Suresnes -92- fort du Mont Valérien — marché d'exploitation et de maintenance des installations électriques du centre national de mise en œuvre des systèmes d'information (CNMOSI) et de la Tour Ferrié

Mindef/SGA/DCSID/DRG IDF

Suresnes -92- fort du Mont Valérien — marché d'exploitation et de maintenance des installations électriques du centre national de mise en œuvre des systèmes d'information (CNMOSI) et de la Tour Ferrié.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-05 Avis de marché
Avis de marché (2015-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne la conduite totale et la maintenance corrective et préventive, de niveaux 1 à 4 (au sens de la norme afnor fd x 60-000), pour les installations haute tension (HT) et groupes électrogènes (Ge).La conduite partielle et la maintenance préventive et corrective, de niveaux 2 à 4, pour la basse tension et les alimentations sans interruption (Asi).Les installations techniques prises en charge sont situées sur le site du Fort Mont Valérien et touchent les bâtiments suivants:— centre national de mise en œuvre des systèmes d'information (CNMOSI) au bât 027,— la Tour Ferrié au bât 004.Relevant des domaines techniques suivants:— installations électriques haute tension, basse tension (compris système anti-intrusion et incendie);— groupes électrogènes (compris système d'alimentation en fuel);— alimentations statiques sans interruption.La description des installations et leurs spécifications techniques sont indiquées en annexe 3 du CCTP.Le titulaire assurera également:— l'établissement d'un état des lieux des installations et équipements et la mise à jour des données techniques;— la conduite totale (ou exploitation) des installations en phase de fonctionnement courant;— l'assistance au représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) pour:— la participation aux divers contrôles réglementaires;— la production d'études technico-financières pour des prestations de travaux (hors marché) d'amélioration des performances, de mise en conformité, de rénovation ou de remplacement des installations;— la mise en place d'un responsable de site, d'un responsable de maintenance et d'une équipe de maintenance durant les heures ouvrées;— la mise en place d'un service d'astreinte en heures non ouvrables;— le classement, le suivi et la mise à jour de la documentation technique;— la participation aux réunions périodiques de suivi de contrat;— la tenue à jour d'indicateurs et la réalisation de bilans périodiques.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/DRG IDF
Adresse postale: USID de Versailles, caserne des Matelots (bât 105), allée des Matelots — CS 10702
Code postal: 78013
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Courrier électronique: sophie.kiffer@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139676403 📞
Fax: +33 139676494 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-05 📅
Date limite de soumission: 2015-11-13 📅
Date de publication: 2015-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 196-355261
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
La durée initiale du marché, c'est-à-dire son délai d'exécution est de un (1) an à compter de la date figurant sur l'ordre de service en prescrivant le commencement. Le marché est reconduit, au maximum trois (3) fois pour une période d'un (1) an les années suivantes, par décision expresse conformément à l'article 7.3 du CCAP, et l'entreprise ne peut s'y opposer conformément aux dispositions de l'article 16 du code des marchés publics. En cas de non reconduction, le titulaire n'aura droit à aucune indemnité. L'ensemble du DCE est téléchargable sur le site www.marchés-publics.gouv.fr Les offres seront transmises soit sous forme dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr soit sous pli cacheté par tout moyen permettant d'assurer la confidentialité à l'adresse suivante: USID de Versailles Cellule assistance au cdtet administration Caserne des Matelots (Bâtiment 105) allée des Matelots CS 10 702 78 013 Versailles Les offres devront être remises, contre récépissé, avant la date et l'heure limites indiquées sur la page de garde du présent règlement de consultation. Si elles sont envoyées par la poste, elles seront adressées par pli recommandé avec avis de réception postal, et devront parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites indiquées. La cellule assistance au commandement et administration de l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Versailles est ouverte du lundi au jeudi, de 8:30 à 11:00 — 13:00 à 17:00, et le vendredi de 8:30 à 11:30. Compte-tenu de la nature des prestations, la visite des lieux est obligatoire. Compte tenu des interventions sur le site, la visite des lieux est obligatoire. Le candidat se verra remettre une attestation de visite des lieux signée qui devra obligatoirement être jointe à l'offre sous peine de nullité de celle-ci. Pour visiter le site, le candidat devra s'adresser à: Suresnes — fort du Mont Valérien Sergent-Chef Michaël Fontana Téléphone fixe: +33 141445867 Téléphone portable: +33 626615925 Téléphone de service commun: +33 631591664 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Suresnes -92- fort du Mont Valérien — marché d'exploitation et de maintenance des installations électriques du centre national de mise en œuvre des systèmes d'information (CNMOSI) et de la Tour Ferrié.
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne la conduite totale et la maintenance corrective et préventive, de niveaux 1 à 4 (au sens de la norme afnor fd x 60-000), pour les installations haute tension (HT) et groupes électrogènes (Ge).
La conduite partielle et la maintenance préventive et corrective, de niveaux 2 à 4, pour la basse tension et les alimentations sans interruption (Asi).
Les installations techniques prises en charge sont situées sur le site du Fort Mont Valérien et touchent les bâtiments suivants:
— centre national de mise en œuvre des systèmes d'information (CNMOSI) au bât 027,
— la Tour Ferrié au bât 004.
