Sûreté du Palais de justice de Paris et annexes

Cour d'appel de Paris — SAR

Maintenance des équipements de sûreté du Palais de justice de Paris et de ses annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-07 Avis de marché
2015-09-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris — SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Courrier électronique: nathalie.planchenault@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325084 📞
Fax: +33 144329646 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-07 📅
Date limite de soumission: 2015-05-22 📅
Date de publication: 2015-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 069-123403
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commandes avec engagement sur un montant minimum, égal au montant forfaitaire des prestations récurrentes, et sans maximum. Il est demandé aux candidats de bien vouloir fournir, à l'appui de leur offre papier, une présentation de leur offre en format numérique natif (Word, Excel, etc.) Les candidats devront avoir effectué, sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire du Palais de justice de Paris après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises. Il appartient, en conséquence, à chaque candidat de prendre, dans les meilleurs délais, rendez-vous auprès des services de la Questure: Mme Mounoussamy: +33 144325280; ou Mme Bagna: +33 144327873; ou Mme Cas: +33 1 44325050. Il sera délivré un certificat attestant de ces visites, certificat signé par l'administration que chaque candidat devra joindre à son offre, sous peine d'irrecevabilité de l'offre. Au cours ou à l'issue de cette visite, il appartient aux candidats de demander toutes informations qu'ils jugeront utiles au représentant de l'administration. En conséquence, chaque candidat sera réputé parfaitement connaître les contraintes liées aux locaux et la consistance des prestations à effectuer et s'interdit toutes réclamations ultérieures. Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement. Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (art. 56 CMP). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance des équipements de sûreté du Palais de justice de Paris et de ses annexes.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SAR-CA-2015.002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents sites à Paris (1er, 4ème et 13ème) et Vitry-sur-Seine (94400).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Sur les 3 dernières années: chiffre d'affaires global, chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées.
Capacité technique et professionnelle:
Sur les 3 dernières années: conditions générales d'exploitation; documentation présentant l'organisation de la société; moyens en personnel: effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement; moyens en matériels: outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature; certificats de qualifications professionnelles.
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Liste des références en rapport et proportionnées avec l'objet du marché pour des prestations exécutées au cours des 3 dernières années (liste comportant le montant des marchés, les dates d'exécution, le nom et les coordonnées des personnes à contacter).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres — paiement par virement administratif — délai de paiement article 98 CMP — versement d'une avance article 87 CMP.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur financière dont montant forfaitaire: 40 % et prix unitaires, taux horaires et pièces sur la base d'opérations types: 10 %, soit total de (50)
2. Valeur technique dont organisation humaine prévue pour l'exécution des prestations objet du présent marché: 15 %, solution GMAO proposée: 10 %, moyens matériels et logistiques mis en œuvre pour assurer les prestations de maintenance et respecter les délais d'intervention: 10 %, organisation et moyens mis en œuvre pour assurer l'astreinte: 8 %, moyens mis en œuvre pour assurer des relations pérennes avec l'administration, réactivité et reporting: 6 % et démarche environnementale prévue dans le cadre du marché: 1 %, soit total de (50)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics et achats
Mlle Planchenault Nathalie
Nom: Service administratif régional de la cour d'appel de Paris
Adresse postale: 53 rue de Rivoli, CS 70013
Code postal: 75036

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAR-CA-2015.002
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commandes avec engagement sur un montant minimum, égal au montant forfaitaire des prestations récurrentes, et sans maximum.
Il est demandé aux candidats de bien vouloir fournir, à l'appui de leur offre papier, une présentation de leur offre en format numérique natif (Word, Excel, etc.)
Les candidats devront avoir effectué, sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire du Palais de justice de Paris après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises.
Il appartient, en conséquence, à chaque candidat de prendre, dans les meilleurs délais, rendez-vous auprès des services de la Questure:
Mme Mounoussamy: +33 144325280;
ou Mme Bagna: +33 144327873;
ou Mme Cas: +33 1 44325050.
Il sera délivré un certificat attestant de ces visites, certificat signé par l'administration que chaque candidat devra joindre à son offre, sous peine d'irrecevabilité de l'offre.
Au cours ou à l'issue de cette visite, il appartient aux candidats de demander toutes informations qu'ils jugeront utiles au représentant de l'administration. En conséquence, chaque candidat sera réputé parfaitement connaître les contraintes liées aux locaux et la consistance des prestations à effectuer et s'interdit toutes réclamations ultérieures.
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Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr
Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement.
Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (art. 56 CMP). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2015/S 069-123403 (2015-04-07)
Avis d'attribution de marché (2015-09-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-16 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-330630
Se réfère à l'avis: 2015/S 69-123403
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Le marché est un marché avec un engagement sur un montant minimum égal au montant des prestations récurrentes et sans montant maximum. Le montant minimum annuel est de 158 638,16 EUR HT. Le coût de la prise en charge au titre de la 1ère année est de 1 664,25 EUR HT. Le marché conclu peut être consulté au service marchés publics et achats au 53 rue de Rivoli — 75001 Paris — après demande faite par télécopie au +33 144329646. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-52189, mise en ligne le 7.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique dont organisation humaine prévue pour l'exécution des prestations objet du présent marché: 15 %, solution GMAO proposée: 10 %, moyens matériels et logistiques mis en oeuvre pour assurer les prestations de maintenance et respecter les délais d'intervention: 10 %, organisation et moyens mis en oeuvre pour assurer l'astreinte: 8 %, moyens mis en oeuvre pour assurer des relations pérennes avec l'administration, réactivité et reporting: 6 % et démarche environnementale prévue dans le cadre du marché: 1 %, soit total de (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-07 📅
Nom: Eiffage Énergie IDF
Adresse postale: 2 rue Flora Tristan
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2015/S 182-330630 (2015-09-16)
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