Sous-traitance pour l'exécution de services de transport public urbain de voyageurs en autobus ou autocar à l'intérieur du périmètre de transport urbain de M2A

Soléa

Dans le cadre de la délégation de service public entrée en vigueur le 1.1.2011 avec Mulhouse Alsace Agglomération (M2A). Soléa souhaite sous-traiter certains services de transport urbain de voyageurs en autobus ou en autocar sur le périmètre de transport urbain de la M2A.
Cette sous traitance est effectuée à partir du 31.8.2015 pendant la durée totale restante de la délégation de service public soit jusqu'au 31.12.2018 avec une première reconduction possible jusqu'au 31.8.2019, puis une deuxième reconduction possible jusqu'au 31.8.2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-05 Avis de marché
2015-08-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Le marché est divisé en 13 lots:Lot 1:Ligne 24 Lefebvre <> Colibris.Lot 2:Ligne 51 Clair Horizon <> Université.Ligne 52 Campanule <> Nations.Lot 3:Collège Nonnenbruch — circuit 1.Collège Nonnenbruch — circuit 2.Collège Nonnenbruch — circuit 3.Lot 4:Collège Dreyfus <> Rixheim.Collège St Exupéry <> Baldersheim.Lot 5:Lep 2 Wittelsheim / Pulversheim <> Wittenheim / Kingersheim / Rattachement.Lep 3 Wittelsheim / Pulversheim <> Sausheim.Lot 6Collège Sainte Ursule — circuit 2.Collège Sainte Ursule — circuit 3.Lot 7:Collège Gambetta <> Rixheim.Ecole Lyautey <> Quartier Schweitzer.Lot 8:Collège Pagnol <> Ruelisheim / Battenheim / Baldersheim.Collège Pagnol / Institut Don Bosco <> Ruelisheim / Pulversheim.Lot 9:Collège Pflimlin — circuit 2.Lot 10:Collège Ulrich — circuit 1.Collège Ulrich — circuit 2.Lot 11:Collège lycée épiscopal — circuit 11.Collège lycée épiscopal — circuit 18.Europe Routier > Collège lycée épiscopal — circuit 1 SA.Collège lycée épiscopal <> Kingersheim — circuit 2 SA.Lot 12:Collège lycée épiscopal — circuit 15.Collège lycée épiscopal — circuit 16.Collège lycée épiscopal — circuit 17.Lot 13:Collège lycée épiscopal — circuit 13.Collège lycée épiscopal — circuit 14.Collège lycée épiscopal — circuit 19.Nombre de kilomètres estimé 445 685 kilomètres par an options incluses. Cette estimation est basée sur les scénarios connus à ce jour elle est susceptible de varier.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Solea
Adresse postale: 97 rue de la Mertzau, BP 3148
Code postal: 68063
Commune postale: Mulhouse
Contact
Adresse Internet: http://www.solea.info 🌏
Téléphone: +33 389667777 📞
Fax: +33 389667711 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-05 📅
Date limite de soumission: 2015-03-23 📅
Date de publication: 2015-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 048-084233
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.e-marchespublics.com; nous vous invitons vous créer un compte afin de pouvoir bénéficier de toutes les informations de manière dématérialisées Chaque candidat dont la candidature est retenue sera destinataire du DCE et admis à présenter une offre. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme. Le contrat est passé en application des dispositions combinées de la directive 2004/17/CE, de l'ordonnance du 6.6.2005, et de son décret d'application du 20.10.2005. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
Brève description:
Dans le cadre de la délégation de service public entrée en vigueur le 1.1.2011 avec Mulhouse Alsace Agglomération (M2A). Soléa souhaite sous-traiter certains services de transport urbain de voyageurs en autobus ou en autocar sur le périmètre de transport urbain de la M2A.
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Cette sous traitance est effectuée à partir du 31.8.2015 pendant la durée totale restante de la délégation de service public soit jusqu'au 31.12.2018 avec une première reconduction possible jusqu'au 31.8.2019, puis une deuxième reconduction possible jusqu'au 31.8.2020.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 ligne 24 Lefebvre <> Colibris.
