SOES — TMA Application conjoncture

Meeddm; Commissariat général au DD

Le présent marché a pour objet la tierce maintenance applicative et technique de l'application conjoncture développée à partir du progiciel Jedox édité par la société éponyme.il porte sur l'initialisation, la maintenance corrective et préventive, le support, la mise à disposition de plateformes, la formation, la maintenance évolutive et des études ou expertises de l'application conjoncture du SOES ainsi que les travaux de réversibilité.
Le présent marché est un marché à procédure formalisée. Il s'agit d'un marché fractionné à prix mixtes, à prix unitaires fermes ou forfaitaires fermes. Il comprend une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles en application des articles 72 et 77 du CMP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-21 Avis de marché
Avis de marché (2015-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Quantité ou étendue:
Les prestations demandées au titulaire dans le cadre du présent marché sont décrites dans le CCTP. Les prestations sont regroupées par module. Un module est défini par un périmètre d'intervention, une liste de prestations et les contraintes ou points d'attention associés, des livrables et des jalons associés.Le marché comporte 8 modules (de 0 à 7):— module M0: initialisation,— module M1: maintenance corrective et préventive,— module M2: maintenance évolutive,— module M3: support,— module M4: étude et expertise,— module M5: mise à disposition de plateforme,— module M6: formations,— module M7: réversibilité.La tranche ferme comporte une partie forfaitaire ferme et une partie à bons de commande à prix unitaires fermes passées respectivement en application des articles 72 et 77 du code des marchés publics. La tranche ferme concerne l'initialisation, la maintenance corrective et préventive, le support, la mise à disposition de plateformes, la formation, la maintenance évolutive et des études ou expertises de l'application Conjoncture du SOES pendant une durée de 2 ans.Les tranches conditionnelles 1 et 2 comportent une partie forfaitaire ferme et une partie à bons de commande à prix unitaires fermes. Elles concernent la maintenance corrective et préventive, le support, la mise à disposition de plateformes, la formation, la maintenance évolutive et des études ou expertises de l'application conjoncture du SOES pendant une durée d' un an chacune.La tranche conditionnelle 3 est à prix forfaitaire ferme. Elle concerne la réversibilité des travaux réalisés dans le cadre du marché.Il comporte un montant maximum fixé à 240 000 EUR pour la totalité du marché sur 4 ans.La notification du marché vaudra commande des unités d'oeuvre de la partie forfaitaire prévues au titre de la tranche ferme.Le présent marché n'est pas alloti.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MEEDDM; Commissariat général au DD
Adresse postale: CGDD/SDAG/AG2
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense
Contact
Courrier électronique: chantal.vallerie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140811492 📞
Fax: +33 140811069 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-21 📅
Date limite de soumission: 2015-11-09 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-339030
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Tout candidat intéressé aura la possibilité de se procurer le dossier de consultation soit sous format papier ou sous format électronique par téléchargement sur la plate forme des achats de l'État: www.marches-publics.gouv.fr . Sous la référence Soestmaconjonct15. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés; le pouvoir adjudicateur ne peut refuser un envoi des documents de manière électronique. Il accepte cependant le mode de transmission sur support papier pour l'ensemble des documents. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la tierce maintenance applicative et technique de l'application conjoncture développée à partir du progiciel Jedox édité par la société éponyme.il porte sur l'initialisation, la maintenance corrective et préventive, le support, la mise à disposition de plateformes, la formation, la maintenance évolutive et des études ou expertises de l'application conjoncture du SOES ainsi que les travaux de réversibilité.
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Le présent marché est un marché à procédure formalisée. Il s'agit d'un marché fractionné à prix mixtes, à prix unitaires fermes ou forfaitaires fermes. Il comprend une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles en application des articles 72 et 77 du CMP.
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Quantité ou étendue:
Les prestations demandées au titulaire dans le cadre du présent marché sont décrites dans le CCTP. Les prestations sont regroupées par module. Un module est défini par un périmètre d'intervention, une liste de prestations et les contraintes ou points d'attention associés, des livrables et des jalons associés.
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Le marché comporte 8 modules (de 0 à 7):
— module M0: initialisation,
— module M1: maintenance corrective et préventive,
— module M2: maintenance évolutive,
— module M3: support,
— module M4: étude et expertise,
— module M5: mise à disposition de plateforme,
— module M6: formations,
— module M7: réversibilité.
