Ssi-Ea_Bfc_2015
Préfecture de la région Franche-Comté
Maintenance préventive et curative des système de sécurité incendie et équipements d'alarme (Ssi-Ea), sur 4 ans, du groupement de commande d'une soixantaine d'administrations présentes en Bourgogne et Franche-Comté. Allotissement départemental.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-19.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-06-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes d'alarme incendie
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes d'alarme incendie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de la Région Franche-Comté
Adresse postale: 8 bis rue Charles Nodier
Code postal: 25035
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.doubs.pref.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: michel.patois@franche-comte.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 381618905 📞
Fax: +33 381618909 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-19 📅
Date limite de soumission: 2015-07-31 📅
Date de publication: 2015-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 120-219347
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: SSI-EA sur le Doubs
Brève description: Maintenance préventive et curative d'installations SSI-EA.
Quantité ou étendue: 15 sites.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: SSI-EA sur le Jura
Quantité ou étendue: 10 sites.
Numéro du lot: 70
Intitulé du lot: SSI-EA sur la Haute Saône
Quantité ou étendue: 3 sites.
Numéro du lot: 90
Intitulé du lot: SSI-EA sur le Territoire de Belfort
Quantité ou étendue: 6 sites.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: SSI-EA sur la Côte d'Or
Quantité ou étendue: 50 sites.
Numéro du lot: 58
Intitulé du lot: SSI-EA sur la Nièvre
Quantité ou étendue: 29 sites.
Numéro du lot: 71
Intitulé du lot: SSI-EA sur la Saône et Loire
Quantité ou étendue: 35.
Numéro du lot: 89
Intitulé du lot: SSI-EA sur l'Yonne
Quantité ou étendue: 25 Sites.
300 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: SSI-EA_BFC_2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Franche-Comté et Bourgogne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle: Art 5 du RC.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-08-03 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Besançon
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17250001900010
Contact
Point de contact: SGAR (secrétariat général pour les affaires régionales)
M. Patois Michel
Adresse postale: 5 rue Sarrail (service achats du SGAR cité administrative)
Code postal: 25000
Point de contact: Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SSI-EA_BFC_2015
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon (art. 34 du CCAP)
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Marché renouvelable
Prochain marché de renouvellement dans 4 ans.
Source: OJS 2015/S 120-219347 (2015-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes d'alarme incendie
Quantité ou étendue:
Concerne environ 60 sites répartis sur les 8 départements des régions Bourgogne et Franche-Comté.200 000300 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes d'alarme incendie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de la Région Franche-Comté
Adresse postale: 8 bis rue Charles Nodier
Code postal: 25035
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.doubs.pref.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: michel.patois@franche-comte.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 381618905 📞
Fax: +33 381618909 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-19 📅
Date limite de soumission: 2015-07-31 📅
Date de publication: 2015-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 120-219347
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Toute question relative à la présente consultation devra être transmise au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres et obligatoirement via la plate-forme à l'adresse suivante:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Une réponse sera donnée en temps utile à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation et au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. (Art. 8 du Rc).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance préventive et curative des système de sécurité incendie et équipements d'alarme (Ssi-Ea), sur 4 ans, du groupement de commande d'une soixantaine d'administrations présentes en Bourgogne et Franche-Comté. Allotissement départemental.
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: SSI-EA sur le Doubs
Brève description: Maintenance préventive et curative d'installations SSI-EA.
Quantité ou étendue: 15 sites.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le début des prestations sur les différents sites s'échelonnera au cours de la première année de contractualisation, en fonction des échéances des contrats précédents.
Numéro du lot: 39
Intitulé du lot: SSI-EA sur le Jura
Quantité ou étendue: 10 sites.
Numéro du lot: 70
Intitulé du lot: SSI-EA sur la Haute Saône
Quantité ou étendue: 3 sites.
Numéro du lot: 90
Intitulé du lot: SSI-EA sur le Territoire de Belfort
Quantité ou étendue: 6 sites.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: SSI-EA sur la Côte d'Or
Quantité ou étendue: 50 sites.
Numéro du lot: 58
Intitulé du lot: SSI-EA sur la Nièvre
Quantité ou étendue: 29 sites.
Numéro du lot: 71
Intitulé du lot: SSI-EA sur la Saône et Loire
Quantité ou étendue: 35.
Numéro du lot: 89
Intitulé du lot: SSI-EA sur l'Yonne
Quantité ou étendue: 25 Sites.
Concerne environ 60 sites répartis sur les 8 départements des régions Bourgogne et Franche-Comté.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
300 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: SSI-EA_BFC_2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Franche-Comté et Bourgogne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'Article 4 du règlement de consultation mentionne toutes les obligations techniques et financières.
Situation économique et financière: Art 5 du RC.
Capacité technique et professionnelle: Art 5 du RC.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Suite à la conclusion du marché, chaque service établi son bon de commande et en règle les montants en fonction de sa date d'entrée dans le marché. Cf CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement. (art. 4-11 du Rc).
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-08-03 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Besançon
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17250001900010
Contact
Point de contact: SGAR (secrétariat général pour les affaires régionales)
M. Patois Michel
Adresse postale: 5 rue Sarrail (service achats du SGAR cité administrative)
Code postal: 25000
Point de contact: Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SSI-EA_BFC_2015
Informations complémentaires
Toute question relative à la présente consultation devra être transmise au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres et obligatoirement via la plate-forme à l'adresse suivante:
Une réponse sera donnée en temps utile à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation et au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. (Art. 8 du Rc).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon (art. 34 du CCAP)
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Marché renouvelable
Prochain marché de renouvellement dans 4 ans.
Source: OJS 2015/S 120-219347 (2015-06-19)
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