Quantité ou étendue:
Nombre de kilomètres estimé 40 593 kilomètres par an. Cette estimation est basée sur les scénarios connus à ce jour elle est susceptible de varier.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ligne 51 Clair horizon <> Université.
Ligne 52 Campanule <> Nations.
Quantité ou étendue:
Nombre de kilomètres estimé 30 666 kilomètres par an. Cette estimation est basée sur les scénarios connus à ce jour elle est susceptible de varier.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Collège Nonnenbruch — circuit 1
Collège Nonnenbruch — circuit 2
Collège Nonnenbruch — circuit 3.
Quantité ou étendue:
Nombre de kilomètres estimé 13 537 kilomètres par an. Cette estimation est basée sur les scénarios connus à ce jour elle est susceptible de varier.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Collège Dreyfus <> Rixheim.
Collège Saint-Exupéry <> Baldersheim.
Quantité ou étendue:
Nombre de kilomètres estimé 7 138 kilomètres par an. Cette estimation est basée sur les scénarios connus à ce jour elle est susceptible de varier.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Lep 2 Wittelsheim / Pulversheim <> Wittenheim / Kingersheim / Rattachement.
Lep 3 Wittelsheim / Pulversheim <> Sausheim.
Quantité ou étendue:
Nombre de kilomètres estimé 13 357 kilomètres par an. Cette estimation est basée sur les scénarios connus à ce jour elle est susceptible de varier.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Collège Sainte-Ursule — circuit 2
Collège Sainte-Ursule — circuit 3.
Quantité ou étendue:
Nombre de kilomètres estimé 5 046 kilomètres par an. Cette estimation est basée sur les scénarios connus à ce jour elle est susceptible de varier.
Numéro du lot: 7
Brève description:
Collège Gambetta <> Rixheim
École Lyautey <> quartier Schweitzer.
Quantité ou étendue:
Nombre de kilomètres estimé 6 262 kilomètres par an. Cette estimation est basée sur les scénarios connus à ce jour elle est susceptible de varier.
Numéro du lot: 8
Brève description:
Collège Pagnol <> Ruelisheim / Battenheim / Baldersheim.
Collège Pagnol / Institut Don Bosco <> Ruelisheim / Pulversheim.
Quantité ou étendue:
Nombre de kilomètres estimé 7 313 kilomètres par an. Cette estimation est basée sur les scénarios connus à ce jour elle est susceptible de varier.
Numéro du lot: 9
Brève description: Collège Pflimlin — circuit 2.
Quantité ou étendue:
Nombre de kilomètres estimé 6 334 kilomètres par an. Cette estimation est basée sur les scénarios connus à ce jour elle est susceptible de varier.
Numéro du lot: 10
Brève description:
Collège Ulrich — circuit 1.
Collège Ulrich — circuit 2.
Quantité ou étendue:
Nombre de kilomètres estimé 5 612 kilomètres par an. Cette estimation est basée sur les scénarios connus à ce jour elle est susceptible de varier.
Numéro du lot: 11
Brève description:
Collège lycée épiscopal — circuit 11.
Collège lycée épiscopal — circuit 18.
Europe Routier > Collège lycée épiscopal — circuit 1 SA.
Collège lycée épiscopal <> Kingersheim — circuit 2 SA.
Quantité ou étendue:
Nombre de kilomètres estimé 10 909 kilomètres par an. Cette estimation est basée sur les scénarios connus à ce jour elle est susceptible de varier.
Numéro du lot: 12
Brève description:
Collège lycée épiscopal — circuit 15.
Collège lycée épiscopal — circuit 16.
Collège lycée épiscopal — circuit 17.
Quantité ou étendue:
Nombre de kilomètres estimé 17 887 kilomètres par an. Cette estimation est basée sur les scénarios connus à ce jour elle est susceptible de varier.
Numéro du lot: 13
Brève description:
Collège lycée épiscopal — circuit 13.
Collège lycée épiscopal — circuit 14.
