Sir 4023c Services de télécommunications

Ville Eurométropole de Strasbourg

Fourniture de services de téléphonie fixe, de téléphonie mobile, de transport de données inter-site, d'accès internet et de liaison mobile point à point. Groupement de commandes constitué par la Ville de Bischheim, d'Entzheim, d'Eschau, de Geispolsheim, d'hnheim, de Holtzheim, d'illkirch-graffenstaden, de la wantzenau, de Lingolsheim, d'oberhausbergen, d'ostwald, de Plobsheim, de Schiltigheim, de Souffelweyersheim et de l'eurométropole de Strasbourg. L'Eurometropole de Strasbourg est coordonateur du groupement de commande jusqu'à l'attribution des marchés. Chaque membre du groupement est ensuite compétent pour la signature, la notification et l'exécution des marchés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange
• société Completel

Qui ?

• Ville Eurométropole de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-07	Avis de marché
2016-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Quantité ou étendue:

Territoire des Villes de Bischheim, d'Entzheim, d'eschau, de Geispolsheim, d'hnheim, de Holtzheim, d'illkirch-graffenstaden, de la wantzenau, de Lingolsheim, d'oberhausbergen, d'ostwald, de Plobsheim, de Schiltigheim, de Souffelweyersheim et de l'eurométropole de Strasbourg. Marché séparé à bons de commande sans mini et sans maxi, ou sans mini et avec maxi, ou avec un mini et sans maxi, ou avec mini et maxi, et un opérateur économique. Le détail des montants mini et maxi sont indiqués à l'acte d'engagement pour chaque lot et chaque collectivité. Durée du marché pour tous les membres du groupement hormis la ville d'illkirch-Graffenstaden: Le marché est conclu pour une durée d'exécution des services de télécommunications de 4 ans fermes à compter de la date d'exécution figurant sur l'ordre de service initial décrit ci-dessus (sauf à etre dénoncé dans les conditions prévues au présent CCAP). Durée du marché la ville d'illkirch-Graffenstaden: Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date d'exécution figurant sur l'ordre de service initial décrit ci-dessus (sauf à etre dénoncé dans les conditions prévues au présent Ccap). Cette durée pourra etre reconduite 3 fois, pour une année, par reconduction expresse à compter de la date anniversaire de l'exécution du marché (soit une durée maximale de 4 ans).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: +33 368985119 📞
Fax: +33 368985632 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-07 📅
Date limite de soumission: 2015-10-13 📅
Date de publication: 2015-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 155-285767
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Raccordements T2 et T0, abonnements et toutes communications associées.
Numéro du lot: 2
Brève description: Raccordements analogiques, abonnements et toutes communications associés.
Numéro du lot: 3
Brève description: Travaux et études, liaisons louées et autres services.
Numéro du lot: 4
Brève description: Services de téléphonie mobile.
Numéro du lot: 5
Brève description: Services de transport de données intersite, accès internet à débits garantis.
Numéro du lot: 6
Brève description: Accès internet à débits garantis et services associés (lot exclusif du lot 5).
Numéro du lot: 7
Brève description: Services de liaison machine-to-machine et accès internet mobiles partagés.
Numéro de référence: SIR4023C

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) — dernière version actualisée — pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr

Situation économique et financière:

