Système d'assistance ventriculaire 2ème partie avec mise à disposition d'équipement et consommable au profit du CHU de Bordeaux

Quantité ou étendue

Nombre de lots: 2 lots.Il s'agit d'un accord-cadre (Ac) sans minimum et sans maximum conclu avec un seul opérateur économique.Le candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse sera titulaire du marché subséquent no1(ms no1).L'attribution des autres marchés subséquents s'effectuera conformément aux règles définies dans le CCAP.Pour chaque lot, le candidat est autorisé à proposer toutes les références relevant de la gamme du produit alloti, sous réserve que ces références ne fassent pas l'objet d'un autre lot parmi ceux listés dans la consultation, et qu'elles ne dérogent pas au descriptif technique du CCTP qui correspond aux exigences minimales du lot considéré.Durée: les AC et les MS n° 1 sont conclus à compter de la date de notification jusqu'au 5.3.2017. La période d'exécution de l'AC et des MS n° 1 commence à la date de notificationPour les autres marchés subséquents, la période d'exécution commence suivant les conditions définies dans le CCAP.— l'Ac et le MS n° 1 sont reconductibles tacitement une fois pour une période d'une durée de 12 mois. La durée maximale de l'AC et du MS n° 1 est de 24 mois.Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction. Le pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire l'AC et le MS n° 1, pour ce faire il notifiera sa décision de non reconduction 2 mois avant la fin de la période d'exécution précédente.

Informations complémentaires

Une mise à disposition d'équipement est sollicitée pour les lots 1, 2.

Accord-cadre: la prestation est divisée en 2 lots sans minimum ni maximum par lot et par période:

Marché subséquent n° 1: La prestation est divisée en 2 lots avec quantités minimales contractuelles par lot et par période:

Documentation technique: Information relative aux dispositifs médicaux (l'analyse de ces documents sera prise en compte dans le critère performance technique du produit)

L'opérateur économique devra apporter la preuve d'une organisation formalisée par un système qualité garantissant la qualité des marchandises jusqu'à leur utilisation.

Afin de permettre le suivi de l'assurance qualité, l'opérateur économique communiquera obligatoirement dans le dossier technique les informations suivantes:

— références aux normes françaises, européennes et autres,

— attestation des «bonnes pratiques de fabrication», et de laboratoire,

— nom du responsable matériovigilance,

— la durée de garantie des dispositifs médicaux.

Les candidats préciseront le calendrier des formations prévu pour la bonne utilisation des dispositifs médicaux.

Information relative au matériel

Les candidats préciseront:

— le calendrier des formations prévu pour la bonne utilisation des équipements mis à disposition,

— le planning prévisionnel de maintenance préventive en vu des dispositions contenues dans le CCAP,

— le délai de remise en ordre de marche de l'équipement mis à disposition,

— le pays de fabrication de l'équipement,

— l'identité de la société chargée de la fabrication,

— l'identité de la société assurant la représentation commerciale ou la diffusion de l'équipement,

— le type et la désignation commerciale du matériel,

— le prix de vente public de l'équipement mis à disposition.

Les candidats devront impérativement joindre à leur offre, un dossier technique dans lequel figureront tous les renseignements et caractéristiques des différents matériels proposés, ainsi que le questionnaire ci-joint dûment rempli (annexe 1 du présent CCTP) concernant la mise à disposition.

Ces éléments seront pris en compte pour valider la conformité de l'offre.

Présentation: les dispositifs médicaux, ainsi que les équipements mis à disposition, proposés devront être présentés dans les différents services aux médecins et chirurgiens ainsi qu'aux pharmaciens de la pharmacie des dispositifs médicaux stériles.

Le pouvoir adjudicateur prendra contact avec les candidats par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation (https://www.achats-hopitaux.com) dans un délai minimum d'une semaine après l'ouverture des plis pour organiser la présentation des dispositifs médicaux proposés dans les différents services de soin.

Le résultat de cette présentation sera pris en compte dans le critère technique adéquation à la prescription médicale.

En l'absence de présentation des dispositifs dans les délais fixés par le référent technique, l'offre sera déclarée irrégulière.

Adresse Internet où l'on peut télécharger le DCE et où les candidats peuvent remettre leurs plis: https//www.achats-hopitaux.com

Les candidats peuvent transmettre leurs plis sur support papier ou par voie dématérialisée

Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir l' offre en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de onze jours à compter de l'envoi de la dite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.

Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur.

Unité monétaire: l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Renseignements et documents demandés aux candidats pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures: — une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du CMP, dûment datée et signée par le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants. Les candidats peuvent utiliser la lettre de candidature (Dc1) ou rédiger cette déclaration sur l'honneur sur papier libre. - Si le candidat est admis au redressement judiciaire (au sens de l'article L 620-1 du code de commerce), celui-ci doit produire une copie du jugement prouvant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. — Le justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat. — lettre de candidature (Dc1 complété ou papier libre), obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.