Collège lycée épiscopal — circuit 19.
Quantité ou étendue:
Nombre de kilomètres estimé 13 903 kilomètres par an. Cette estimation est basée sur les scénarios connus à ce jour elle est susceptible de varier.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché est divisé en 13 lots:
Lot 1:
Ligne 24 Lefebvre <> Colibris.
Lot 2:
Ligne 51 Clair Horizon <> Université.
Ligne 52 Campanule <> Nations.
Lot 3:
Collège Nonnenbruch — circuit 1.
Collège Nonnenbruch — circuit 2.
Collège Nonnenbruch — circuit 3.
Lot 4:
Collège Dreyfus <> Rixheim.
Collège St Exupéry <> Baldersheim.
Lot 5:
Lep 2 Wittelsheim / Pulversheim <> Wittenheim / Kingersheim / Rattachement.
Lep 3 Wittelsheim / Pulversheim <> Sausheim.
Lot 6
Collège Sainte Ursule — circuit 2.
Collège Sainte Ursule — circuit 3.
Lot 7:
Collège Gambetta <> Rixheim.
Ecole Lyautey <> Quartier Schweitzer.
Lot 8:
Collège Pagnol <> Ruelisheim / Battenheim / Baldersheim.
Collège Pagnol / Institut Don Bosco <> Ruelisheim / Pulversheim.
Lot 9:
Collège Pflimlin — circuit 2.
Lot 10:
Collège Ulrich — circuit 1.
Collège Ulrich — circuit 2.
Lot 11:
Collège lycée épiscopal — circuit 11.
Collège lycée épiscopal — circuit 18.
Europe Routier > Collège lycée épiscopal — circuit 1 SA.
Collège lycée épiscopal <> Kingersheim — circuit 2 SA.
Lot 12:
Collège lycée épiscopal — circuit 15.
Collège lycée épiscopal — circuit 16.
Collège lycée épiscopal — circuit 17.
Lot 13:
Collège lycée épiscopal — circuit 13.
Collège lycée épiscopal — circuit 14.
Collège lycée épiscopal — circuit 19.
Nombre de kilomètres estimé 445 685 kilomètres par an options incluses. Cette estimation est basée sur les scénarios connus à ce jour elle est susceptible de varier.
Description des options:
Le chiffrage d'une ou plusieurs des options est facultatif pour les candidats.
La levée éventuelle d'une ou plusieurs des options est décidée par Soléa.
Option 1 annule et remplace l'offre de base lot 4:
Collège Dreyfus <> Rixheim à réaliser avec un autocar à la place d'un autobus.
Collège Saint-Exupéry <> Baldersheim à réaliser avec un autocar.
Km estimé 7 654 km par an susceptible de varier.
Option 2 annule et remplace l'offre de base lot 11:
Collège lycée épiscopal — circuit 11 à réaliser avec un autocar à la place d'un autobus.
Collège lycée épiscopal — circuit 11 bis à réaliser avec un autocar.
Collège lycée épiscopal — circuit 18 à réaliser avec un autocar à la place d'un autobus.
Europe routier > collège lycée épiscopal — circuit 1 a à réaliser avec un autocar.
Collège lycée épiscopal <> Kingersheim — circuit 2 a à réaliser avec un autocar.
Km estimé 14 667 km par an susceptible de varier.
Option 3 lot 14:
Collège lycée épiscopal — circuit 12.
Collège lycée épiscopal — circuit 12 bis.
Collège lycée épiscopal — circuit 12 ter.
Km estimé 7 395 km par an susceptible de varier.
Option 4 lot 15:
Lycées Lambert / Lavoisier <> Libération / Pont Ill.
Lycée Lambert <> Rennes.
Lycée Lambert <> Pfasttat.
Km estimé 21 652 km par an susceptible de varier.
Option 5 lot 16:
Collège Pflimlin <> La Bruyère.
Km estimé 1 288 km par an susceptible de varier.
Option 6 lot 17:
Collège Sainte-Ursule <> Baldersheim circuit…
… 1.
… 1 bis.
