Suite à l'annulation du marché — prestations de service d'hygiène et de nettoyage des bâtiments communaux

Commune de Saint-Brice-sous-Forêt

Suite à l'annulation du marché. Prestation de service d'hygiène et de nettoyage des bâtiments communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-21 Avis de marché
2015-12-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Quantité ou étendue:
— Le nettoyage et l'entretien ménager des bâtiments et équipements communaux— le maintien en propreté, décapage et nettoyage spécifique des sols— le lessivage des murs et objets meublantsmontant minimum annuel 210 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Brice-sous-Forêt
Adresse postale: 14 rue de Paris
Code postal: 95350
Commune postale: Saint-Brice-sous-Forêt

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-21 📅
Date limite de soumission: 2015-10-21 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-261869
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Sous-critères: Note Technique: 50/100 Les critères concernent en particulier (chacun 5 points): — le niveau, la qualité et l'expérience du management; — la réactivité, disponibilité; — l'Image, le professionnalisme et les références du prestataire; — la Qualité du mémoire technique; — la politique de sécurité et de qualité; — l'Organisation en phase de démarrage; — la politique sociale et la formation des collaborateurs; — l'Innovation et les engagements de progrès; — les outils de reporting; — les outils de contrôle de la qualité; Note économique: 40/100 Les critères analysés comprennent en particulier: — le prix forfaitaire global: 20/40 Ce critère est analysé au regard des fréquences de nettoyage et du cout horaire en prenant comme références une salle de classe de 57,95 m Le temps de nettoyage émanent des fréquences sera analysé en prenant comme fréquence minimum, la moyenne du temps de nettoyage de tous les candidats. Les candidats dont les temps de nettoyage de la salle de classe de 57,95 m — les prix unitaires du nettoyage approfondi: 20/40 Note Développement durable et politique RSE: 10/100 La visite est organisée du 22 au 24.9.2015. Le rendez-vous est fixé au centre technique municipal — 7 rue de la Forêt — 95350 Saint-Brice-sous-Forêt. Un rendez-vous devra être pris auprès de M. Romain Chojnacki au +33 630100246 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Suite à l'annulation du marché. Prestation de service d'hygiène et de nettoyage des bâtiments communaux.
Quantité ou étendue:
— Le nettoyage et l'entretien ménager des bâtiments et équipements communaux
— le maintien en propreté, décapage et nettoyage spécifique des sols
— le lessivage des murs et objets meublants
montant minimum annuel 210 000 EUR (HT).
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: STECH/2015-AOO-015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: En application des articles 43, 44, 45, 46, 52 du code des marchés publics.
Situation économique et financière: En application des articles 43, 44, 45, 46, 52 du code des marchés publics.
Capacité technique et professionnelle: En application des articles 43, 44, 45, 46, 52 du code des marchés publics.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Conformément aux articles 101 à 105 du Code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres de la ville financées par l'impôt local.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Le groupement d'entreprise souhaité est le groupement solidaire.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Note Technique (50)
2. Note économique (40)
3. Note Développement durable et politique RSE (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alain Lorand
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2014-12-17 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: STECH/2015-AOO-015
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 14-186232
Informations complémentaires
Sous-critères:
Note Technique: 50/100
Les critères concernent en particulier (chacun 5 points):
— le niveau, la qualité et l'expérience du management;
— la réactivité, disponibilité;
— l'Image, le professionnalisme et les références du prestataire;
— la Qualité du mémoire technique;
— la politique de sécurité et de qualité;
— l'Organisation en phase de démarrage;
— la politique sociale et la formation des collaborateurs;
— l'Innovation et les engagements de progrès;
— les outils de reporting;
— les outils de contrôle de la qualité;
Note économique: 40/100
Les critères analysés comprennent en particulier:
— le prix forfaitaire global: 20/40
Ce critère est analysé au regard des fréquences de nettoyage et du cout horaire en prenant comme références une salle de classe de 57,95 m
Le temps de nettoyage émanent des fréquences sera analysé en prenant comme fréquence minimum, la moyenne du temps de nettoyage de tous les candidats.
Les candidats dont les temps de nettoyage de la salle de classe de 57,95 m
— les prix unitaires du nettoyage approfondi: 20/40
Note Développement durable et politique RSE: 10/100
La visite est organisée du 22 au 24.9.2015.
Le rendez-vous est fixé au centre technique municipal — 7 rue de la Forêt — 95350 Saint-Brice-sous-Forêt. Un rendez-vous devra être pris auprès de M. Romain Chojnacki au +33 630100246
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel
A partir de la réception de l'information du rejet d'une offre, tout candidat dispose d'un délai de 11 jours (s'il a été averti par voie électronique) ou de 16 jours, pour contester, adresser un courrier à la ville et faire un référé précontractuel auprès du juge du Tribunal Administratif.
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Référé contractuel
L'Exercice d'un référé contractuel (une fois le marché signé et notifié) peut être utilisé par tout candidat évincé, un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution ou 6 mois à compter de la conclusion du marché dans les autres cas.
Source: OJS 2015/S 142-261869 (2015-07-21)
Avis d'attribution de marché (2015-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 232 843,02 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-30 📅
Date de publication: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 253-463508
Se réfère à l'avis: 2015/S 142-261869
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 15-109474, mise en ligne le 22.7.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-29 📅
Nom: Société Jd Partners — ultra-Net
Adresse postale: 10 rue Augustin Fresnel
Commune postale: Goussainville
Code postal: 95190
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 014-186232

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise — a l'attention de M. le greffier
Code postal: 95 027
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel.
A partir de la réception de l'information du rejet d'une offre, tout candidat dispose d'un délai de 11 jours (s'il a été averti par voie électronique) ou de 16 jours, pour contester, adresser un courrier à la ville et faire un référé précontractuel auprès du juge du tribunal administratif.
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Référé contractuel.
L'exercice d'un référé contractuel (une fois le marché signé et notifié) peut être utilisé par tout candidat évincé, 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution ou 6 mois à compter de la conclusion du marché dans les autres cas.
Source: OJS 2015/S 253-463508 (2015-12-30)