Solutions de prise en charge de l'incontinence, changes bébés et dispositifs de soins pour patients intubés/ventilés et exécution des prestations associées et annexes

Union des groupements d'achats publics

Solutions de prise en charge de l'incontinence, changes bébés et dispositifs de soins pour patients intubés/ventilés et exécution des prestations associées et annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Union des groupements d'achats publics

Qu'est-ce que c'est ?

• Parfums et produits de toilette › Produits de soins de la peau
• Produits de soins pour bébés › Langes jetables
• Produits en papier à usage sanitaire › Couches en papier
• Produits en papier à usage sanitaire › Serviettes hygiéniques ou tampons
• Équipements médicaux › Consommables médicaux

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-05	Avis de marché
2016-03-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande sans engagement avec un seul opérateur économique par lot (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement). Pour l'ensemble des lots et sur la durée totale des marchés (reconduction(s) comprise(s)), somme des montants estimés: 41 670 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: ztodorovic@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732428 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-05 📅
Date limite de soumission: 2015-07-16 📅
Date de publication: 2015-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 110-199525
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

L'expression «Modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point IV-3-8 du présent avis s'entend comme "Modalités d'ouverture des candidatures et des offres". L'accord cadre mentionné aux rubriques II-1.3 et II-1.4 du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Les marchés sont conclus pour une durée de 36 mois, à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit à deux (2) reprises pour une période de six (6) mois par période de reconduction. En tout état de cause, la durée de la dernière reconduction ne peut intervenir que dans la limite des 48 mois correspondant à la durée maximale du marché. Les candidats téléchargent gratuitement les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marchespublics.gouv.fr qui met à la disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et offre. Dans l'onglet "Annonce" puis à la rubrique "Consultation en cours", cliquer sur "Recherche avancée", puis dans la rubrique "Entité publique" cocher "Recherche dans une liste", choisir "Union des groupements d'achats publics" dans le menu déroulant, cocher "Inclure les descendances" puis dans le champ "Référence de la consultation" renseigner le numéro "15u011". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats doivent répondre par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009. «les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le réglement de la consultation.» La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur, prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative, doit être adressées au numéro de fax suivant de la direction juridique de l'UGAP: +33 164732039 Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2015.

Informations complémentaires

L'expression «Modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point IV-3-8 du présent avis s'entend comme "Modalités d'ouverture des candidatures et des offres". L'accord cadre mentionné aux rubriques II-1.3 et II-1.4 du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Les marchés sont conclus pour une durée de 36 mois, à compter de sa notification.

Le marché peut être reconduit à deux (2) reprises pour une période de six (6) mois par période de reconduction. En tout état de cause, la durée de la dernière reconduction ne peut intervenir que dans la limite des 48 mois correspondant à la durée maximale du marché.

Les candidats téléchargent gratuitement les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marchespublics.gouv.fr qui met à la disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et offre. Dans l'onglet "Annonce" puis à la rubrique "Consultation en cours", cliquer sur "Recherche avancée", puis dans la rubrique "Entité publique" cocher "Recherche dans une liste", choisir "Union des groupements d'achats publics" dans le menu déroulant, cocher "Inclure les descendances" puis dans le champ "Référence de la consultation" renseigner le numéro "15u011". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier.

Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats doivent répondre par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009.

«les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le réglement de la consultation.»

La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur, prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative, doit être adressées au numéro de fax suivant de la direction juridique de l'UGAP:

+33 164732039

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Solutions de prise en charge de l'incontinence, changes bébés et dispositifs de soins pour patients intubés/ventilés et exécution des prestations associées et annexes.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Protections d'incontinences adultes
Brève description: Protections d'incontinences adultes.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprises: montant d'engagament estimé 18 000 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Alèses
Brève description: Alèses.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprises: montant d'engagament estimé 1 080 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Serviettes hygiéniques féminines
Brève description: Serviettes hygiéniques féminines.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprises: montant d'engagament estimé 480 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Essuyages corporels
Brève description: Essuyages corporels.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprises: montant d'engagament estimé 825 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Produits de toilettes adultes
Brève description: Produits de toilettes adultes.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprises: montant d'engagament estimé 900 000 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Produits de protection et soins adultes
Brève description: Produits de protection et soins adultes.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprises: montant d'engagament estimé 390 000 EUR HT.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Changes nourrissons et enfants pour centre hospitalier "Service maternité"
Brève description:

Changes nourrissons et enfants pour centre hospitalier "Service maternité, néonatologie et pédiatrie".

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Changes nourrissons et enfants pour structure d'accueil " enfant de moins de 3 ans"
Brève description:

Changes nourrissons et enfants pour structure d'accueil " enfant de moins de 3 ans".

Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprises: montant d'engagament estimé 3 795 000 EUR HT.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Produits de toilette et de soins nourrissons et enfants
Brève description: Produits de toilette et de soins nourrissons et enfants.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Dispositif de soins de bouche pour patients intubés/ventilés à usage unique
Brève description: Dispositif de soins de bouche pour patients intubés/ventilés à usage unique.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprises: montant d'engagament estimé 11 400 000 EUR HT.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Système d'aspiration clos complet et semi clos
Brève description: Système d'aspiration clos complet et semi clos.
Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprises: montant d'engagament estimé 3 000 000 EUR HT.
Description des options:

Le(S) marché(s) est(sont) conclu(s) pour une durée initiale de trente-six (36) mois à compter de sa notification.

