Signalisation routière
Appel d'offres ouvert passé conformément aux articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics (Cmp). Ce marché à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP, est conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, et doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004. Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que se durée totale ne puisse excéder 4 ans.
En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations est le 3.1.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2015-09-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-09-17
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Avis de marché
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| 2015-10-28
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Informations complémentaires
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| 2016-01-07
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Avis d'attribution de marché
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