SMQ-Management de la qualité

Banque de France

Le marché a pour objet la mise en place d'un Centre de Ressources autour de la démarche Qualité dans le but de pérenniser une équipe au service des Unités Administratives contributrices.
Le marché est découpé en 8 tranches dédiées aux besoins de la Direction de l'Informatique et des Télécommunications - DIT - à l'exception de la tranche conditionnelle 7 relative aux besoins de la Direction de l'Organisation du Système d'Information – DOSI- et de la tranche 8 de réversibilité qui porte sur l'ensemble des tranches.
— Tranche n° 1 ferme: SMQ système de management de la qualité (fonctionnement des processus) comprenant notamment:
- L'initialisation du Centre de Ressource,
- La montée en charge du Centre de Ressource,
- L'administration et le pilotage du Centre de Ressource,
- La mise en œuvre opérationnelle du centre de Ressource,
- La mise en œuvre du système de management de la qualité
- L'accompagnement à la démarche ITIL
— Tranche n°2 conditionnelle à bons de commande: Conformité à l'ISO 9001: respect de la lettre de la norme (certification); travaux liés au renouvellement ou maintien de la certification ISO9001
— Tranche n°3 conditionnelle à bons de commande: Maintien de la certification ISO 27001 v2013 (Système de management de la sécurité)
— Tranche n°4 conditionnelle à bons de commande: Audits internes et audit à « blanc » pour les normes ISO 9001 et ISO 27001
— Tranche n°5 conditionnelle à bons de commande: Accompagnement ISO 20 000 (révision et complément des processus actuellement en place à la Direction de l'Informatique et des Télécommunications)
— Tranche n°6 conditionnelle à bons de commande: Accompagnement à l'efficience des processus (audits de maturité et introduction au Lean management)
— Tranche n° 7 conditionnelle à bon de commande: Accompagnement à la démarche Qualité ISO 9001 pour la Direction de l'Organisation du Système d'Information – DOSI
— Tranche n° 8 conditionnelle: réversibilité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CGI France

Qui ?

• Banque de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques › Services d'évaluation et d'analyse de l'assurance qualité des systèmes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-15	Avis de marché
2015-09-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évaluation et d'analyse de l'assurance qualité des systèmes
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois et est reconductible deux fois pour une période d'une année soit une durée maximum de 48 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évaluation et d'analyse de l'assurance qualité des systèmes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_informatiques@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142925622 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-15 📅
Date limite de soumission: 2015-05-28 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-134528
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier de consultation et le règlement de consultation via le site https://banque-france.achatpublic.com Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: E-mail: support@achatpublic.com Tél. 0892232120 (Pour les pays étrangers +33 148075342) .- Chaque candidat est tenu de signaler, à chaque étape de la procédure le cas échéant, selon les modalités prévues pour les questions au règlement de la consultation, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces de la présente procédure. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées au titre des candidatures et des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la mise en place d'un Centre de Ressources autour de la démarche Qualité dans le but de pérenniser une équipe au service des Unités Administratives contributrices.

Le marché est découpé en 8 tranches dédiées aux besoins de la Direction de l'Informatique et des Télécommunications - DIT - à l'exception de la tranche conditionnelle 7 relative aux besoins de la Direction de l'Organisation du Système d'Information – DOSI- et de la tranche 8 de réversibilité qui porte sur l'ensemble des tranches.

— Tranche n° 1 ferme: SMQ système de management de la qualité (fonctionnement des processus) comprenant notamment:

- L'initialisation du Centre de Ressource,

- La montée en charge du Centre de Ressource,

- L'administration et le pilotage du Centre de Ressource,

- La mise en œuvre opérationnelle du centre de Ressource,

- La mise en œuvre du système de management de la qualité

- L'accompagnement à la démarche ITIL

— Tranche n°2 conditionnelle à bons de commande: Conformité à l'ISO 9001: respect de la lettre de la norme (certification); travaux liés au renouvellement ou maintien de la certification ISO9001

— Tranche n°3 conditionnelle à bons de commande: Maintien de la certification ISO 27001 v2013 (Système de management de la sécurité)

