Solutions d'impression pour la Délégation Régionale Rhône-Alpes, Auvergne de l'inserm et pour les laboratoires de recherche gérés par la Délégation

Inserm Rhône-Alpes Auvergne

Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum pour les 4 années d'exécution du marché exécuté en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
l'objet du marché est la mise à disposition de photocopieurs multifonctions et prestations de maintenance associées pour la Délégation Régionale Auvergne et les laboratoires de recherche gérés par la Délégation.
Ce marché prévoit:
- un prix forfaitaire pour la location,
- des prix unitaires appliqués aux quantités réellement consommées pour la maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ricoh France SAS

Qui ?

• Inserm Rhône-Alpes Auvergne

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-21	Avis de marché
2015-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs et appareils de thermocopie
Quantité ou étendue:

4 gammes distinctes de solutions matérielles, détaillées ci-après, sont définies en fonction des volumes et besoins:- gamme 1: Multifonction couleur d'une vitesse comprise entre 25 et 30 pages / min- gamme 2: Multifonction couleur d'une vitesse comprise entre 31 et 40 pages / min- gamme 3: Multifonction couleur d'une vitesse comprise entre 41 et 50 pages / min- gamme 4: Multifonction couleur d'une vitesse comprise entre 51 et 60 pages / minles prestations supplémentaires éventuelles (Pse) doivent être obligatoirement chiffrées, elles concernent:Pse 1: Bac(S) supplémentaire(s) de 500 feuilles (pour gammes 1 et 2)pse 2: Bac de grande capacité de 2 000 feuilles (pour gammes 1 et 2)pse 3: Module de finition tri / agrafage (pour gammes 1 et 2)pse 4: Module Fax (pour gammes 1 et 2)pse 5: Module de livretpse 6: Reconnaissance de texte OcrLe parc est actuellement composé d'une trentaine de photocopieurs.L'Évaluation de la quantité est indiquée à titre indicatif sur la base du parc actuel, sans qu'il puisse constituer, en aucun cas, un engagement de l'inserm.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs et appareils de thermocopie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm Rhône-Alpes Auvergne
Adresse postale: Délégation régionale Rhône-Alpes, Auvergne
Code postal: 69675
Commune postale: Bron Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rhone-alpes.inserm.fr 🌏
Courrier électronique: achats.lyon@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 472138860 📞
Fax: +33 472138801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-21 📅
Date limite de soumission: 2015-06-02 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-143004
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Les candidats devront retirer le DCE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Les échanges intervenant dans le cadre de cette consultation peuvent faire l'objet d'une transmission par voie dématérialisée (article 56 du code des marchés publics, décret no2006-975 du 1.8.2006). Les offres peuvent être remises soit par courrier soit par voie électronique (via le profil acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr). Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum pour les quatre années d'exécution du marché, exécuté en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'objet du marché est la mise à disposition de photocopieurs multifonctions et prestations de maintenance associées pour la Délégation Régionale Auvergne et les laboratoires de recherche gérés par la Délégation.

Ce marché prévoit:

- un prix forfaitaire pour la location,

- des prix unitaires appliqués aux quantités réellement consommées pour la maintenance.

Quantité ou étendue:

4 gammes distinctes de solutions matérielles, détaillées ci-après, sont définies en fonction des volumes et besoins:

- gamme 1: Multifonction couleur d'une vitesse comprise entre 25 et 30 pages / min

- gamme 2: Multifonction couleur d'une vitesse comprise entre 31 et 40 pages / min

- gamme 3: Multifonction couleur d'une vitesse comprise entre 41 et 50 pages / min

- gamme 4: Multifonction couleur d'une vitesse comprise entre 51 et 60 pages / min

les prestations supplémentaires éventuelles (Pse) doivent être obligatoirement chiffrées, elles concernent:

Pse 1: Bac(S) supplémentaire(s) de 500 feuilles (pour gammes 1 et 2)

pse 2: Bac de grande capacité de 2 000 feuilles (pour gammes 1 et 2)

pse 3: Module de finition tri / agrafage (pour gammes 1 et 2)

pse 4: Module Fax (pour gammes 1 et 2)

pse 5: Module de livret

pse 6: Reconnaissance de texte Ocr

Le parc est actuellement composé d'une trentaine de photocopieurs.

L'Évaluation de la quantité est indiquée à titre indicatif sur la base du parc actuel, sans qu'il puisse constituer, en aucun cas, un engagement de l'inserm.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CCAP no 2015-02 du 02 avril 2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Inserm, délégation Régionale Rhône-Alpes, Auvergne, 69675 Bron.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou imprimé Dc1);

2/ si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché;

3/ les attestations et déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner, au sens de l'article 43 du Code des Marchés Publics (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France).

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

A) Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

b) Une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé; ces références doivent être représentatives de la prestation objet de la procédure et facilement contrôlables.

c) Une indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation envisagée.

d) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de la prestation et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont il disposera pour l'exécution de la prestation.

e) Des certificats de qualifications professionnelles des entreprises (la preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle).

f) Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. Il est toutefois accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité si le prestataire de services n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

en cas de sous-traitance, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La délégation régionale Rhône-Alpes, Auvergne de l'inserm se libèrera des sommes dues par virement bancaire effectué sur des crédits inscrits au budget. Les sommes dues sont payées dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: L'Inserm souhaite que le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère technique (La valeur technique sera appréciée au regard des fonctionnalités techniques des solutions matériels et logiciels et de leurs PSE (Prestations Supplémentaires Eventuelles) présentées dans l'annexe 3 Technique et le mémoire technique du candidat. Pondération à 25 % pour chacune des 4 gammes) (40)
2. Qualité de service ((Sous-Critère no 1: Service de mise en service: 40 %, Sous-Critère no2: Service de vie courante: 60 %) (10)
3. Développement durable (10)
4. Prix (Le critère prix est apprécié en fonction des bordereaux des prix) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le délégué régional Rhône-Alpes Auvergne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.fr 🌏
Nom: Inserm
Point de contact: Service achats et patrimoine mobilier
Isabelle Vastico / Martine Rossillon

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCAP no 2015-02 du 02 avril 2015
Informations complémentaires

Les candidats devront retirer le DCE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr.

Les échanges intervenant dans le cadre de cette consultation peuvent faire l'objet d'une transmission par voie dématérialisée (article 56 du code des marchés publics, décret no2006-975 du 1.8.2006). Les offres peuvent être remises soit par courrier soit par voie électronique (via le profil acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr).

Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum pour les quatre années d'exécution du marché, exécuté en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: lyon@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Inserm, délégation régionale Rhône-Alpes, Auvergne, service achats et patrimoine mobilier
Adresse postale: Service achats et patrimoine mobilier
Commune postale: Bron
Code postal: 69675
Téléphone: +33 47218860 📞
Fax: +33 472138801 📠
Marché renouvelable
Dans 4 ans.
Source: OJS 2015/S 081-143004 (2015-04-21)

Avis d'attribution de marché (2015-08-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Délégation régionale Rhône-Alpes Auvergne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-06 📅
Date de publication: 2015-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 153-282350
Se réfère à l'avis: 2015/S 81-143004
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-50483, mise en ligne le 22.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Inserm, Délégation Régionale Rhône-Alpes, Auvergne, 69675 Bron.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-04 📅
Nom: Ricoh France SAS
Adresse postale: Parc tertiaire Silic, 7/9 avenue Robert Schuman, BP 70102
Commune postale: Rungis
Code postal: 94513
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, palais des juridications administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Courrier électronique: lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 472138860 📞
Source: OJS 2015/S 153-282350 (2015-08-06)

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