Socle de connaissances et de compétences professionnelles et lutte contre l'illettrisme

Région Franche-Comté

Mapa (article 30 du code des marchés publics) conclu à compter du 1.1.2016 et prenant fin le 31.12.2016. L'ensemble du parcours devra être terminé au 31.12.2016, certification (attestation de fin de formation pour le module complémentaire comprise).
A l'issue de chaque parcours, le titulaire dispose d'un mois au maximum pour remettre les pièces justifiant le paiement de la prestation. Prix unitaires fermes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-20	Avis de marché
2016-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans mini ni maxi.
Valeur totale du marché: 450 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Franche-Comté
Adresse postale: CS 51857, 4 square Castan
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.franche-comte.fr 🌏
Téléphone: +33 381616161 📞
Fax: +33 381831292 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-20 📅
Date limite de soumission: 2015-10-02 📅
Date de publication: 2015-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 163-298808
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

Dce consultable et téléchargeable sur le profil d'acheteur (adresse ci-dessus). Dce également disponible sur demande (télécopieur, mail, courrier ou en main propre (adresse ci-dessus)). Conditions de remise des plis: transmission électronique ou support papier. Toutefois, dans le cas d'une transmission électronique, possibilité de remise d'une copie de sauvegarde. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

A l'issue de chaque parcours, le titulaire dispose d'un mois au maximum pour remettre les pièces justifiant le paiement de la prestation. Prix unitaires fermes.

Numéro du lot: 1
Brève description: Besançon.
Numéro du lot: 2
Brève description: Pontarlier.
Numéro du lot: 3
Brève description: Dole (39).
Numéro du lot: 4
Brève description: Lons-le-Saunier.
Numéro du lot: 5
Brève description: Saint-Claude.
Numéro du lot: 6
Brève description: Gray (70).
Numéro du lot: 7
Brève description: Lure-Luxeuil.
Numéro du lot: 8
Brève description: Vesoul.
Numéro du lot: 9
Brève description: Aire urbaine.
Description des options: Possibilité de conclure un marché ayant pour objet des prestations similaires.
Numéro de référence: R15-FTLV0044
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fse.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Franche-Comté, dans les localités désignées au CCTP et, le cas échéant, au sein de lieux complémentaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En cas de groupement d'entreprises une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par ses co-traitants

Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 43 du code des marchés publics.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

— la copie de la déclaration d'activité déposée auprès de l'autorité administrative. Afin de démontrer qu'ils sont des organismes de formation agréés, conformément à l'article L6351-1 du code du travail, les candidats fourniront obligatoirement ce document.

— l'habilitation délivrée par le Copanef pour être certificateur (ou si cette habilitation est en cours par le Coparef).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour l'avance de 60 %, garantie à première demande est exigée (les parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie la constitution d'une caution personnelle et solidaire).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif à 30 jours. Financement par le budget régional. Possibilité de cession ou nantissement de créance. Possibilité d'une avance (30 ou 60 % au choix du titulaire). Paiement par acomptes. Possibilité finacement FSE à hauteur de 50 % et possibilité d'abondement du FPSPP.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Organismes de formation agréés (article L6351-1 du code du travail) et habilités par le Copanef ou le Coparef.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (Modalités de mise en oeuvre des actions de formation/capacité d'adaptation aux besoins de l'apprenant (hors capacité à se déplacer sur le territoire): sur 15,méthode pédagogique proposée pour l'évaluation et la formation: sur 10, Programme et contenu de la formation et Outils pédagogiques proposés pour l'évaluation et la formation: sur 10, CV des intervenants et Moyens techniques/matériels: sur 15,respect des principes de service public: sur 10) (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cr-franche-comte.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: R15-FTLV0044
Informations complémentaires

Dce consultable et téléchargeable sur le profil d'acheteur (adresse ci-dessus).

Dce également disponible sur demande (télécopieur, mail, courrier ou en main propre (adresse ci-dessus)).

Conditions de remise des plis: transmission électronique ou support papier. Toutefois, dans le cas d'une transmission électronique, possibilité de remise d'une copie de sauvegarde.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 163-298808 (2015-08-20)

Avis d'attribution de marché (2016-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9,98 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-15 📅
Date de publication: 2016-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 035-056681
Se réfère à l'avis: 2015/S 163-298808
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Les montants indiqués correspondent au prix d'une heure de cours ayant servi de base à l'analyse des offres. Lot 1: groupement INFA Chalon-sur-Saône et INFA Besançon. Lot 2: groupement Greta du Haut-Doubs, CRIF Formation et Conseil, Frate Formation Conseil. Lots 3 et 5: groupement Onlineformapro et CFA pays de Montbéliard. Lot 6: AFFC et Greta Formation 70. Lot 7: Greta formation 70 et AFFC. Lot 8: CFPPA Vesoul, association du pays des 7 Rivières et Onlineformapro. Lot 9: CFA du pays de Montbéliard, IFPA et Greta Nord Franche-Comte. Le marché est consultable dans respect des secrets protégés par la loi dans les locaux de la région (adresse ci-dessus). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce n° 15-129569, mise en ligne le 21.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (modalités de mise en œuvre des actions de formation/capacité d'adaptation aux besoins de l'apprenant (hors capacité à se déplacer sur le territoire): sur 15, méthode pédagogique proposée pour l'évaluation et la formation: sur 10, programme et contenu de la formation et outils pédagogiques proposés pour l'évaluation et la formation: sur 10, CV des intervenants et Moyens techniques/matériels: sur 15, respect des principes de service public: sur 10) (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-30 📅
Nom: Ifpa
Adresse postale: 36 rue des Places, BP 80621
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71324
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Greta du Haut-Doubs
Adresse postale: 48 rue de Besançon
Commune postale: Pontarlier
Code postal: 25300

3️⃣
Nom: Onlineformapro
Adresse postale: Espace de la Motte, 19 rue du Praley
Commune postale: Vesoul
Code postal: 70000

4️⃣
Nom: Ifra
Adresse postale: 66 cours Tolstoi
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69627

5️⃣

6️⃣
Nom: Affc
Adresse postale: 42 boulevard du Général de Gaulle

7️⃣
Nom: Greta Formation 70
Adresse postale: 18 rue Édouard Belin, BP 404
Code postal: 70014

8️⃣
Nom: CFPPA de Vesoul
Adresse postale: CS 60363

9️⃣
Nom: CFA du pays de Montbeliard
Adresse postale: rue des Frères Lumière
Commune postale: Bethoncourt
Code postal: 25200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
3
4
Source: OJS 2016/S 035-056681 (2016-02-15)

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