Site de Rosa Parks: construction d'un pont-rail à tablier métallique dit l'Estacade sous la voie de raccordement FRET

SNCF réseau, représenté par la direction territoriale achats Île-de-France (DTA IDF MN)

Marché de travaux de génie civil ouvrage d'art et de voie et caténaire associés pour la création d'un pont-rail à tabliers métalliques sur le site de Rosa Parks entre les voies de Paris-Est et la voie de raccordement FRET, afin de créer une liaison directe entre la pointe du triangle Évangile et la gare Rosa Parks.
Les travaux comprennent principalement:
— Création du pont-rail de l'Estacade, constitué d'un tablier métallique type RaPUM de 0,74 m d'épaisseur sur trois appuis (deux travées de longueur égales à 12.50m environ) porté:
* côté Ouest par une culée en paroi moulée,
* au centre par une double pile métallique sur fondation en paroi moulée,
* côté Est par une culée en béton armé existante,
— les terrassements nécessaires,
— le renforcement du mur de soutènement de la voie L par tirants d'ancrage et contre-voile en béton armé, sur une longueur égale à 70 m environ,
— la création d'un mur de soutènement de la voie de raccordement Fret en paroi moulée, de longueur égale à 38 m environ,
— la création d'une plateforme de travail provisoire sur micropieux nécessaire aux travaux de paroi moulée,
— les adaptations (démolitions de structures en béton armé) de la culée côté Est existante y compris adaptations d'un auvent vitré sur structure métallique existant.
Les travaux intègrent également les travaux de voie et de caténaires ci-après:
Travaux de voie:
* les opérations de dépose et repose de panneaux de voie nécessaires aux travaux OA réalisés depuis la plateforme ferroviaire (parois moulées) pendant les opérations sous coupure partielle de la voie,
* la dépose complète de la voie au démarrage des travaux sous coupure totale de la voie,
* la repose de la voie à l'issue des travaux.
Travaux caténaires:
* la dépose des installations existantes au démarrage des travaux sous coupure partielle de la voie (en coupure partielle la voie est restituée 2 jours par semaine mais non électrifiée),
* la remise en place des installations sur la voie préalablement à la remise en service, suivant un nouveau plan de piquetage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-27.

Qui ?

• SNCF réseau, représenté par la direction territoriale achats Île-de-France (DTA IDF MN)

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-27	Avis de marché

Avis de marché (2015-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Quantité ou étendue:

Quantités principales des ouvrages à réaliser données uniquement à titre indicatif:Travaux de GC ouvrage d'art:Terrassements: 5 300 m³Remblais: 2 000 m³Démolitions: 1 000 m³Armatures HA: 77 000 KgCoffrage: 500 m²Béton: 200 m³Forages et confection de parois moulées: 920 m²Tubes métalliques: 32 400 kgTirants d'ancrage: 884 mlAciers: 125 tonnesTraitement anticorrosion: 520 m²Travaux de voie:Confection de piste: 200 m²Dépose et repose de voie ballastée y compris bourrage: 556 mlTravaux Caténaires:Dépose de poteaux: 7 uDémolition de massif non armé: 4,5 m³Dépose hauban d'ancrage: 2 uDémolition de dé de protection: 5 uDépose ligne de contact simple: 100 mlDépose feeder: 60 mlDépose caténaire sans Y: 200 mlDépose d'un tronçon de CDPA: 110 mlDépose de ferrures diverses: 350 kgFouilles à la pelle mécanique: 8,4 m³Béton à la main type B16: 8,4 m³Dé de protection: 5 uMise en place d'un poteau normal en H: 3 uMise en place de poteaux à embase en poutrelles H simples: 2 uPose d'un hauban d'ancrage sur étrier: 2 uPose caténaire sans suspension Y: 200 mlPose ligne de contact simple: 100 mlPose de CDPA: 150 ml.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF réseau, représenté par la direction territoriale achats Île-de-France (DTA IDF MN)
Adresse postale: immeuble Cap Lendit, 1/7 place aux Étoiles
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: christian.fenoll@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 171299063 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-27 📅
Date limite de soumission: 2015-12-07 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-387027
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Marchés complémentaires: SNCF réseau se réserve la possibilité de recourir à la passation de marchés complémentaires dans le cadre de l'exécution des travaux, conformément aux dispositions de l'article 7 du décret 2005-1308 modifié du 20-11-2005. Transmission des candidatures par voie écrite: Les actes de candidatures sont à transmettre à l'adresse indiquée au point l.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur, exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé "Appel à candidatures nº ESTA 15004 — Marché GC OA: "Réalisation de l'Estacade sous la voie de raccordement FRET" ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis. Transmission des candidatures par voie électroniques: Les actes de candidatures sont à transmettre via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La candidature et tout échange doivent être rédigés en français. Au cours de la sélection des candidats, la SNCF se réserve la possibilité de demander des documents ou renseignements aux candidats, uniquement dans le but d'apporter des précisions. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critères suivants: — Satisfaction aux exigences légales, — Capacité technique (voir point III.2.3) — Capacité économique et financière (voir point III.2.2) La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux SNCF Version 2 du 24.11.2008, disponible sur le site http://www.sncf.com — rubrique fournisseurs — rubriques procédures et documents. A titre indicatif et sans que cela constitue un engagement opposable au maître d'ouvrage, la date d'envoi de l'invitation à présenter une offre aux candidats sélectionnés est prévue début janvier 2016 et l'origine du délai global d'exécution mi-juillet 2016. L'amplitude globale d'exécution est d'environ 16 mois.

Informations complémentaires

Marchés complémentaires:

SNCF réseau se réserve la possibilité de recourir à la passation de marchés complémentaires dans le cadre de l'exécution des travaux, conformément aux dispositions de l'article 7 du décret 2005-1308 modifié du 20-11-2005.

Transmission des candidatures par voie écrite:

Les actes de candidatures sont à transmettre à l'adresse indiquée au point l.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur, exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé "Appel à candidatures nº ESTA 15004 — Marché GC OA: "Réalisation de l'Estacade sous la voie de raccordement FRET" ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis.

Transmission des candidatures par voie électroniques:

Les actes de candidatures sont à transmettre via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1.

Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF.

Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 426211601.

Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis.

La candidature et tout échange doivent être rédigés en français.

Au cours de la sélection des candidats, la SNCF se réserve la possibilité de demander des documents ou renseignements aux candidats, uniquement dans le but d'apporter des précisions.

Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critères suivants:

— Satisfaction aux exigences légales,

— Capacité technique (voir point III.2.3)

— Capacité économique et financière (voir point III.2.2)

La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux SNCF Version 2 du 24.11.2008, disponible sur le site http://www.sncf.com — rubrique fournisseurs — rubriques procédures et documents.

A titre indicatif et sans que cela constitue un engagement opposable au maître d'ouvrage, la date d'envoi de l'invitation à présenter une offre aux candidats sélectionnés est prévue début janvier 2016 et l'origine du délai global d'exécution mi-juillet 2016. L'amplitude globale d'exécution est d'environ 16 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux comprennent principalement:

— Création du pont-rail de l'Estacade, constitué d'un tablier métallique type RaPUM de 0,74 m d'épaisseur sur trois appuis (deux travées de longueur égales à 12.50m environ) porté:

* côté Ouest par une culée en paroi moulée,

* au centre par une double pile métallique sur fondation en paroi moulée,

* côté Est par une culée en béton armé existante,

— les terrassements nécessaires,

— le renforcement du mur de soutènement de la voie L par tirants d'ancrage et contre-voile en béton armé, sur une longueur égale à 70 m environ,

— la création d'un mur de soutènement de la voie de raccordement Fret en paroi moulée, de longueur égale à 38 m environ,

— la création d'une plateforme de travail provisoire sur micropieux nécessaire aux travaux de paroi moulée,

— les adaptations (démolitions de structures en béton armé) de la culée côté Est existante y compris adaptations d'un auvent vitré sur structure métallique existant.