— Tranche n°4 conditionnelle à bons de commande: Audits internes et audit à « blanc » pour les normes ISO 9001 et ISO 27001

— Tranche n°5 conditionnelle à bons de commande: Accompagnement ISO 20 000 (révision et complément des processus actuellement en place à la Direction de l'Informatique et des Télécommunications)

— Tranche n°6 conditionnelle à bons de commande: Accompagnement à l'efficience des processus (audits de maturité et introduction au Lean management)

— Tranche n° 7 conditionnelle à bon de commande: Accompagnement à la démarche Qualité ISO 9001 pour la Direction de l'Organisation du Système d'Information – DOSI

— Tranche n° 8 conditionnelle: réversibilité.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: BDF2015013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations peuvent être réalisées dans les locaux du Client en région Île-de-France et/ou dans les locaux du Prestataire. Certaines prestations pourront éventuellement avoir lieu dans les banques centrales européennes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux: groupement, sous-traitance, filiale ou autre), en application de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, il fournit l'ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d'un groupement) et justifie qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle, intitulé "Déclaration du candidat", est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France à l'adresse: https://banque-france.achatpublic.com dans la rubrique "PIECES DE MARCHE".

À l'appui de sa candidature, le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit fournir un dossier administratif comportant:

I - une attestation sur l'honneur dûment datée et signée:

1- qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38; 222-40; 225-1 ;226-13; 313-1 à 313-3; 314-1 à 314-3; 324-1 à 324-6; 413-9 à 413-12; 421-1 à 421-2-3; par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1; par le second alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9; par le second alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3; 435-4; 435-9; 435-10; 441-1 à 441-7; par l'article 441-9; par les articles 445-1; par l'article 450-1 du Code pénal; par l'article 1741 du Code général des impôts; et par les articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, et L.317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;

- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

2- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;

- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;

3- qu'il n'a pas fait l'objet d'une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du Code de commerce ou d'une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L. 653-1 à 653-8 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

4- que dans le cadre d'une procédure de sauvegarde au sens de l'article L. 620-1, ou d'un redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord cadre.

5- qu'il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations incombant en matière fiscale et sociale et avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

6- qu'il a mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, ou, à défaut, réalisé ou engagé la régularisation de sa situation à la date de la soumission;

II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats;

III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi.

Situation économique et financière: CA annuel global des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

CA annuel global supérieure ou égal à 5 M EUR pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

- Effectifs moyens annuels des 3 derniers exercices disponibles

- Liste des principales missions effectuées au cours des 3 derniers exercices permettant d'évaluer la capacité de la société à porter à bien la prestation Cette liste indiquera le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- Un candidat ne pouvant pas justifier de tous les éléments attendus au titre des critères techniques devra démontrer par tout autre moyen qu'il a les capacités pour effectuer les prestations demandées.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres: paiement par virement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement pourra être conjoint ou solidaire.

Dans l'hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d'entreprises solidaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Christiane Renault
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour informations complémentaires: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Plateforme de dématérialisation: https://banque-france.achatpublic.com
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Cf règlement de la consultation
Point de contact: M.Nicolas Neveu
Téléphone: +33 142923811 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF2015013
Informations complémentaires

Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:

E-mail: support@achatpublic.com

Tél. 0892232120

(Pour les pays étrangers +33 148075342)

.- Chaque candidat est tenu de signaler, à chaque étape de la procédure le cas échéant, selon les modalités prévues pour les questions au règlement de la consultation, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces de la présente procédure. A défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées au titre des candidatures et des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,

- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2015/S 076-134528 (2015-04-15)

Avis d'attribution de marché (2015-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 172 809,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 142922199 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-04 📅
Date de publication: 2015-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 174-317185
Se réfère à l'avis: 2015/S 76-134528
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Le montant indiqué correspond au scénario retenu.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique de l'offre (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-25 📅
Nom: CGI France
Adresse postale: immeuble CB, 17 place des Reflets
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 01
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu'un recours en annulation dans les 2 mois suivant la publication du présent avis.

Source: OJS 2015/S 174-317185 (2015-09-04)

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