Soes — site internet institutionnel du service

Meeddm; Commissariat général au DD

Le présent marché a pour objet la tierce maintenance applicative et technique du site internet institutionnel du service de l'observation et des statistiques (Soes).
Cette tierce maintenance applicative s'applique aussi aux éléments utiles au moissonnage OAI destiné à l'alimentation du portail de l'information publique environnementale.
En revanche, elle ne s'applique pas aux autres sites signalés dans le site internet du Soes: CORINE Land Cover, Eider, Geoidd, Beyond 20/20, Témis, et les applications de collecte d'informations mentionnés dans l'espace « répondre aux enquêtes » accessibles depuis la page d'accueil du site Internet.
Les logiciels qui la composent, ainsi que les éventuels développements complémentaires du titulaire, doivent être distribués sous licence gpl, lgpl, Cecill ou Eupl.
C'Est un marché à procédure formalisée. Il s'agit d'un marché fractionné à prix mixtes, à prix unitaires ou forfaitaires. Il comprend une tranche ferme et quatre tranches conditionnelles en application des articles 72 et 77 du Cmp.
La tranche ferme comporte une partie forfaitaire ferme et une partie à bons de commande à prix unitaires fermes.
La tranche ferme concerne la maintenance corrective et préventive, le support, la maintenance évolutive et des études ou expertises du site web institutionnel du Soes pendant une durée de 2 ans.
Les tranches conditionnelles 1 et 2 comportent les mêmes prestations que la tranche ferme pour une durée supplémentaire d'un an.
La tranche conditionnelle 3 est à bons de commande à prix unitaires fermes. Elle concerne la reprise en maintenance de composants applicatifs et techniques.
La tranche conditionnelle 4 est à prix forfaitaire ferme. Elle concerne la réversibilité des travaux réalisés.
Le présent marché n'est pas alloti.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-26 Avis de marché
2016-04-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Quantité ou étendue:
Les tranches fermes et conditionnelles sont structurées à partir des 6 modules du marché.Les prestations du présent marché se décomposent entre une tranche ferme (Tf) et quatre tranches conditionnelles (Tc).La tranche ferme concerne le maintien en condition opérationnelle du site web institutionnel du Soes pour une durée initiale de deux ans. Elle rassemble les prestations suivantes:— la réalisation de la maintenance corrective et préventive— le support— la réalisation de prestations d'étude et d'expertise— la réalisation d'évolutionsla tranche conditionnelle 1 concerne le maintien en condition opérationnelle du site web institutionnel du Soes pour une durée de un an à l'issue de la tranche ferme. Elle rassemble les mêmes prestations que la tranche ferme.La tranche conditionnelle 2 concerne le maintien en condition opérationnelle du site web institutionnel du Soes pour une durée de un an à l'issue de la tranche conditionnelle 1. Elle rassemble les mêmes prestations que la tranche ferme.La tranche conditionnelle 3 concerne la reprise en maintenance de composants techniques ou applicatifs du site web du service pour une durée de 6 mois à déterminer en cours de marché.La tranche conditionnelle 4 concerne la réversibilité des prestations réalisées dans le cadre de ce marché pour une durée de 3 mois à déterminer en cours de marché.La décision d'affermissement de chaque tranche conditionnelle sera notifiée au Titulaire dans les conditions figurant au tableau de l'article 1.3.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm; commissariat général au DD
Adresse postale: tour Séquoia
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense
Contact
Courrier électronique: chantal.vallerie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140811492 📞
Fax: +33 140811069 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-26 📅
Date limite de soumission: 2015-08-13 📅
Date de publication: 2015-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 124-227744
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Tout candidat intéressé aura la possibilité de se procurer le dossier de consultation soit sous format papier ou sous format électronique par téléchargement sur la plate forme des Achats de l'etat: www.marches-publics.gouv.fr. Sous la référence Cgddsoessiteinternet15. Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés; le pouvoir adjudicateur ne peut refuser un envoi des documents de manière électronique. Il accepte cependant le mode de transmission sur support papier pour l'ensemble des documents. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la tierce maintenance applicative et technique du site internet institutionnel du service de l'observation et des statistiques (Soes).