La tranche ferme comporte une partie forfaitaire ferme et une partie à bons de commande à prix unitaires fermes passées respectivement en application des articles 72 et 77 du code des marchés publics. La tranche ferme concerne l'initialisation, la maintenance corrective et préventive, le support, la mise à disposition de plateformes, la formation, la maintenance évolutive et des études ou expertises de l'application Conjoncture du SOES pendant une durée de 2 ans.
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Les tranches conditionnelles 1 et 2 comportent une partie forfaitaire ferme et une partie à bons de commande à prix unitaires fermes. Elles concernent la maintenance corrective et préventive, le support, la mise à disposition de plateformes, la formation, la maintenance évolutive et des études ou expertises de l'application conjoncture du SOES pendant une durée d' un an chacune.
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La tranche conditionnelle 3 est à prix forfaitaire ferme. Elle concerne la réversibilité des travaux réalisés dans le cadre du marché.
Il comporte un montant maximum fixé à 240 000 EUR pour la totalité du marché sur 4 ans.
La notification du marché vaudra commande des unités d'oeuvre de la partie forfaitaire prévues au titre de la tranche ferme.
Le présent marché n'est pas alloti.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SOeSTMAconjonct15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: MEDDE/CGDD/SOES/SDM3D/BMAS — tour Séquoia — pièce 20-71, 92055 La Défense.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat sur formulaire Dc2 disponible sur le site www.bercy.gouv.fr:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (K bis de moins de 3 mois ou statut de la société ou délibération du Conseil d'administration),
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
— un RIB ou un RIP original.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat sur formulaire Dc2 disponible sur le site www.bercy.gouv.fr:
— descriptif relatif aux moyens globaux du candidat: description des effectifs de l'entreprise et description des matériels et équipements techniques globaux dont elle dispose,
— une liste de références détaillées et vérifiables de prestations analogues à l'objet de la présente consultation au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur le budget de l'État (programme 217-01-15). La demande de paiement (facture) n'est recevable qu'après validation de la prestation fournie. Elle fera l'objet d'une certification du service fait par la personne publique. Les paiements se font par virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours à réception de la facture par les services de la Personne publique contractante et à condition que les prestations concernées aient été exécutées et vérifiées. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article 98 fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et ouvre droit au versement d'une indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement fixée à 40 EUR. Les intérêts courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global de paiement jusqu'à la date de remise en paiement du principal incluse; ils ne sont pas assujettis à la TVA. Une avance peut être accordée au titulaire.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le candidat se présente en groupement, la forme imposée à l'attributaire sera celle d'un groupement solidaire. Le mandataire devra être clairement identifié. Chaque entreprise du groupement doit fournir un Dc2, un K bis en annexe au Dc1 commun ainsi que l'ensemble des documents demandés au point 4.1 de l'article 4 du règlement de consultation. Les candidats peuvent utiliser les formulaires disponibles sur le site www.bercy.gouv.fr dûment complétés et signés par la personne habilitée à engager la société.
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En cas de sous-traitance d'un montant supérieur à 600 EUR (TTC), chacun des sous-traitants doit fournir un Dc4 et un Dc2 dûment complétés et signés (disponible sur le site du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.bercy.gouv.fr/) ainsi qu'un K bis et un RIB.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: État
Contact
Point de contact: Chantal Vallerie
Mme Vallérie Chantal
Adresse postale: MEDDE Commissariat général au développement durable SDM3B/BMAS, bureau 20-29 au 20ème étage
Point de contact: Stéphane Trainel, chef de bureau
M. Trainel Stéphane
Téléphone: +33 140812930 📞
Courrier électronique: stephane.trainel@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=272224&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SOeSTMAconjonct15
Informations complémentaires
Tout candidat intéressé aura la possibilité de se procurer le dossier de consultation soit sous format papier ou sous format électronique par téléchargement sur la plate forme des achats de l'État: www.marches-publics.gouv.fr . Sous la référence Soestmaconjonct15. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés; le pouvoir adjudicateur ne peut refuser un envoi des documents de manière électronique. Il accepte cependant le mode de transmission sur support papier pour l'ensemble des documents.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pointoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 1301734569 📠
: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Cergy-Pontoise Cédex
Source: OJS 2015/S 187-339030 (2015-09-21)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Services de technologies de... Services informatiques