Les travaux intègrent également les travaux de voie et de caténaires ci-après:

Travaux de voie:

* les opérations de dépose et repose de panneaux de voie nécessaires aux travaux OA réalisés depuis la plateforme ferroviaire (parois moulées) pendant les opérations sous coupure partielle de la voie,

* la dépose complète de la voie au démarrage des travaux sous coupure totale de la voie,

* la repose de la voie à l'issue des travaux.

Travaux caténaires:

* la dépose des installations existantes au démarrage des travaux sous coupure partielle de la voie (en coupure partielle la voie est restituée 2 jours par semaine mais non électrifiée),

* la remise en place des installations sur la voie préalablement à la remise en service, suivant un nouveau plan de piquetage.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Quantités principales des ouvrages à réaliser données uniquement à titre indicatif:

Travaux de GC ouvrage d'art:

Terrassements: 5 300 m³

Remblais: 2 000 m³

Démolitions: 1 000 m³

Armatures HA: 77 000 Kg

Coffrage: 500 m²

Béton: 200 m³

Forages et confection de parois moulées: 920 m²

Tubes métalliques: 32 400 kg

Tirants d'ancrage: 884 ml

Aciers: 125 tonnes

Traitement anticorrosion: 520 m²

Travaux de voie:

Confection de piste: 200 m²

Dépose et repose de voie ballastée y compris bourrage: 556 ml

Travaux Caténaires:

Dépose de poteaux: 7 u

Démolition de massif non armé: 4,5 m³

Dépose hauban d'ancrage: 2 u

Démolition de dé de protection: 5 u

Dépose ligne de contact simple: 100 ml

Dépose feeder: 60 ml

Dépose caténaire sans Y: 200 ml

Dépose d'un tronçon de CDPA: 110 ml

Dépose de ferrures diverses: 350 kg

Fouilles à la pelle mécanique: 8,4 m³

Béton à la main type B16: 8,4 m³

Dé de protection: 5 u

Mise en place d'un poteau normal en H: 3 u

Mise en place de poteaux à embase en poutrelles H simples: 2 u

Pose d'un hauban d'ancrage sur étrier: 2 u

Pose caténaire sans suspension Y: 200 ml

Pose ligne de contact simple: 100 ml

Pose de CDPA: 150 ml.

Durée de l'accord: 16 mois
Numéro de référence: 12600 / ESTA15004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— Doc 1: Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés,

— Doc 2: L'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants» dûment complété et signé,

— Doc 3: L'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété,

Ces documents sont à se procurer:

— par courrier à: Imprimerie nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex

— par télécopie au: +33 327082751

— par Internet à: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Dans le cas où le candidat n'utilise pas les imprimés DC1 et DC2, il devra néanmoins se reporter à leurs rubriques afin d'apporter, à l'appui de son dossier de candidature, tous les renseignements que ces imprimés comportent, notamment:

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics (énoncés dans le DC1),

— une lettre de candidature précisant le marché pour lequel le candidat soumissionne, comprenant son identification, ses coordonnées postales et numériques (adresse mail), datée et signée par un représentant dûment habilité à engager le candidat et en cas de groupement l'habilitation expresse du mandataire par ses co-traitants.

— si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s)

— Doc 4: le candidat fournit le document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement,

— Doc 5: le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).

— Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi qu'éventuellement les sous-traitants proposés s'ils sont déjà connus, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— Doc 6: une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.

Les Candidats (opérateur économique seul ou mandataires en cas de groupement) doivent disposer d'un chiffre d'affaires minimal annuel de 10 000 000 EUR pour l'année passée.

— Doc 7: une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— Doc 8: une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doivent être transmises par chacun des membres du groupement):

— Doc 9: Une photocopie des certificats des identifications professionnelles possédées, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats professionnels ou des références de travaux similaires attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat.

