Stockage, manutention de transformateurs et gestion du parc de transformateurs des directions régionales de paris et d'Ile-de-France Ouest

ERDF, électricité réseau distribution France

Le marché concerne la gestion et la manutention du parc de transformateurs stockés pour la direction régional Paris et la direction régional d'Ile-de-France Ouest d ERDF. Les prestations comprennent notamment:
— la mise en place des moyens de manutention appropriés pour le stockage des transformateurs,
— le stockage des transformateurs conformément à la législation en vigueur,
— le suivi et la gestion (identification, information des personnels concernés) en temps réel des mouvements des transformateurs.
Le terme « transformateur(s) » s'applique:
— aux transformateurs HTA/BT: pour poteau ou cabine de 25 KVA à 1000KVA,
— aux autotransformateurs HTA/HTA: de 500 KVA à 10000 KVA.
Le marché s'applique au stockage de transformateurs non pollués. Cependant, une dépose provisoire d'appareil pollué pouvant avoir lieu, la règlementation sur ces types de matière doit être impérativement respectée.
Date prévisionnelle de notification du marché: premier semestre 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AltéAd Transport spécialisé

Qui ?

• ERDF, électricité réseau distribution France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de manutention et d'entreposage de cargaisons › Services de stockage et d'entreposage

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-20	Avis de marché
2015-12-03	Informations complémentaires
2016-05-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de stockage et d'entreposage
Quantité ou étendue:

À titre indicatif la quantité maximum prévisionnelle mensuelle estimée est:— 150 transformateurs par mois pour la zone Paris,— 200 transformateurs par mois pour la zone Ile-de-France Ouest.560 000875 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de stockage et d'entreposage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: ERDF, Électricité réseau distribution France
Adresse postale: tour ERDF, 34 place des Corolles, Courbevois
Code postal: 92 079
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.erdf.fr 🌏
Courrier électronique: laure.denomme@erdf.fr 📧
Téléphone: +33 181974855 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-20 📅
Date limite de soumission: 2015-11-21 📅
Date de publication: 2015-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 228-415914
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Les candidats peuvent manifester leur intérêt et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis par courrier ou par mail à l'adresse indiquée à la section I.1 du présent avis de marché, en respectant la date et heure limites de candidature. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la candidature. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. La consultation pour la prestation objet du présent avis de marché sera réalisée via le portail achats http://portail-achats.erdf.fr

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 20
Valeur estimée hors TVA: 560 000 💰
875 000 💰
Brève description:

— la mise en place des moyens de manutention appropriés pour le stockage des transformateurs,

— le stockage des transformateurs conformément à la législation en vigueur,

— le suivi et la gestion (identification, information des personnels concernés) en temps réel des mouvements des transformateurs.

Le terme « transformateur(s) » s'applique:

— aux transformateurs HTA/BT: pour poteau ou cabine de 25 KVA à 1000KVA,

— aux autotransformateurs HTA/HTA: de 500 KVA à 10000 KVA.

Le marché s'applique au stockage de transformateurs non pollués. Cependant, une dépose provisoire d'appareil pollué pouvant avoir lieu, la règlementation sur ces types de matière doit être impérativement respectée.

Date prévisionnelle de notification du marché: premier semestre 2016.

Quantité ou étendue:

À titre indicatif la quantité maximum prévisionnelle mensuelle estimée est:

— 150 transformateurs par mois pour la zone Paris,

— 200 transformateurs par mois pour la zone Ile-de-France Ouest.

Description des options:

Les options sont deux options de durée de 24 mois chaucune, la durée mentionnée à la rubrique II.1.4 et II.3 comprend les options de durée.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et Île-de-France Ouest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché,

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Les entreprises sélectionnées devront être inscrites sur le portail achats ( https://portail-achats.erdf.fr ) pour être consultées. Elles devront avoir complété l'ensemble des informations requises dans le Portail www.e-attestations.fr

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements nécessaires pour évaluer si les capacités techniques du candidat:

Une présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Le candidat doit disposer d'une autorisation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (Décret n°2004-645 du 30 juin 2004) pour chaque site de stockage envisagé (Paris, petite couronne et grande couronne ouest), et joindra une copie de celle-ci au moment du dépôt de sa candidature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas exigé du titulaire la constitution d'une garantie financière ayant pour objet de couvrir l'exécution de ses obligations relatives à la garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement solidaire d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'ERDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement « solidaire »).

En cas de groupement conjoint d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'ERDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. ERDF accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées (groupement « conjoint »).

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Autres conditions particulières:

Les conditions particulières sont décrites dans les documents de la consultation à venir.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 84
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: ERDF — direction des achats — PFA Paris Lille — 11 place des Vosges, 92061 Paris La Défense Cedex
Lionel Bouhour et Laure Denomme
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.erdf.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92 020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Code postal: 92020
Source: OJS 2015/S 228-415914 (2015-11-20)

Informations complémentaires (2015-12-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-03 📅
Date limite de soumission: 2015-12-21 📅
Date de publication: 2015-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 237-431280
Se réfère à l'avis: 2015/S 228-415914
Numéro JO-S: 237
Source: OJS 2015/S 237-431280 (2015-12-03)

Avis d'attribution de marché (2016-05-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Tour ERDF, 34 place des Corolles, Courbevoie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-25 📅
Date de publication: 2016-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 102-183348
Numéro JO-S: 102

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laure Denommé
Source: OJS 2016/S 102-183348 (2016-05-25)

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