Sidec - travaux de maintenance et de préservation du patrimoine routier des collectivités territoriales du JURA

SIDEC du Jura

Travaux de maintenance et de préservation du patrimoine routier des collectivités territoriales du JURA. La présente consultation ne concerne pas les voiries de compétence départementale. Consistance des travaux: travaux préparatoires et terrassements, voirie et assainissement eaux pluviales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SIDEC du Jura

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-15	Avis de marché
2015-08-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Quantité ou étendue:

Les marchés subséquents fondés sur l'accord cadre donneront lieu à émission de bons de commande à hauteur des besoins.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SIDEC du Jura
Adresse postale: Service juridique, marchés et ressources humaines, 1 rue Maurice Chevassu
Code postal: 39000
Commune postale: Lons-le-Saunier
Contact
Adresse Internet: http://www.sidec-jura.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@sidec-jura.fr 📧
Téléphone: +33 384470412 📞
Fax: +33 384248154 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-15 📅
Date limite de soumission: 2015-05-27 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-133100
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: Sur demande écrite exclusivement. Retrait sur place au SIDEC ou envoi par courrier ou téléchargement (www.sidec-jura.fr). Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: Le dossier de consultation est remis gratuitement. Autres renseignements complémentaires: Le critère d'attribution de l'accord cadre est la valeur technique à 100 % au vu du mémoire justificatif du candidat. Le critère d'attribution indiqué au Iv.2.1 est le critère relatif à l'attribution des marchés subséquents fondés sur l'accord cadre. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: - Autres renseignements demandés: === Candidature ===; - Autres renseignements demandés: "Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants" (Dc1 ou équivalent). En cas de groupement, ce document désigne le mandataire et doit être signé par chaque co-traitant. Il comporte l'attestation sur l'honneur attestant que le candidat n'est pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics (Art. 43 et 44 du Code des marchés publics); - Autres renseignements demandés: "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" (Dc2 ou équivalent). Le document équivalent mentionnera: - personne habilitée à signer le marché (délégation de signature à jour) - le chiffre d'affaires HT des 3 derniers exercices - si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire (fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet). - en cas de candidature groupée, chacun des membres du groupement produit,; - Autres renseignements demandés: liste des principales interventions effectuées au cours des 3 dernières années pour des prestations de même nature, indiquant notamment la date, la commune et le nombre de points lumineux approximatif; - Autres renseignements demandés: déclaration appropriée de banques et preuve d'une assurance pour les risques professionnels: responsabilité civile et décennale (pour travaux). L'attestation d'assurance doit indiquer la date d'effet du contrat, ainsi que la période de validité de l'attestation. Elle doit préciser les activités garanties, lesquelles doivent correspondre à celles que le candidat va exercer en cas d'attribution du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2015.

Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: Sur demande écrite exclusivement. Retrait sur place au SIDEC ou envoi par courrier ou téléchargement (www.sidec-jura.fr).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: Le dossier de consultation est remis gratuitement.

Autres renseignements complémentaires: Le critère d'attribution de l'accord cadre est la valeur technique à 100 % au vu du mémoire justificatif du candidat. Le critère d'attribution indiqué au Iv.2.1 est le critère relatif à l'attribution des marchés subséquents fondés sur l'accord cadre.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Autres renseignements demandés:

- Autres renseignements demandés: === Candidature ===;

- Autres renseignements demandés: "Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants" (Dc1 ou équivalent). En cas de groupement, ce document désigne le mandataire et doit être signé par chaque co-traitant. Il comporte l'attestation sur l'honneur attestant que le candidat n'est pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics (Art. 43 et 44 du Code des marchés publics);

- Autres renseignements demandés: "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" (Dc2 ou équivalent). Le document équivalent mentionnera:

- personne habilitée à signer le marché (délégation de signature à jour)

- le chiffre d'affaires HT des 3 derniers exercices

- si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire (fournir la copie du ou des jugements

prononcés à cet effet).

- en cas de candidature groupée, chacun des membres du groupement produit,;

- Autres renseignements demandés: liste des principales interventions effectuées au cours des 3 dernières années pour des prestations de même nature, indiquant notamment la date, la commune et le nombre de points lumineux approximatif;

- Autres renseignements demandés: déclaration appropriée de banques et preuve d'une assurance pour les risques professionnels: responsabilité civile et décennale (pour travaux). L'attestation d'assurance doit indiquer la date d'effet du contrat, ainsi que la période de validité de l'attestation. Elle doit préciser les activités garanties, lesquelles doivent correspondre à celles que le candidat va exercer en cas d'attribution du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

L'Accord cadre est conclu sans montant minimum ni maximum pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Les opérateurs économiques attributaires de l'accord cadre seront remis en concurrence au moment de la survenance du besoin. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, ils seront au nombre de 8 maximum par lot. La durée des marchés fondés sur l'accord cadre (dits subséquents) ne pourra pas dépasser la durée de l'accord cadre.

Brève description:

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: 1
Brève description:

Territoire géographique du lot no1: périmètres territoriaux des communautés de communes suivantes: cc nord ouest jura - cc jura nord - ca grand dole - cc de la plaine jurassienne - cc bresse revermont.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: 2
Brève description:

Territoire géographique du lot no2: périmètres territoriaux des communautés de communes suivantes: cc du val D'Amour - cc du comte de grimont - cc arbois vignes et villages pays de pasteur - cc du pays de salins les bains - cc champagnole porte du haut jura - cc du plateau de nozeroy.

Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: 3
Brève description:

Territoire géographique du lot no3: périmètres territoriaux des communautés de communes et agglomérations suivantes: cc des coteaux de la haute seille - espace communautaire de lons et son agglomeration - cc du val de sorne - cc du pays des lacs - cc la grandvalliere - cc haut jura arcade - cc de la station des rousses.

Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: 4
Brève description:

Territoire géographique du lot no4: périmètres territoriaux des communautés de communes suivantes: cc du sud revermont - cc de la region D'Orgelet - cc jura sud - cc haut jura st claude - cc de la petite montagne.

Numéro de référence: 15C0001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les marchés fondés sur l'accord cadre feront l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % conformément aux articles 101 à 103 du code des marchés publcis.

Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à 1ère demande ou une caution personnelle et solidaire. Ces marchés pourront également donner lieu à versement d'une avance après constitution d'une garantie à 1ère demande à hauteur de son montant ou la communication d'une caution personnelle et solidaire. Les travaux relatifs aux marchés fondés sur l'accord cadre feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement de 1 an.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de paiement: Virement bancaire (Mandat administratif).

- Délai de paiement: 30 jours.

Financements: fonds propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 8
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Lieu: sidec du jura à Lons-Le-Saunier: Commission d'appel d'offre - séance non publique.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du SIDEC
Nom: Sidec du Jura
Adresse postale: service JMRH 1 rue Maurice Chevassu
Point de contact: Danièle Turbiarz ou Catherine Bianchetti
URL des documents: http://www.sidec-jura.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sidec-jura.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15C0001
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: Sur demande écrite exclusivement. Retrait sur place au SIDEC ou envoi par courrier ou téléchargement (www.sidec-jura.fr).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: Le dossier de consultation est remis gratuitement.

Autres renseignements complémentaires: Le critère d'attribution de l'accord cadre est la valeur technique à 100 % au vu du mémoire justificatif du candidat. Le critère d'attribution indiqué au Iv.2.1 est le critère relatif à l'attribution des marchés subséquents fondés sur l'accord cadre.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Autres renseignements demandés:

- Autres renseignements demandés: === Candidature ===;

- Autres renseignements demandés: "Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants" (Dc1 ou équivalent). En cas de groupement, ce document désigne le mandataire et doit être signé par chaque co-traitant. Il comporte l'attestation sur l'honneur attestant que le candidat n'est pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics (Art. 43 et 44 du Code des marchés publics);

- Autres renseignements demandés: "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" (Dc2 ou équivalent). Le document équivalent mentionnera:

- personne habilitée à signer le marché (délégation de signature à jour)

- le chiffre d'affaires HT des 3 derniers exercices

- si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire (fournir la copie du ou des jugements

prononcés à cet effet).

- en cas de candidature groupée, chacun des membres du groupement produit,;

- Autres renseignements demandés: liste des principales interventions effectuées au cours des 3 dernières années pour des prestations de même nature, indiquant notamment la date, la commune et le nombre de points lumineux approximatif;

- Autres renseignements demandés: déclaration appropriée de banques et preuve d'une assurance pour les risques professionnels: responsabilité civile et décennale (pour travaux). L'attestation d'assurance doit indiquer la date d'effet du contrat, ainsi que la période de validité de l'attestation. Elle doit préciser les activités garanties, lesquelles doivent correspondre à celles que le candidat va exercer en cas d'attribution du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: tribunal administratif 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: sur la base de l'article L.551-1 et s. Du Code de Justice Administrative.

Référé contractuel: à compter de la signature du marché, conformément à l'article 551-13 et s. Du Cja.

Contestation de validité du marché: conformément à l'arrêt CE du 16.7.2007, no291545, Sté TROPIC, exercée par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Source: OJS 2015/S 076-133100 (2015-04-15)

Avis d'attribution de marché (2015-08-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sidec du Jura

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-31 📅
Date de publication: 2015-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 170-309267
Se réfère à l'avis: 2015/S 76-133100
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Accord cadre conclu sans montant minimum ni maximum pour une durée de 4 ans à compter de la date d'attribution. Les opérateurs économiques qualifiés à l'accord cadre seront remis en concurrence au moment de la survenance du besoin (marché subséquents). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-57730, mise en ligne le 16.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-06 📅
Nom: SAS JC Bonnefoy (25660 Saône)/SAS Roger Martin (25410 Dannemarie)/Arnaud Rusthul TP (39300 Sapois)/SJE Colas Est (39570 Messia)/Eiffage TP Est (39570 Courlaoux)/Eurovia Bourgogne (21601 Longvic)
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SAS JC Bonnefoy (25660 Saône)/SAS Roger Martin (25410 Dannemarie)/Montholier TP (39800 Montholier)/Arnaud Rusthul TP (39300 Sapois)/Jeannin SAS (39250 Censeau)/SJE Colas Est (39570 Messia)/Eiffage TP Est (39570 Courlaoux)/Eurovia Bourgogne (21601 Longvic)

3️⃣
Nom: SAS JC Bonnefoy (25660 Saone)/SAS Roger Martin (25410 Dannemarie)/Arnaud Rusthul TP (39300 Sapois)/Group. Solidaire Eurovia Alpes et Eurovia Bourgogne (01240 Certines)/SJE Colas Est (39570 Messia)/Eiffage TP Est (39570 Courlaoux)

4️⃣
Nom: SAS JC Bonnefoy (25660 Saone)/SAS Roger Martin (25410 Dannemarie)/Arnaud Rusthul TP (39300 Sapois)/Eurovia Alpes (01204 Certines)/SJE Colas Est (39570 Messia)/Eiffage TP Est (39570 Courlaoux)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Sidec

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: sur la base de l'article L.551-1 et s. du code de justice administrative.

Référé contractuel: à compter de la signature du marché, conformément à l'article 551-13 et s. Du CJA.

Contestation de validité du marché: conformément à l'arrêt CE du 16.7.2007, no291545, Sté Tropic, exercée par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2015/S 170-309267 (2015-08-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de construction d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux routiers (>20)