Relevant des domaines techniques suivants:
— installations électriques haute tension, basse tension (compris système anti-intrusion et incendie);
— groupes électrogènes (compris système d'alimentation en fuel);
— alimentations statiques sans interruption.
La description des installations et leurs spécifications techniques sont indiquées en annexe 3 du CCTP.
Le titulaire assurera également:
— l'établissement d'un état des lieux des installations et équipements et la mise à jour des données techniques;
— la conduite totale (ou exploitation) des installations en phase de fonctionnement courant;
— l'assistance au représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) pour:
— la participation aux divers contrôles réglementaires;
— la production d'études technico-financières pour des prestations de travaux (hors marché) d'amélioration des performances, de mise en conformité, de rénovation ou de remplacement des installations;
— la mise en place d'un responsable de site, d'un responsable de maintenance et d'une équipe de maintenance durant les heures ouvrées;
— la mise en place d'un service d'astreinte en heures non ouvrables;
— le classement, le suivi et la mise à jour de la documentation technique;
— la participation aux réunions périodiques de suivi de contrat;
— la tenue à jour d'indicateurs et la réalisation de bilans périodiques.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: JOUE/CAA 04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fort du Mont Valérien, 92000 Suresnes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45, 46, 52 et 156 du code des marchés publics).
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— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle Dc1 à jour du code des marchés publics en vigueur à la date d'envoi du règlement de consultation);
— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement — modèle Dc2 (à jour du code des marchés publics en vigueur à la date d'envoi du règlement de consultation) comportant l'élément suivant:
— existence éventuelle d'une procédure de redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente) à l'encontre du candidat (dans l'affirmative, joindre une copie du jugement correspondant);
— pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;
— le certificat de qualification Qualifelec niveau MIE 2, ou équivalent (certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence à réaliser la prestation);
— liste des prestations de nature et d'importance équivalentes réalisées depuis les trois (3) dernières années indiquant les montants ainsi que le destinataire Publics et/ou Privés);
— l'extrait KBIS ou la carte d'indentification justifiant de l'inscription au répertoire des Métiers ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (pour les entreprises en cours d'inscription).
Capacité technique et professionnelle:
Les candidatures seront examinées afin de satisfaire à des niveaux de capacité professionnelle correspondant à des marchés similaires, tant par leur nature, leur importance, leur montant, leurs contraintes.
La preuve de la capacité du candidat sera appréciée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquels il se porte candidat.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles, financières et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, financières et techniques d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas il justifiera des capacités (même justificatifs professionnels, financiers ou techniques à fournir que ceux exigés des candidats) de ce ou ces opérateurs économiques et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en fournissant un engagement écrit du ou des opérateurs économiques.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le marché est un marché à prix mixte avec un montant minimum et un montant maximum comprenant une partie à prix forfaitaire correspondant aux prestations des forfaits F1, F2, F3 et F4 définis à l'article 1.5 du CCAP et une partie à prix unitaire définie au BPU. Les prestations sur prix unitaires font l'objet de bons de commande dans les conditions définies à l'article 3 du CCAP.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront soumissionner sous la forme juridique de leur choix mais ils ne pourront se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage en ce qui concerne l'exécution du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 06 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Sophie Kiffer
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: JOUE/CAA 04
Informations complémentaires
La durée initiale du marché, c'est-à-dire son délai d'exécution est de un (1) an à compter de la date figurant sur l'ordre de service en prescrivant le commencement.
Le marché est reconduit, au maximum trois (3) fois pour une période d'un (1) an les années suivantes, par décision expresse conformément à l'article 7.3 du CCAP, et l'entreprise ne peut s'y opposer conformément aux dispositions de l'article 16 du code des marchés publics. En cas de non reconduction, le titulaire n'aura droit à aucune indemnité.
Afficher plus
L'ensemble du DCE est téléchargable sur le site www.marchés-publics.gouv.fr
Les offres seront transmises soit sous forme dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr soit sous pli cacheté par tout moyen permettant d'assurer la confidentialité à l'adresse suivante:
USID de Versailles
Cellule assistance au cdtet administration
Caserne des Matelots (Bâtiment 105)
allée des Matelots
CS 10 702
78 013 Versailles
Les offres devront être remises, contre récépissé, avant la date et l'heure limites indiquées sur la page de garde du présent règlement de consultation.
Si elles sont envoyées par la poste, elles seront adressées par pli recommandé avec avis de réception postal, et devront parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites indiquées. La cellule assistance au commandement et administration de l'unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Versailles est ouverte du lundi au jeudi, de 8:30 à 11:00 — 13:00 à 17:00, et le vendredi de 8:30 à 11:30.
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Compte-tenu de la nature des prestations, la visite des lieux est obligatoire.
Compte tenu des interventions sur le site, la visite des lieux est obligatoire. Le candidat se verra remettre une attestation de visite des lieux signée qui devra obligatoirement être jointe à l'offre sous peine de nullité de celle-ci.
Pour visiter le site, le candidat devra s'adresser à:
Suresnes — fort du Mont Valérien
Sergent-Chef Michaël Fontana
Téléphone fixe: +33 141445867
Téléphone portable: +33 626615925
Téléphone de service commun: +33 631591664
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 196-355261 (2015-10-05)