Cette tierce maintenance applicative s'applique aussi aux éléments utiles au moissonnage OAI destiné à l'alimentation du portail de l'information publique environnementale.
En revanche, elle ne s'applique pas aux autres sites signalés dans le site internet du Soes: CORINE Land Cover, Eider, Geoidd, Beyond 20/20, Témis, et les applications de collecte d'informations mentionnés dans l'espace « répondre aux enquêtes » accessibles depuis la page d'accueil du site Internet.
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Les logiciels qui la composent, ainsi que les éventuels développements complémentaires du titulaire, doivent être distribués sous licence gpl, lgpl, Cecill ou Eupl.
C'Est un marché à procédure formalisée. Il s'agit d'un marché fractionné à prix mixtes, à prix unitaires ou forfaitaires. Il comprend une tranche ferme et quatre tranches conditionnelles en application des articles 72 et 77 du Cmp.
La tranche ferme comporte une partie forfaitaire ferme et une partie à bons de commande à prix unitaires fermes.
La tranche ferme concerne la maintenance corrective et préventive, le support, la maintenance évolutive et des études ou expertises du site web institutionnel du Soes pendant une durée de 2 ans.
Les tranches conditionnelles 1 et 2 comportent les mêmes prestations que la tranche ferme pour une durée supplémentaire d'un an.
La tranche conditionnelle 3 est à bons de commande à prix unitaires fermes. Elle concerne la reprise en maintenance de composants applicatifs et techniques.
La tranche conditionnelle 4 est à prix forfaitaire ferme. Elle concerne la réversibilité des travaux réalisés.
Le présent marché n'est pas alloti.
Quantité ou étendue:
Les tranches fermes et conditionnelles sont structurées à partir des 6 modules du marché.
Les prestations du présent marché se décomposent entre une tranche ferme (Tf) et quatre tranches conditionnelles (Tc).
La tranche ferme concerne le maintien en condition opérationnelle du site web institutionnel du Soes pour une durée initiale de deux ans. Elle rassemble les prestations suivantes:
— la réalisation de la maintenance corrective et préventive
— le support
— la réalisation de prestations d'étude et d'expertise
— la réalisation d'évolutions
la tranche conditionnelle 1 concerne le maintien en condition opérationnelle du site web institutionnel du Soes pour une durée de un an à l'issue de la tranche ferme. Elle rassemble les mêmes prestations que la tranche ferme.
La tranche conditionnelle 2 concerne le maintien en condition opérationnelle du site web institutionnel du Soes pour une durée de un an à l'issue de la tranche conditionnelle 1. Elle rassemble les mêmes prestations que la tranche ferme.
La tranche conditionnelle 3 concerne la reprise en maintenance de composants techniques ou applicatifs du site web du service pour une durée de 6 mois à déterminer en cours de marché.
La tranche conditionnelle 4 concerne la réversibilité des prestations réalisées dans le cadre de ce marché pour une durée de 3 mois à déterminer en cours de marché.
La décision d'affermissement de chaque tranche conditionnelle sera notifiée au Titulaire dans les conditions figurant au tableau de l'article 1.3.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CGDDSOeSsiteinternet15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Medde/Cgdd/Soes/Sdm3d/Bmas — tour Séquoia — pièce 20-71, 92055 La Défense.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat sur formulaire Dc2 disponible sur le site www.bercy.gouv.fr:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (K bis de moins de 3 mois ou statut de la société ou délibération du Conseil d'administration).
