de groupement conjoint: le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement (article 51 du code des marchés publics).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés-contrats
M. le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAC15S0001
Informations complémentaires
— Transmission par voie électronique autorisée:
Le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr , sous la référence Cac15s0001.
— conditions d'obtention du cahier des charges: les dossiers sont délivrés gratuitement sur place ou sur demande écrite (fax ou courrier).
Les offres devront être envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 043-073986 (2015-02-26)
Avis d'attribution de marché (2015-08-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-27 📅
Date de publication: 2015-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 168-306466
Se réfère à l'avis: 2015/S 43-073986
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Avis d'appel public à la concurrence envoyé le 26.2.2015 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics, au Journal Officiel de l'Union Européenne et sur le site Marchés Online. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 42 B, annonce no 313 du 28.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique décomposée comme suit: Couverture fonctionnelle et caractéristiques techniques du logiciel de gestion globale des déchets au vu du questionnaire et de la note méthodologique no1: 40 % / Couverture fonctionnelle et caractéristiques techniques du système de contrôle d'accès des déchetteries au vu de la note méthodologique no2: 40 % / Conditions de maintenance du logiciel de gestion globale des déchets et du système de contrôle d'accès: 20 %. (70)
2. Prix des prestations au vu de l'estimatif quantitatif (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-24 📅
Nom: Tradim SAS
Adresse postale: 17 rue du Delta
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 168-306466 (2015-08-27)