Solutions de réseau local et prestations associées, ainsi que lecteurs de carte à puce
Union des groupements d'achats publics
Solutions de réseau local et prestations associées, ainsi que lecteurs de carte à puce (4 lots).
Les matériels, prestations associées ponctuelles et de longue durée, logiciels, option et accessoires sont décrits au cahier des charges.
Le délai de réception des offres était de 2015-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Ingénico Group
- • SCC SA
- • Maintenance et réparation de matériel informatique › Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique
- • Matériel de réseau › Infrastructure de réseau
- • Services d'installation (à l'exception des logiciels) › Services d'installation de matériel de communications
- • Unités de mémoire et de lecture › Lecteurs de cartes à puce
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-02-20 | Avis de marché |
| 2015-03-27 | Informations complémentaires |
| 2015-10-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de réseau
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de réseau 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: svieuille@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732213 📞
Fax: +33 164732029 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-20 📅
Date limite de soumission: 2015-04-07 📅
Date de publication: 2015-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 039-066332
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Solutions de réseau local LAN et WLAN et prestations associées
Brève description: Solutions de réseau local LAN et WLAN et prestations associées.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): montant estimé de 26 000 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Solutions lan / wlan << HP >> en complément de parc existant et prestations associées
Brève description:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Solutions lan / wlan << AVAYA >> en complément de parc existant et prestations associées
Brève description:
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lecteurs de carte à puce et terminal de lecture MRZ << INGENICO >> en complément de parc existant
Brève description:
Description des options:
Numéro de référence: 14U100
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-04-08 📅
Langues
Autres langues: Français obligatoire.
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: adresse mentionnée à la rubrique I.1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats — département informatique et télécommunications
M. Vieuille Stéphane
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mediation@ugap.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14U100
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
M. le Médiateur interne de l'UGAP
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2015/S 039-066332 (2015-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de réseau
Quantité ou étendue:
Marchés à bons de commande sans engagement conclus avec un seul opérateur économique par lot (ou plusieurs d'un même groupement). Pour l'ensemble des lots et sur la durée totale des marchés (reconduction(s) comprise(s)): somme des montants estimés: 61 220 000 EUR (HT).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de réseau 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: svieuille@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732213 📞
Fax: +33 164732029 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-20 📅
Date limite de soumission: 2015-04-07 📅
Date de publication: 2015-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 039-066332
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
L'Expression "Modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point Iv.3.8 du présent avis s'entend comme "Modalités d'ouverture des candidatures et des offres".
- L'Accord-Cadre mentionné aux rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
- Les marchés sont conclus pour une durée de 48 mois, reconduction(s) comprise(s).
- les candidats téléchargent les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposent une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet "Annonces" puis à la rubrique "Consultations en cours", cliquer sur "Recherche avancée", puis, dans la rubrique "Entité publique", choisir "Union des groupements d'achats publics" dans le menu déroulant, cocher "Inclure les descendances" puis dans le champ "Référence de la consultation" renseigner le numéro "14u100". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.
Les candidats doivent répondre par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009.
- Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation.
- La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R.551.1 ducode de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Solutions de réseau local et prestations associées, ainsi que lecteurs de carte à puce (4 lots).
Les matériels, prestations associées ponctuelles et de longue durée, logiciels, option et accessoires sont décrits au cahier des charges.
Intitulé du lot: Solutions de réseau local LAN et WLAN et prestations associées
Brève description: Solutions de réseau local LAN et WLAN et prestations associées.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): montant estimé de 26 000 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Solutions lan / wlan << HP >> en complément de parc existant et prestations associées
Brève description:
Solutions lan / wlan << HP >> en complément de parc existant et prestations associées.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): montant estimé de 19 000 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Solutions lan / wlan << AVAYA >> en complément de parc existant et prestations associées
Brève description:
Solutions lan / wlan << AVAYA >> en complément de parc existant et prestations associées.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): montant estimé de 16 000 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lecteurs de carte à puce et terminal de lecture MRZ << INGENICO >> en complément de parc existant
Brève description:
Lecteurs de carte à puce et terminal de lecture MRZ << INGENICO >> en complément de parc existant.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): montant estimé de 220 000 EUR (HT).
Description des options:
Les marchés sont conclus pour une durée initiale de 3 ans à compter de leur date de notification.
Les marchés peuvent être reconduits à trois reprises, pour une période de 6 mois et/ou deux périodes de 3 mois par période de reconduction. L'Ordre dans lequel les périodes de reconduction sont citées ne préjuge pas l'ordre d'exécution des reconductions. Cette décision est laissée à la libre appréciation de l'ugap.
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En tout état de cause, la durée totale des marchés ne peut excéder 48 mois à compter de leur date de notification, périodes de reconduction comprises.
Chaque reconduction s'opère sur décision expresse de l'ugap, intervenant au plus tard 30 jours calendaires avant l'échéance de la période en cours d'exécution.
La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité. Les titulaires ne peuvent pas refuser la reconduction qui intervient dans les délais. Les titulaires doivent pouvoir exécuter le(s) marché(s) sur sa (leur) durée totale, période(s) de reconduction comprise(s).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
France métropolitaine (Corse incluse) + drom et le cas échéant Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre et Miquelon, les services de l'etat en Polynésie française, à Wallis et Futuna et en Nouvelle Calédonie, et les représentations françaises à l'étranger.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) éléments relatifs à la présentation de la candidature ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner: le candidat utilise le formulaire "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature (indiquer si le candidat seul ou en groupement; en cas de groupement, indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement); lot(s) sur le(s)quel(s) elle porte; si le candidat le souhaite, l'ordre de préférence accordé à chaque lot auquel le candidat soumissionne (ce dernier élément est facultatif); les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. Attention: le candidat suit les instructions données dans le préambule de la lettre de candidature figurant dans le dossier de consultation.
