Solutions d'impression pour atelier reprographie

Rectorat Orléans Tours

Le marché a pour objet: location avec maintenance de matériels de reprographie pour le rectorat de l'académie d'Orléans-Tours. Lot 1: location avec maintenance d'un système de production monochrome composé d'au moins 2 moteurs d'impression. Lot 2: location avec maintenance d'un système de production composé d'un copieur polychrome mixte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dactyl BURO du CENTRE

Qui ?

• Rectorat Orléans Tours

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-16	Avis de marché
2016-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs et matériel d'impression offset
Quantité ou étendue:

Pour le lot 1, la location porte sur au moins deux copieurs et leurs modules de finition éventuels(prestations supplémentaires éventuelles) pendant 36 mois ainsi que sur la prestation de maintenance sur la même durée. La maintenance exprimée en coût copie est sansminimum ni maximum: les quantités indiquées dans le CCTP et le CCAP sont données à titre indicatif.Pour le lot 2, la location porte sur un copieur polychrome mixte et ses modules de finition pendant une période de 36 mois ainsi que sur la maintenance sur la même durée. La maintenance exprimée en coût copie est sans minimum ni maximum: les quantités indiquées dans le CCTP et le CCAP sont données à titre indicatif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat Orléans Tours
Adresse postale: Division du budget académique — 21 rue Saint-Étienne
Code postal: 45043
Commune postale: Orléans Cedex 01
Contact
Courrier électronique: marches.publics@ac-orleans-tours.fr 📧
Téléphone: +33 238794153 📞
Fax: +33 238794585 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-16 📅
Date limite de soumission: 2015-07-28 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-213616
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

La procédure est dématérialisée avec dépôt du dossier de consultation par le pouvoir adjudicateur sur la plateforme des achats de l'etat (Place) et possibilité de dépôt des candidatures et des offres par les candidats sur la plateforme des achats de l'etat (Place) à l'adresse suivante :https://www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence Rec45-2015-005. Pour chaque lot, le marché débute à la date de notification et s'achève 36 mois après la date d'admission des copieurs. Le délai d'exécution des prestations de location et de maintenance est de 36 mois pour chaque lot. Le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec le titulaire de chaque lot sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations complémentaires en application de l'article 35-ii-4° du code des marchés publics. Des prestations supplémentaires éventuelles sont demandées pour le lot1 en plus de l'offre de base. Le candidat à l'obligation d'y répondre dans son offre et de le mentionner dans le formulaire Dc3 et dans l'annexe du Dc3 du lot 1 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Location avec maintenance d'un système de production monochrome composé d'au moins 2 moteurs d'impression
Brève description:

Location avec maintenance d'un système de production monochrome composé d'au moins 2 moteurs d'impression.

Quantité ou étendue: La location porte sur au moins deux copieurs et leurs modules de finition éventuels (Prestations suplémentaires éventuelles) pendant 36 mois ainsi que sur la prestation de maintenance sur la même durée.
Informations complémentaires sur les lots:

Pour le lot 1, le marché débute à la date de notification et s'achève 36 mois après la date d'admission des copieurs.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Location avec maintenance d'un système de production composé d'un copieur polychrome mixte
Brève description:

Location avec maintenance d'un système de production composé d'un copieur polychrome mixte.

Quantité ou étendue: La location porte sur un copieur polychrome mixte et ses modules de finition pendant une période de 36 mois ainsi que sur la maintenance sur la même durée.
Informations complémentaires sur les lots:

Pour le lot 2, le marché débute à la date de notification du lot et s'achève 36 mois après la date d'admission du ou des copieurs.

Quantité ou étendue:

Pour le lot 1, la location porte sur au moins deux copieurs et leurs modules de finition éventuels

(prestations supplémentaires éventuelles) pendant 36 mois ainsi que sur la prestation de maintenance sur la même durée. La maintenance exprimée en coût copie est sans

minimum ni maximum: les quantités indiquées dans le CCTP et le CCAP sont données à titre indicatif.

Pour le lot 2, la location porte sur un copieur polychrome mixte et ses modules de finition pendant une période de 36 mois ainsi que sur la maintenance sur la même durée. La maintenance exprimée en coût copie est sans minimum ni maximum: les quantités indiquées dans le CCTP et le CCAP sont données à titre indicatif.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: REC45-2015-005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rectorat Orléans Tours — 21 rue Saint Étienne, 45043 Orléans Cedex 01.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire Dc1 rempli,

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;

Situation économique et financière:

— formulaire Dc2 rempli y compris le paragraphe concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;

— en cas d'entreprise crée depuis moins de 3 ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend, attestant de sa crédibilité financière, nécessaire à la bonne exécution du marché;.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement est effectué, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, ou de la constatation de la conformité des prestations aux stipulations contractuelles si celle ci est postérieure à la date de réception de la facture, au compte ouvert au nom du titulaire dont les coordonnées figurent dans l'acte d'engagement sous réserve des conditions suivantes:

— prestations reconnues conformes en tous points,

— aucune erreur ou anomalie relevée lors de la vérification de la facture.

Le défaut de paiement dans les délais prévus ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement au bénéfice du titulaire, dans les conditions prévues par le chapitre II du décret no 2013-269 du 29.3.2013 et des textes l'ayant modifié.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

L'ordonnateur chargé d'émettre les titres de paiement est: Mme le recteur de l'académie d'Orléans-Tours.

Le comptable assignataire des paiements est: M. le directeur régional des finances publiques du Centre et du département du Loiret. Le financement est réalisé sur le budget de l'etat, notamment sur le programme 0214 «Soutien à la politique de l'education Nationale ».

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement solidaire. Chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix analysé à partir du coût total location et maintenance cf RC (en%) (50)
2. Valeur technique (sous critères adéquation aux besoins 15 %, caract techniques 10 %, caract environnementales 5 %) (30)
3. Qualité de service après vente et assistance technique (sous critères maintenance 15 %, formation et accompagnement 5 %) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés
M. Gachet Frédéric
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: REC45-2015-005
Informations complémentaires

Pour chaque lot, le marché débute à la date de notification et s'achève 36 mois après la date d'admission des copieurs. Le délai d'exécution des prestations de location et de maintenance est de 36 mois pour chaque lot.

Le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec le titulaire de chaque lot sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations complémentaires en application de l'article 35-ii-4° du code des marchés publics.

Des prestations supplémentaires éventuelles sont demandées pour le lot1 en plus de l'offre de base. Le candidat à l'obligation d'y répondre dans son offre et de le mentionner dans le formulaire Dc3 et dans l'annexe du Dc3 du lot 1

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 01
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 118-213616 (2015-06-16)

Avis d'attribution de marché (2016-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 163 602 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat Orléans-Tours

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-04 📅
Date de publication: 2016-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 003-002666
Se réfère à l'avis: 2015/S 118-213616
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 15-92157, mise en ligne le 17.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rectorat Orléans-Tours — 21 rue Saint-Étienne, 45043 Orléans Cedex 01.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix analysé à partir du coût total location et maintenance cf Rc (en%) (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-17 📅
Nom: Dactyl Buro du Centre
Adresse postale: 2 avenue de la Prospective
Commune postale: Bourges Cedex
Code postal: 18021
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Orléans Cedex 1
Source: OJS 2016/S 003-002666 (2016-01-04)

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