Sinergie — transport et valorisation des déchets verts

Sila — syndicat mixte du Lac d'Annecy

Le transport des déchets verts, le traitement de valorisation par compostage et débouché du compost produit.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Compostière de Savoie

Qui ?

• Sila — syndicat mixte du Lac d'Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-21	Avis de marché
2016-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue: Montant estimatif annuel: 135 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SILA — syndicat mixte du Lac d'Annecy
Adresse postale: 7 rue des Terrasses, BP 39
Code postal: 74962
Commune postale: Cran-Gevrier Cedex
Contact
Courrier électronique: isabelle.simon@sila.fr 📧
Téléphone: +33 450667777 📞
Fax: +33 450667800 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-21 📅
Date limite de soumission: 2015-11-13 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-339027
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Durée du marché: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an, du 1er janvier au 31.12.2016 avec la possibilité d'une reconduction expresse annuelle, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le transport des déchets verts, le traitement de valorisation par compostage et débouché du compost produit.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: IS210915DECHETSVERTS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 310 route du Champ de l'Ale, 74650 Chavanod.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La déclaration de candidature (imprimé Dc1 cerfa 30-3550 ou équivalent).

Le Dc1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané de candidats, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants.

Cet imprimé Dc1 doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le Dc1 (recto et verso) sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé, et qu'elles ont habilité le mandataire à signer les documents constitutifs de la candidature et de l'offre en leur nom propre et pour leur compte.

En cas de candidature groupée, un unique exemplaire est exigé.

Le formulaire Dc1 est accessible en ligne sur le site http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm

Situation économique et financière:

Les candidats devront fournir les renseignements suivants:

a) Un tableau exposant le chiffre d'affaires globales des trois dernières années et le chiffre d'affaires des trois dernières années relatif à des prestations similaires à celles faisant l'objet du marché.

B) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat justifiant:

— qu'Il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l'année 2014 ou de règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France;

— qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des 5…

… dernière années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L. 152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts,

… dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail,

— le candidat en situation de redressement judiciaire devra fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Les candidats sont incités à utiliser l'imprimé Dc2 en date du 1.9.2005 qui comprend l'ensemble des rubriques précitées

Les formulaires Dc1 et Dc2 sont accessibles en ligne sur le site http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.

Capacité technique et professionnelle: Qualifications professionneles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement choisi par personne publique est le virement administratif et financés par le budget Traitement des déchets du SILA. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, dans les dispositions prévues aux décrets nº 2002-232 du 21.2.2002. Le taux des intérêts moratoires s'appliquera selon les conditions en vigueur. En application du titre IV - article 40 de la loi no 2013-100 du 28.1.2013, le retard de paiement donne lieu de plein droit et sans aucune formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter soit en prestataire unique soit en groupement.

Dans ce dernier cas, la personne publique imposera un groupement conjoint avec mandataire solidaire après attribution du marché conformément aux dispositions figurant à l'article 51.VII du CMP.

En vertu de l'article 51-VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membre d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Mode de paiement des documents:

La fourniture du dossier de consultation est payante.

Le montant pour ce dossier est de 20 EUR HT (Facturation minimum)

il sera remis ou envoyé sur simple demande écrite (courrier ou fax) à l'adresse suivante:

Syndicat mixte du lac d'Annecy

Commande publique — 7 rue des Terrasses — 74960 Cran Gevrier — France

? +33 450667777 — fax. : +33 450667800.

Document électronique

à disposition gratuitement sur le site http:www.sila.fr — rubrique Appel d'offres.

Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Simon Isabelle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SILA — syndicat mixte du Lac d'Annecy
Adresse postale: 7 rue des Terrasses
Commune postale: Cran Gevrier
Code postal: 74960
Point de contact: Mme Isabelle Simon
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_BA0pKgNSuq 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: IS210915DECHETSVERTS
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la signature du marché pour le référé précontractuel

— dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour le référé contractuel ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

— 2 mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir;

— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de validité du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69418
Source: OJS 2015/S 187-339027 (2015-09-21)

Avis d'attribution de marché (2016-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 135 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-14 📅
Date de publication: 2016-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 012-017378
Se réfère à l'avis: 2015/S 187-339027
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-144205, mise en ligne le 21.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-11 📅
Nom: Compostière de Savoie
Adresse postale: Zone artisanale des Bougeries, 193 chemin des Bougeries
Commune postale: Perrignier
Code postal: 74550
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Avant la signature du marché pour le référé précontractuel.

— Dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour le référé contractuel ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

— 2 mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir.

Source: OJS 2016/S 012-017378 (2016-01-14)

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