Le candidat devra remettre les renseignements démontrant qu'il possède les capacités financières nécessaires à l'exécution du marché en remplissant le questionnaire administratif disponible sur la plateforme.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra remettre les renseignements démontrant qu'il possède les capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché en remplissant le questionnaire administratif disponible sur la plateforme.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: selon les modalités du CCAP. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Des échantillons seront demandés, aux candidats des lots 4 et 7, dans la semaine suivant la date limite de réception des offres (cf. Questionnaire technique), avec une prestation de programmation pour les intégrer dans l'infrastructure de l'eurométropole. — Le choix du titulaire du lot 5 sera opéré en premier lieu. L'Attributaire du lot 6 sera choisi en second lieu parmi les candidats hormis le titulaire du lot 5 sauf s'il reste l'unique candidat au lot°6. — Les prestations des lots 1, 2 et 4 du présent marché sont réservées aux opérateurs économiques ayant satisfait aux obligations de déclaration préalable leur incombant en vertu de l'article L. 33-1 du Code des postes et télécommunications électroniques. Les candidats pour ces lots doivent joindre à leur dossier de candidature une copie attestant de cette déclaration.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de l'Eurométropole de Strasbourg
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Nom: Service des achats et de la commande publique
Eurometropole de Strasbourg
Adresse postale: Service des achats et de la commande publique espace accueil, 2ème étage 1 parc de l'Étoile
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SIR4023C
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir TA de Strasbourg
Adresse postale: (cf. Adresse ci-dessus)
Source: OJS 2015/S 155-285767 (2015-08-07)

Avis d'attribution de marché (2016-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 930 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-26 📅
Date de publication: 2016-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 020-031951
Se réfère à l'avis: 2015/S 155-285767
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Marchés signés le 12.1.2016. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Strasbourg.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: valeur technique (70)
2. Lot 1: valeur technique: qualité de l'infrastructure et disponibilité (9)
3. Lot 1: valeur technique: qualité des processus et de l'extranet (19)
4. Lot 1: valeur technique: qualité des fonctionnalités et des services (14)
5. Lot 1: valeur technique: qualité des prestations (14)
6. Lot 1: valeur technique: délais (14)
7. Lot 1: prix des services (30)
8. Lot 3: valeur technique (50)
9. Lot 3: valeur technique: qualité de l'infrastructure et disponibilité (10)
10. Lot 3: valeur technique: qualité des processus et de l'extranet (9)
11. Lot 3: valeur technique: qualité des fonctionnalités et des services (18)
12. Lot 3: valeur technique: qualité des prestations (7)
13. Lot 3: valeur technique: délais (6)
14. Lot 3: prix des services (50)
15. Lot 4: valeur technique (60)
16. Lot 4: valeur technique: qualité des fonctionnalités et des services (22)
17. Lot 4: valeur technique: qualité du réseau et couverture mobile (10)
18. Lot 4: valeur technique: qualité des processus et de l'extranet (11)
19. Lot 4: valeur technique: qualité des prestations (5)
20. Lot 4: valeur technique: délais (12)
21. Lot 4: prix des services (40)
22. Lot 5: valeur technique (70)
23. Lot 5: valeur technique: qualité de l'infrastructure (17)
24. Lot 5: valeur technique: performance et disponibilité de l'infrastructure (12)
25. Lot 5: valeur technique: qualité des processus et de l'extranet (12)
26. Lot 5: valeur technique: qualité des prestations (17)
27. Lot 5: valeur technique: délais (12)
28. Lot 5: prix des services (30)
29. Lot 6: valeur technique (20)
30. Lot 6: valeur technique: qualité de l'infrastructure (2)
31. Lot 6: valeur technique: performance et disponibilité de l'infrastructure (2)
32. Lot 6: valeur technique: qualité des processus et de l'extranet (3)
33. Lot 6: valeur technique: qualité des prestations (7)
34. Lot 6: valeur technique: délais (6)
35. Lot 6: prix des services (80)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-15 📅
Nom: Société Completel
Adresse postale: 230 avenue de Colmar
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Courrier électronique: m.beneteau@completel.fr 📧

2️⃣
Nom: Orange
Adresse postale: 150 avenue André Malraux, BP 59019, Cedex 01
Commune postale: Metz
Code postal: 57037
Courrier électronique: aege.servicedesmarches@orange.com 📧

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de l'eurométropole de Strasbourg

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
(Cf. adresse ci-dessus)
Source: OJS 2016/S 020-031951 (2016-01-26)

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