Le marché peut être reconduit à deux (2) reprises pour une période de six (6) mois par période de reconduction. En tout état de cause, la durée de la dernière reconduction ne peut intervenir que dans la limite des 48 mois correspondant à la durée maximale du marché.

La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.

Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction qui intervient dans les délais.

Le titulaire doit pouvoir exécuter le(s)marché(s) sur sa(leur) durée totale, période(s) de reconduction comprise(s).

Numéro de référence: 15U011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France métropolitaine (Corse comprise) et départements, régions et collectivitées le cas échéant.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Éléments relatifs à la présentation de la candidature ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner: le candidat utilise le formulaire "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement; en cas de groupement, indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement) ;lot(s) sur le(s)quel(s) elle porte; les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.

2) Éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières: le candidat utilise le formulaire "Déclaration du candidat" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 III du code des marchés publics.

Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique "Renseignements complémentaires" du présent avis. La lettre de candidature (ou équivalent) doit être signée par le candidat dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation. .

3) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet.

4) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global en euros (HT) sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).

Capacité technique et professionnelle: Effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avance et acomptes prévus respectivement aux articles 87 et 91 du code des marchés publics.

Paiement sous 30 jours par virement. Financement par revente aux usagers de la centrale d'achat. Les prix sont unitaires et révisables à la hausse comme à la baisse, par référence au tarif public du titulaire. Les modalités pratiques sont indiquées dans le CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-07-17 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: adresse mentionnée à la rubrique I.1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats département équipements de soins et consommables
Mme Todorovic Zorica
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mediation@ugap.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15U011
Informations complémentaires

Les marchés sont conclus pour une durée de 36 mois, à compter de sa notification.

Les candidats téléchargent gratuitement les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marchespublics.gouv.fr qui met à la disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et offre. Dans l'onglet "Annonce" puis à la rubrique "Consultation en cours", cliquer sur "Recherche avancée", puis dans la rubrique "Entité publique" cocher "Recherche dans une liste", choisir "Union des groupements d'achats publics" dans le menu déroulant, cocher "Inclure les descendances" puis dans le champ "Référence de la consultation" renseigner le numéro "15u011". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier.

Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats doivent répondre par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009.

«les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le réglement de la consultation.»

La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur, prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative, doit être adressées au numéro de fax suivant de la direction juridique de l'UGAP:

+33 164732039

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Nom: M. le médiateur interne de l'UGAP
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède
Commune postale: Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Source: OJS 2015/S 110-199525 (2015-06-05)

Avis d'attribution de marché (2016-03-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-24 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-103915
Se réfère à l'avis: 2015/S 110-199525
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

«L'accord cadre cité à la rubrique II-1.3 ci-dessus et prévu à l'article 33 de la Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2014 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. — Concernant l'estimation du marché figurant dans la section V »attribution du marché du présent avis, le(s) montants estimés ont été publiés dans les avis d'appel public à la concurrence. — La date mentionnée à la rubrique 5.1. s'entend comme la date de notification du marché. — Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi. — Le lot 11 est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-86793, mise en ligne le 8.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ffm + drom.com.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique pour les lots 1, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10 et 11: 40 % et pour les lots 2 et 7: 30 %
2. Prix pour les lots 1, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10 et 11: 30 % et pour les lots 2 et 7: 40 %
3. Qualité de service pour les lots 1, 10 et 11: 25 % et pour les lots 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9: 20 %
4. Performance en matière de protection de l'environnement pour les lots 1, 10 et 11: 5 % et pour les lots 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9: 10 %

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-16 📅
Nom: SCA hygiène products
Adresse postale: 151-161 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Courrier électronique: tenaclient@sca.com 📧
Adresse Internet: http://www.sca.com/fr 🌏

2️⃣
Nom: Ontex Sante France
Adresse postale: 18 rue de Croix, BP 129
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59443
Courrier électronique: bu_france_ac@ontexglobal.com 📧
Adresse Internet: http://www.ontexglobal.com 🌏

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-24 📅
Nom: SCA Hygiene Products
Adresse postale: 151-161 bd Victor Hugo

4️⃣
Nom: Alltex
Adresse postale: 31 Parc du Golf
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13593
Courrier électronique: alltex@alltex.fr 📧
Adresse Internet: http://www.alltex.fr/ 🌏

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-25 📅
Nom: Laboratoire Rivadis SAS
Adresse postale: impasse du Petit Rosé
Commune postale: Louzy
Code postal: 79100
Courrier électronique: m-girard@labo-rivadis.fr 📧
Adresse Internet: http://www.rivadis.com 🌏

6️⃣
Nom: Laboratoire Rivadis
Adresse postale: Impasse du Petit Rosé

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-02-18 📅

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: Vitalea Medical
Adresse postale: 39-41 rue des Augustins
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: christineameline@vitalea-medical.fr 📧
Adresse Internet: http://www.boutique-hado.fr 🌏

1️⃣1️⃣
Nom: Le lot 11 a été déclaré sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
2
7
1
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Tribunal administratif de Melun — 43 rue du Général de Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, 77008 Melun cedex
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2016/S 061-103915 (2016-03-24)

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