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
— un RIB ou un RIP original.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat sur formulaire Dc2 disponible sur le site www.bercy.gouv.fr:
— descriptif relatif aux moyens globaux du candidat: description des effectifs de l'entreprise et description des matériels et équipements techniques globaux dont elle dispose
— une liste de références détaillées et vérifiables de prestations analogues à l'objet de la présente consultation au cours des trois dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur le budget de l'etat (programme 217-01-15). La demande de paiement (facture) n'est recevable qu'après validation de la prestation fournie. Elle fera l'objet d'une certification du service fait par la personne publique. Les paiements se font par virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours à réception de la facture par les services de la Personne publique contractante et à condition que les prestations concernées aient été exécutées et vérifiées. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article 98 fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et ouvre droit au versement d'une indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement fixée à 40 euro(s). Les intérêts courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global de paiement jusqu'à la date de remise en paiement du principal incluse; ils ne sont pas assujettis à la TVA. Une avance peut être accordée au titulaire.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le candidat se présente en groupement, la forme imposée à l'attributaire sera celle d'un groupement solidaire. Le mandataire devra être clairement identifié. Chaque entreprise du groupement doit fournir un Dc2, un Kbis en annexe au Dc1 commun ainsi que l'ensemble des documents demandés aux points 3, 4 de l'article 4.1 du règlement de consultation. Les candidats peuvent utiliser les formulaires disponibles sur le site www.bercy.gouv.fr dûment complétés et signés par la personne habilitée à engager la société.
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En cas de sous-traitance d'un montant supérieur à 600 EUR (T.T.C.), chacun des sous-traitants doit fournir un Dc4et un Dc2 dûment complétés et signés (disponible sur le site du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.bercy.gouv.fr/) ainsi qu'un K bis et un RIB.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Chantal Vallerie
Mme Vallérie Chantal
Nom: Medde/cgdd/sdag
Adresse postale: tour Séquoia — 92055 La Défense Cedex — bureau 20-71 — 20 ème étage
Point de contact: Chantal Vallérie, adjointe au sous-directeur des affaires générales.
Nom: MEDDE/CGDD/SOES/SDM3D/BMAS
Adresse postale: tour Séquoia — 92055 La Défense Cedex — bureau 20-29 étage
Point de contact: M. Trainel Stéphane, chef du bureau
Téléphone: +33 140812930 📞
Courrier électronique: stephane.trainel@developpement-durable.gouv.fr 📧
Adresse postale: tour Séquoia — 92055 La Défense Cedex — bureau 20-29 au 20 ème étage
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CGDDSOeSsiteinternet15
Informations complémentaires
Tout candidat intéressé aura la possibilité de se procurer le dossier de consultation soit sous format papier ou sous format électronique par téléchargement sur la plate forme des Achats de l'etat: www.marches-publics.gouv.fr. Sous la référence Cgddsoessiteinternet15. Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés; le pouvoir adjudicateur ne peut refuser un envoi des documents de manière électronique. Il accepte cependant le mode de transmission sur support papier pour l'ensemble des documents.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cédex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pointoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 1301734569 📠
: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 124-227744 (2015-06-26)
Avis d'attribution de marché (2016-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la tierce maintenance applicative et technique du site internet institutionnel du service de l'observation et des statistiques (SOES). Cette tierce maintenance applicative s'applique aussi aux éléments utiles au moissonnage OAI destiné à l'alimentation du portail de l'information publique environnementale. Il s'agit d'un marché fractionné à prix mixtes, à prix unitaires ou forfaitaires. Il comprend une tranche ferme et 4 tranches conditionnelles en application des articles 72 et 77 du CMP.
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Valeur totale du marché: 248 840 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MEEDDM; commissariat général au DD
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-12 📅
Date de publication: 2016-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 073-127011
Se réfère à l'avis: 2015/S 124-227744
Numéro JO-S: 73

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: SOES — site internet institutionnel de service.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation et moyens techniques
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains
ECO responsabilité de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2016/S 073-127011 (2016-04-12)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Services de technologies de... Services informatiques