Km estimé 4 437 km par an susceptible de varier.
Option 7 lot 18:
Lycée Louis Armand <> Brunstatt.
Km estimé 1 634 km par an susceptible de varier.
Option 8 lot 19:
Ligne 31 Université <> Hôpital E. Muller.
Km estimé 111 090 km par an susceptible de varier.
Option 9 lot 20
Ligne 32 Dornach gare <> Bel Air.
Km estimé 115360 km par an susceptible de varier.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: C2015-018

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront produire les éléments suivants:
— une lettre de candidature (DC 1 ou équivalent),
— une déclaration du candidat (DC 2 ou équivalent).
Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:
a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au dernier exercice clos (NOTI 2 ou tout document équivalent);
b) qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005;
— une attestation d'assurance en cours de validité,
— un extrait K bis datant de moins de 3 mois,
— pour le candidat domicilié hors de France, une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés au regard de la réglementation française ou des règles d'effet d'équivalent dans le pays auquel ils sont attachés.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par Soléa. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. En cas de candidature incomplète, ou qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques ou financières suffisantes Soléa peut soit demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces, soit ne pas admettre les candidatures concernées le candidat retenu aura à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.82228 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Une description détaillée de l'entreprise comprenant notamment la composition du capital social, ainsi que les statuts de la société, les 3 derniers bilans et comptes de résultats de l'entreprise.
Toutes pièces complémentaires que le candidat juge utile pour l'examen de sa candidature et la bonne compréhension de sa situation.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation générale du candidat, comprenant notamment une liste des références, ayant le même objet que le marché, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment les montants, les dates et les destinataires des prestations.
Une note sur les compétences techniques, sur les moyens humains et matériels dont dispose le candidat ou chaque membre du groupement pour l'exécution du service.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les candidats devront fournir, par tout moyen, une garantie de bonne exécution des prestations à réaliser.
Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les factures devront être adressées à l'attention du service comptabilité fournisseurs de Soléa, par tout moyen à la convenance de Soléa, de façon à être réceptionnées par Soléa sous un délai de 48 h à compter de la date d'émission
Le paiement des factures est effectué net, sans escompte, par virement bancaire à 30 jours fin de mois le 10 du mois d'émission de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures seules ou en groupement sont autorisées. En cas de groupement; les candidats sont informés que la forme du groupement solidaire sera obligatoire après l'attribution du marché.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les candidats doivent être inscrits au registre des transports publics routiers de personnes, et respecter l'ensemble de la réglementation applicable, à savoir notamment la loi nº 82-1153 d'orientation des transports intérieurs du 30.12.1982, le décret 85-891 du 16.8.1985 et l'arrêté du 2.7.1982 relatif au transport en commun de personnes.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur qualitative et technique de l'offre (40)
3. Mesures prises en faveur du respect de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Philippe Chervy
Nom: Soléa
Commune postale: Mulhouse Cedex
Point de contact: Pierre Welter
Téléphone: +33 389667769 📞
Courrier électronique: pierre.welter@solea.info 📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-08-31 📅
Date de fin: 2020-08-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal d'instance de Mulhouse
Adresse postale: 44 avenue Robert Schuman, CS 83047
Commune postale: Mulhouse Cedex 3
Code postal: 68061
Téléphone: +33 389354242 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Fax: +33 389354252 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1/ En application des articles 5 à 10 de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009, toute personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation de ce contrat, peut saisir le juge avant la conclusion du contrat (référé précontractuel).
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2/ En application des articles 11 à 21 de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009, toute personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation de ce contrat, peut saisir le juge d'un recours en contestation de la validité du contrat (référé contractuel).
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Source: OJS 2015/S 048-084233 (2015-03-05)
Avis d'attribution de marché (2015-08-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Solea

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-26 📅
Date de publication: 2015-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 167-305713
Se réfère à l'avis: 2015/S 48-084233
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-34292, mise en ligne le 6.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2015.
Source: OJS 2015/S 167-305713 (2015-08-26)
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Fournisseurs:
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