Les opérateurs économiques doivent obligatoirement posséder l'ensemble des Identifications Professionnelles FNTP minimales requises suivantes (ou équivalence), au stade de la candidature:

Identifications professionnelles FNTP:

— 112: ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier-béton) — ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés,

— 121: ouvrages métalliques: ouvrages de haute technicité,

— 2512: parois moulées de profondeur * 40 m.

Les opérateurs économiques qui ne possèdent pas l'ensemble de ces 3 IP FNTP ou leurs équivalences doivent obligatoirement, dans le cadre de leur candidature, constituer un groupement avec des entreprises détenant les IP FNTP qu'ils ne détiennent pas en propre.

Le mandataire doit obligatoirement être détenteur de l'identification professionnelle FNTP 112: Ouvrages d'art et de génie civil industriel (Béton et Acier Béton) — Ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés (ou équivalence).

Autres Identifications Professionnelles requises, mais optionnelles au stade de la candidature:

Identifications professionnelles FNTP (ou équivalence):

— 2321: travaux de terrassement courants en milieu urbain,

— 2422: autres types de micropieux,

— 2542: autres ancrages,

— 7141: manutention de haute technicité (ripage, poussage, hissage, vérinage).

— 211: démolition, abattage par engin mécanique.

Qualifications SNCF (sans équivalence):

— 01112 — pose ou substitution de voie ballastée avec ou sans dégarnisseuse et avec bourreuse lourde (3) — Ligne classique ou ligne à grande vitesse (exploitées) pour un seuil mini de 750 000 EUR sur l'Ile-de-France

— 04005 — travaux de remaniement des installations caténaires existantes sur une ligne classique, électrifiée en courant alternatif 25 000 V * 50 hz, pour un seuil mini de 150 000 EUR sur l'Ile-de-France

Les opérateurs économiques qui ne possèdent pas ces IP FNTP ou qualifications SNCF «dites optionnelles au stade de la candidature» (ou leurs équivalences) peuvent, dans le cadre de leur candidature, soit:

— Constituer un groupement avec des entreprises les détenant,

— Déclarer des sous-traitants les possédant,

— s'engager à faire réaliser les travaux par des sous-traitants les détenant.

— Doc 10: Joindre un engagement à faire réaliser les dits travaux par des entreprises dument qualifiées.

A défaut des Identifications professionnelles ci-dessus, leurs équivalences seront appréciées en fonction de qualifications professionnelles émanant d'un autre organisme et/ou des références fournies, sauf en ce qui concerne les qualifications SNCF pour lesquelles aucune équivalence n'est acceptée.

Les opérateurs économiques qui répondent en groupement doivent indiquer au regard de chaque co-traitant, la nature des travaux pour lesquels ils se portent candidat.

— Doc 11: La présentation d'une liste de réalisations significatives de l'opérateur économique, dans le domaine du présent avis exécutées au cours des 5 dernières années, indiquant pour chacune d'entre elles, le montant des travaux réalisés en propre, hors co traitance et sous traitance. Cette liste est appuyée d'attestations de bonne exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— Doc 12: Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour exécuter le marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'engagement de l'entrepreneur à garantir au maître de l'ouvrage la bonne et complète exécution des travaux est couvert par une retenue de garantie égale à 2 % du montant du marché. Cette retenue de garantie peut-être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement: Le projet est financé par la Ville de Paris.

Modalités de paiement:

— les offres doivent être exprimées en euros,

— les prix sont fermes,

— paiement net par virement à échéance fixée à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des travaux et vérifications de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire. Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire. En outre, SNCF se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 11 de la directive 2004/17).

Autres conditions particulières:

L'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'aide à l'insertion par l'activité économique.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: L'acheteur projets
Christian Fenoll
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Nom: SNCF réseau direction territoriale achats Île-de-France (DTA IDF MN)
Commune postale: La Plaine Saint -Denis Cedex
Point de contact: Acheteur projets
URL pour informations complémentaires: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
URL des documents: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
URL pour la participation: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2015/S 212-387027 (2015-10-27)

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