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2) éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières: le candidat utilise le formulaire "Déclaration du candidat" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 lll du code des marchés publics. Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique "Renseignements complémentaires" du présent avis. La lettre de candidature (ou équivalent) doit être signée par le candidat dans les conditions fixées par le règlement de la consultation.
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3) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du (des) jugements du tribunal prononcé(s) à cet effet.
4) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (les) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.
En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.
Chiffre d'affaires global en euros HT du candidat, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le ratio suivant doit être inférieur ou égal à 50 % : ratio = montant estimé en euro(s) HT sur 1 an (durée calculée à partir de la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises) du lot sur lequel le candidat soumissionne / chiffres d'affaires moyen en euro(s) HT sur les 3 derniers exercices disponibles.
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Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le ratio est supérieur à 50 %, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant estimé est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que le ratio soit inférieur ou égal à 50 %.
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Chiffre d'affaires en euros HT du candidat concernant les fournitures/services objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le ratio suivant doit être inférieur ou égal à 75 % : ratio = montant estimé en euro(s) HT sur 1 an (durée calculée à partir de la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises) du lot sur lequel le candidat soumissionne / chiffre d'affaires moyen en euro(s) HT se rapportant à l'objet du lot sur les 3 derniers exercices disponibles.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Avance et acomptes prévus respectivement aux articles 87 et 91 du code des marchés publics. Paiement sous 30 jours par virement. Financement par revente aux usagers de la centrale d'achat.
Les prix sont unitaires et révisables par ajustement en référence au tarif public du fournisseur concernant les matériels, logiciels, options et accessoires, et par application d'une formule paramétrique pour les prestations associées ponctuelles et de longue durée. Les modalités de révision sont décrites dans le CCAP.
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Solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-04-08 📅
Langues
Autres langues: Français obligatoire.
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: adresse mentionnée à la rubrique I.1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats — département informatique et télécommunications
M. Vieuille Stéphane
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mediation@ugap.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14U100
Informations complémentaires
L'Expression "Modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point Iv.3.8 du présent avis s'entend comme "Modalités d'ouverture des candidatures et des offres".
- L'Accord-Cadre mentionné aux rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
- Les marchés sont conclus pour une durée de 48 mois, reconduction(s) comprise(s).
- les candidats téléchargent les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposent une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet "Annonces" puis à la rubrique "Consultations en cours", cliquer sur "Recherche avancée", puis, dans la rubrique "Entité publique", choisir "Union des groupements d'achats publics" dans le menu déroulant, cocher "Inclure les descendances" puis dans le champ "Référence de la consultation" renseigner le numéro "14u100". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.
Afficher plus
Les candidats doivent répondre par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009.
- Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation.
- La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R.551.1 ducode de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
M. le Médiateur interne de l'UGAP
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2015/S 039-066332 (2015-02-20)
Informations complémentaires (2015-03-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-27 📅
Date limite de soumission: 2015-04-17 📅
Date de publication: 2015-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 064-112083
Se réfère à l'avis: 2015/S 39-066332
Numéro JO-S: 64
Source: OJS 2015/S 064-112083 (2015-03-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-27 📅
Date limite de soumission: 2015-04-17 📅
Date de publication: 2015-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 064-112083
Se réfère à l'avis: 2015/S 39-066332
Numéro JO-S: 64
Source: OJS 2015/S 064-112083 (2015-03-27)
Avis d'attribution de marché (2015-10-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-06 📅
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-356938
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: prix (35)
2. Lot 1: valeur technique (35)
3. Lot 1: qualité de service (25)
4. Lot 1: performance en matière de protection de l'environnement (5)
5. Lot 4: prix (70)
6. Lot 4: qualité de service (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-24 📅
Nom: Scc sa
Adresse postale: 96 rue des Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92744
2️⃣
Nom: Ingénico Group
Adresse postale: 28-32 boulevard de Grenelle
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Courrier électronique: raphael.carru@ingenico.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le médiateur interne de l'UGAP
Source: OJS 2015/S 197-356938 (2015-10-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-06 📅
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-356938
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
— L'accord-cadre mentionné à la rubrique ll.1.3 ci-dessus et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics,
— concernant l'estimation du marché figurant dans la section V «attribution du marché» du présent avis, les montants estimés ont été publiés dans les avis d'appel public à la concurrence,
— les dates mentionnées à la rubrique V.1. s'entendent comme les dates de notification du marché,
— les présents marchés peuvent être consultés, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section l Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi,
— le lot 2 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général du fait de la disparition du besoin,
— le lot 3 a été déclaré infructueux pour cause d'absence d'offre régulière, acceptable et appropriée.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 39 B, annonce nº 251 du 25.2.2015.
Références de publication rectificative
Annonce nº 15-47258, mise en ligne le 27.3.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.10.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
France métropolitaine (Corse incluse) + DROM et le cas échéant Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, les services de l'État en Polynésie Française, à Wallis et Futuna et en Nouvelle Calédonie, et les représentations françaises à l'étranger,
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: prix (35)
2. Lot 1: valeur technique (35)
3. Lot 1: qualité de service (25)
4. Lot 1: performance en matière de protection de l'environnement (5)
5. Lot 4: prix (70)
6. Lot 4: qualité de service (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-24 📅
Nom: Scc sa
Adresse postale: 96 rue des Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92744
2️⃣
Nom: Ingénico Group
Adresse postale: 28-32 boulevard de Grenelle
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Courrier électronique: raphael.carru@ingenico.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le médiateur interne de l'UGAP
Source: OJS 2015/S 197-356938 (2015-10-06)
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