St 2015-01

Quantité ou étendue

Le marché fait l'objet d'un lot unique décomposé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle.Tranche ferme 1 — location longue durée de 13 véhicules légers de 9 places pour une durée de 2 ans.Tranche conditionnelle 1 — location longue durée de 13 véhicules légers de 9 places pour une année supplémentaire.la durée de la tranche ferme 1 est de deux ans à compter de la date de livraison des véhicules.En cas d'affermissement, la durée de la tranche conditionnelle 1 sera d'une année supplémentaire.

Informations complémentaires

L'attribution du marché au candidat ayant présenté l' offre économiquement la plus avantageuses se basera, conformément à l'article 53 du code des marchés publics, sur les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

Critère 1: Valeur technique. pondération 60 %

Ce critère est appréciée au regard des éléments du mémoire technique sur la base des sous-critères suivants:

— sous-critère 1: caractéristiques techniques des véhicules proposés, noté sur 30 points,

— sous-critère 2: garantie des véhicules, noté sur 15 points,

— sous-critère 3: performances environnementales des véhicules, noté sur 10 points,

— sous-critère 4: capacité à respecter les délais, noté sur 5 points,

Critère 2: prix des prestations. Pondération 40 %.

En ce qui concerne ce critère, l'attribution du nombre de point est obtenue par application de la formule suivante: note du candidat = (offre la plus économique / offre du candidat examiné) x 40.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Les justificatifs prévus à l'article 45 du code des marchés publics, à savoir:

la lettre de candidature (imprimé DC1) précisant notamment si le candidat se présente sous la forme de groupement, dûment remplie, datée et signée. Il est précisé que chaque entreprise membre d'un groupement doit fournir les pièces administratives, sous peine de rejet du groupement.

Les documents attestant des pouvoirs de la (ou des) personne habilitée pour engager le candidat.

La déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment remplie et signée, et accompagnée des documents et justifications qui y sont demandés.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

En cas de co-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chacun des co-traitants. Si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature.

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les services objet du présent marché pour les 3 derniers exercices.

En cas de co-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chacun des co-traitants.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra fournir les documents ci-dessous (art 46 du code des marchés publics) mais les candidats peuvent fournir ces documents dès la remise de leur offre:

— la copie des pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et 8222-8 du code du travail datant de moins de 6 mois; ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,

— le cas échéant, un justificatif d'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce (extrait K ou K bis Rcs) (délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente),

— les attestations et certificats prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2014. Pour les candidats établis en France, il s'agit de la liasse 3666 et de l'imprimé Urssaff S2353. En remplacement de ces attestations et certificats sociaux et fiscaux, le candidat peut fournir un état annuel des certificats reçus (NOTI 2).

Pour les candidats établis dans un autre État que la France, il s'agit des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes du pays d'origines, accompagnés de leur traduction en langue française, certifiée conforme par un traducteur assermenté.

— une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.

À noter que les formulaires sont également directement téléchargeables sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm

Le dossier de consultation est directement téléchargeable sur le site achatpublic.com. Pour accéder au dossier, le lien est le suivant:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_IRdPseoOSs

Aucun dossier de consultation ne sera envoyé sous format papier ou par mail.

Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation. Elle renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin d'être informée des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout ou modification d'une pièce, envoi d'une liste de réponse aux questions reçues, etc.).

Afin de pouvoir lire les documents, les candidats vérifieront qu'ils disposent des logiciels permettant de lire les formats suivants: Adobe-Acrobat-.Pdf et les fichiers compressés au format zip (.zip).

Rappelons que les candidats ne doivent pas:

— utiliser certains outils informatiques tels que les «Macros»

— ne doivent pas crypter eux même leurs candidature, le cryptage étant réalisé par la plateforme de dématérialisation.

Nous rappelons aux candidats que le retrait du dossier de consultation par voie électronique ne les oblige pas à répondre à la consultation électroniquement.

Les candidats devront choisir entre:

— soit une transmission électronique de leur offre via la plateforme de dématérialisation

www.achatpublic.com

— soit un envoi de leur offre sur support papier.

Les candidats ne pourront en aucun cas utiliser ces deux modes de transmission (papier et électronique) sous peine du rejet de leur offre.

Transmission des offres dématérialisées:

Les plis transmis via la plateforme étant horodatés, tout pli arrivant au delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera considéré comme hors délai.

Pour répondre via la plateforme, les candidats sont informés qu'ils doivent être titulaires d'un certificat électronique leur permettant de signer les documents.

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les Certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'Union européenne.

Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

De plus, les candidats s'assureront que les fichiers transmis par voie électronique ne contiennent pas de virus.

Tout dossier transmis devra être traité par un anti-virus.

Les candidats pourront adresser à l'appui de leurs offres électroniques, une copie de sauvegarde sur un support physique (papier, CD Rom, clé Usb), toutefois, ils s'assureront qu'elle parvienne à la communauté de communes avant la date de remise des offres.

La copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention suivante:

— appel d'offres ouvert,

— copie de Sauvegarde.

Location longue durée de 13 véhicules légers de 9 places.

Ne pas ouvrir.

Toute copie de sauvegarde qui ne sera pas ouverte sera détruite par le pouvoir adjudicateur notons que dans le cadre de candidatures groupées, et conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le mandataire du groupement assume seul la sécurité et l'authenticité des informations transmises par le groupement candidat.

La dématérialisation s'arrêtant à l'ouverture des offres, celles-ci pourront être rematérialisées sur papier après leur ouverture.

Transmission des offres sur support papier:

Pour les candidats ayant choisi l'envoi sur support papier, les plis contenant les offres seront transmis par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante:

Communauté de Communes de l'Ile de Ré

3 rue du Père Ignace

CS 28001

17410 Saint-Martin-de-Ré

L'enveloppe extérieure portera la mention:

Appel d'offres ouvert.

Location longue durée de 13 véhicules légers de 9 places.

Ne pas ouvrir.

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats transmettront leur demande au plus tard le 4.3.2015 à 11:00, par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_IRdPseoOSs.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2015.

Dépôts et garanties exigés

Concernant l'avance applicable aux marché subséquents, une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance devra être constituée avant tout versement. Aucune caution personnelle et solidaire ne sera acceptée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Quelle que soit la forme de groupement choisie (conjoint ou solidaire) les membres du groupement désignent un mandataire pour les représenter auprès du pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires

L'attribution du marché au candidat ayant présenté l' offre économiquement la plus avantageuses se basera, conformément à l'article 53 du code des marchés publics, sur les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: