Si Finance

Quantité ou étendue

Etablissement public pour compte propre et compte de tiers.Les volumétries suivantes sont données à titre indicatif:* Utilisateurs:Nombre total d'utilisateurs: 350, dont 250 opérateurs, 40 exploitation et maintenance, 60 consultations.Nombre d'accès concurrents: à concurrence de 200 utilisateurs nommés ou l'équivalent en accès concurrentiel.* Indicateurs d'activité:Nombre de transactions annuelles par catégorie d'instrument financier: 96 700.Actions et ETF: 50 000.Obligations: 13 000.TCN: 1500.Émissions taux: 1 500.Dérivés listés (futures et options): 20 000.OPCVM: 1500.Cessions temporaires de titres: 500.Opérations de change (comptant, terme, swaps de change): 7 000.Prêts/emprunts de cash: 300.Dérivés de gré à gré (swaps de taux, ...): 2 000.Appels de marge / pensions livrées: 400.Nombre de portefeuilles actifs: 200.Nombre de lignes actives: 40000.Nombre de valeurs différentes suivies dans les portefeuilles: 10000 dontValeurs périmètre compte propre: 3000.Valeurs périmètre compte de tiers: 7000.La solution doit être capable de traiter la volumétrie sans dégradation des performances avec environ 200 utilisateurs connectés simultanément et éventuellement à distance ainsi que des traitements vacatifs pouvant s'exécuter en parallèle.

Informations complémentaires

A titre indicatif, le lot 1 pourra faire L'Objet des marches subsequents suivants:

Marché subséquent 1: Réalisation d'une preuve de concept sur les fonctionnalités centrales du progiciel et d'une preuve de concept technique.

Marché subséquent 2: cadrage global du projet, rédaction des spécifications fonctionnelles générales pour l'implémentation du référentiel, des fonctionnalités centrales gestion interne et des fonctionnalités centrales gestion des clients, analyse / identification / qualification / cotation des ecarts.

Marché subséquent 3: réalisation du paramétrage et du développement pour l'implémentation du référentiel, l'implémentation de la solution sur les fonctionnalités centrales — gestion interne, l'implémentation de la solution sur les fonctionnalités centrales — gestion des clients.

Marché subséquent 4: acquisition des licences du logiciel couvrant les fonctionnalités pour l'implémentation du référentiel, souscription de lamaintenance des licences acquises et souscription de prestations de services post mises en production.

Marché subséquent 5: acquisition du logiciel couvrant les fonctionnalités pour l'implémentation de la solution sur les fonctionnalités centrales/gestion interne, souscription de la maintenance des licences acquises et souscription de prestations de services post mises en production.

Marché subséquent 6: acquisition du logiciel couvrant les fonctionnalités pour l'implémentation de la solution sur les fonctionnalités centrales/gestion des Clients, Souscription de la maintenance des licences acquises et souscription de prestations de services post mises en production.

Marché subséquent 7: réalisation d'une preuve de concept sur les fonctionnalités d'attribution de performance pour les gestions internes.

Marché subséquent 8: rédaction des spécifications fonctionnelles générales et réalisation du paramétrage et du développement de l'implémentation des fonctionnalités d'attribution de performance pour les gestions internes.

Marché subséquent 9: acquisition des licences de logiciel couvrant les fonctionnalités pour l'implémentation des fonctionnalités d'attribution de performance pour les gestions internes, Souscription de la maintenance des licences acquises et souscription de prestations de services post mises en production.

Marché subséquent 10: réalisation d'une preuve de concept sur les fonctionnalités de calculs de risques quantitatifs pour les gestions internes.

Marché subséquent 11: rédaction des spécifications fonctionnelles générales et réalisation du paramétrage et du développement pour l'implémentation des fonctionnalités de calculs de risques quantitatifs pour les gestions internes.

Marché subséquent 12: acquisition des licences de logiciel couvrant les fonctionnalités pour l'implémentation des fonctionnalités de calculs de risques quantitatifs pour les gestions internes, Souscription de la maintenance des licences acquises et souscription de prestations de services post mises en production.

Marché subséquent 13: réalisation d'une preuve de concept sur les fonctionnalités Oms.

Marché subséquent 14: rédaction des spécifications fonctionnelles générales et réalisation du paramétrage et du développement pour l'implémentation des fonctionnalités Oms.

Marché subséquent 15: acquisition des licences de logiciel couvrant les fonctionnalités pour l'implémentation OMS, Souscription de la maintenance des licences acquises et souscription de prestations de services post mises en production.

Les candidats doivent répondre à l'ensemble des lots. Les 3 lots seront donc attribués à un seul candidat.

Mode de transmission du dossier de candidature.

Les candidats transmettent leur candidature sous format électronique à l'adresse suivante:

www.achatpublic.com, avant la date et l'heure limites de remise des candidatures. Aucune candidature papier ne sera acceptée.

Il est recommandé au candidat de renseigner le nom de l'organisme candidat, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine et pérenne une correspondance électronique avec Informatique Cdc.

Préalablement au dépôt des plis, les candidats doivent prendre connaissance des pré-requis techniques relatifs au dépôt des candidatures qui sont détaillés sur la plate-forme: www.achatpublic.com, dans la rubrique: « services ».

Un manuel d'utilisation, permettant de faciliter le maniement de la plate-forme, notamment la procédure de réponse électronique est également disponible dans la rubrique « manuels d'utilisation » du site dédié du pouvoir adjudicateur (Informatique Cdc). Pour consulter l'ensemble des pièces constitutives du dossier de consultation ou poser une question (via l'onglet « échange » de la plate-forme), une simple identification est requise ainsi que le téléchargement des pré-requis visés.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard cinq (5) jours ouvrés avant la date limite de réception des candidatures, une demande écrite en se connectant sur la plateforme à: www.achatpublic.com. Aucune réponse ne sera donnée aux questions posées par les candidats à moins de cinq (5) jours ouvrés avant la date limite de réception des candidatures.

I — préambule technique

Tout dépôt sur une plate-forme de dématérialisation, sur un site internet ou sur une adresse électronique autre que celle indiquée ci-dessous est nul et non avenu.

Les candidats doivent prendre connaissance des pré-requis techniques relatifs au dépôt des candidatures qui sont détaillés sur la plate-forme d'icdc.

Les fichiers doivent obligatoirement être remis par les candidats sous l'un des formats suivants: .pdf,doc ou .rtf.xls.ppt.jpg ou .jpeg.

Pour compresser les fichiers, les logiciels du type 7-zip ou.zip doivent être utilisés.

II — téléchargement des documents de la consultation et sessions de questions/réponses

pour consulter et retirer l'ensemble des pièces constitutives du dossier de consultation ou poser une question (via l'onglet « échange » de la plate-forme), une simple identification est requise ainsi que le téléchargement des pré-requis visés ci-dessus.

Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé au candidat de renseigner le nom de l'organisme candidat, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine et pérenne une correspondance électronique, ce moyen de contact étant préconisé par le pouvoir adjudicateur. Il est conseillé aux candidats de s'organiser en interne (enregistrements multiples sous des adresses électroniques différentes) afin d'accéder en continu, tout au long de la procédure, aux éléments qui seront communiqués par le pouvoir adjudicateur via la plate-forme électronique (réponses aux questions des candidats, compléments d'information, demandes de précisions éventuelles, éventuels reports de délais, etc).

Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait commise dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.

III — copie de sauvegarde

les candidats peuvent également transmettre, en parallèle à l'envoi électronique, une copie de sauvegarde sur support papier. Le pli doit être déposé à l'adresse indiquée ci-après, et au plus tard aux date et heure limites de dépôts des plis:

Informatique CDC

Service achats

À l'attention de Claire Delbecq

18 rue Berthollet

94110 Arcueil Cedex

cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement le nom du candidat ainsi que la mention:

copie de sauvegarde: Consultation 15ml0650 « Fourniture et implémentation d'une solution progicielle de gestion des activités de marché financier» — « ne pas ouvrir par le service courrier ».

Les candidats sont informés que la copie de sauvegarde est ouverte dans les cas suivants:

Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté par Icdc,

Lorsqu'une candidature a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue à ICDC dans les délais ou bien n'a pas pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.

IV — anti-Virus

Le candidat devra préalablement contrôler tout fichier constitutif de la candidature par un antivirus tenu à jour. Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par ICDC peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.

V — la signature électronique

conformément à la directive européenne 1999/93ce, au décret nº 2001-272 du 30 mars 2001 et aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil, lorsque leur signature est requise, les documents constitutifs de la candidature du candidat transmis par voie électronique sont signés électroniquement, selon les modalités prévues par l'arrêté du Ministre de l'economie et des Finances du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics (NOR: Efim1222915a) et rappelées ci-après.

A défaut de signature électronique valide sur les documents constitutifs de la candidature dont la signature est requise, la candidature du candidat sera rejetée.

L'acquisition, l'installation et l'exploitation d'une signature électronique et d'un certificat d'authentification sont à la charge intégrale et exclusive du candidat.

Attention: l'obtention d'un certificat peut nécessiter un certain délai qui doit être pris en compte pour remettre une offre dans les délais impartis. Aucun allongement du délai de remise des offres ne sera autorisé pour cette raison.

Il convient de préciser que la formalisation de la signature du marché se matérialisera par la seule signature de l'acte d'engagement.

Important: Sous peine de rejet, l'acte d'engagement devra être signé électroniquement en propre, la signature du seul zip n'étant pas suffisante.

V-1. Certificat de signature

I/ Les candidats utilisent un certificat de signature appartenant:

1° A l'une des catégories de certificats constitutifs d'un produit de sécurité mentionné à l'article 12 de l'ordonnance du 8 décembre 2005 et figurant sur la liste prévue à l'article 8 de l'arrêté du 18 janvier 2012; ou

2° A l'une des catégories de certificats délivrées par une autorité de certification figurant sur la liste de confiance d'un Etat-Membre, telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne conformément à l'article 2 de la décision 2009/767/ce du 16 octobre 2009; ou

3° A l'une des catégories de certificats délivrées par une autorité de certification, française ou étrangère, qui répondent à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité, défini par le décret du 2 février 2010.

II/ Le signataire transmet, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires.

Ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes:

1° La procédure permettant la vérification de la validité de la signature;

2° L'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

Lorsque le signataire utilise une catégorie de certificat figurant au 1° ou au 2° du I, il peut être dispensé de la fourniture des informations figurant au 2° du Ii.

V-2. Format de signature

I — le format de signature est conforme au référentiel général d'interopérabilité défini par le décret no 2007-284 du 2 mars 2007.

II — la signature est au format Xades, Cades ou Pades.

V-3. Outil de signature

pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix.

I — la fourniture de la procédure permettant la vérification de la validité de la signature est gratuite. Elle permetau moins, de vérifier:

1° L'identité du signataire

2° L'appartenance du certificat du signataire à l'une des catégories de certificats mentionnées dans la lettre de consultation ou le règlement de la consultation

3° Le respect du format de signature mentionné dans la lettre de consultation ou le règlement de la consultation

4° Le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature

5° L'intégrité du fichier signé

ii — ces vérifications peuvent être effectuées de manière automatisée lorsque les techniques utilisées sur le profil d'acheteur le permettent, à l'exception de la vérification de l'identité du signataire du document.

Iii — l'Opérateur économique qui utilise le dispositif de création de signature proposé par le profil d'acheteur (plateforme achatpublic.com) est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature.

Depuis le 19 mai 2013, les certificats Pris V1 utilisés jusqu'au 18 mai 2013 ne sont plus conformes au Référentiel Général de Sécurité (Rgs). Une liste de ces nouveaux certificats est délivrée par la société LSTI, unique entité habilitée à qualifier des prestataires de service de confiance qualifiés: http://www.lsticertification.fr.

V-4. Parapheur électronique

la signature électronique peut être apposée au moyen d'un parapheur électronique.

Le parapheur électronique est un outil disposant de fonctions autorisant, au moins, le regroupement de documents à valider ou signer, la signature d'un même document par plusieurs signataires, sans en altérer l'intégrité, que l'utilisation soit locale ou en ligne.

Chaque signature doit pouvoir être vérifiée indépendamment des autres.

V-5. Valeur de la signature électronique

la signature électronique exerce une triple fonction:

— elle identifie le signataire: le certificat est la pièce d'identité électronique délivrée à une personne physique pour le compte de sa société; il garantit l'identification du candidat. Le signataire doit en conséquence être habilité à engager la société pour laquelle il agit et disposer des pouvoirs à cet effet;

— elle permet l'adhésion à l'acte signé: la signature électronique a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite; à l'inverse, une signature manuscrite scannée ne constitue pas unesignature électronique,

— elle garantit l'intégrité de l'acte auquel elle s'applique. Toute modification postérieure à la signature électronique du document rend invalide cette dernière (le document modifié devra être résigné à nouveau).

La signature électronique est non-valide et le document correspondant réputé non-signé notamment dans les cas suivants:

— la signature est absente,

— le certificat a été révoqué avant la date de signature du document,

— le certificat expire avant la date de signature du document,

— le certificat est établi au nom d'une personne physique qui n'a pas la capacité d'engager la société.

V-6. Groupements d'entreprises

deux solutions possibles:

— soit le mandataire du groupement est habilité à signer pour le compte des autres membres; dans ce cas, chacune des pièces mentionnées ci-avant ou dans la lettre de consultation ou le règlement de la consultation comme devant être signée, devra être remplie et signée par le mandataire dudit groupement.

— Soit le mandataire du groupement n'est pas habilité à signer pour le compte des autres membres; dans ce cas chacune des pièces mentionnées ci-avant ou dans la lettre de consultation ou le règlement de la consultation comme devant être signée, devra être remplie et signée par chacun des membres dudit groupement. Par conséquent tous les membres devront être titulaires individuellement de leur propre signature électronique.

Le dossier de candidature doit être transmis uniquement par voie électronique à l'adresse suivante:

www.achatpublic.com

Aucun dossier présenté sous format papier ne pourra être accepté.

Attention: Il vous revient de prendre vos dispositions afin que le pli électronique soit réceptionné par ICDC au plus tard à la date et heure limites indiquées dans le présent avis ou dans la lettre de consultation ou le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2015.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans

La durée du lot 1 est fixée à 14 ans (dont 4 ans en période initiale et 10 reconductions d'un an) compte tenu des investissements très importants amortissables sur une durée supérieure à 4 ans et eu égard aux caractéristiques des prestations de l'accord-cadre (qui intègrent les prestations de maintenance) et notamment de la durée relativement longue de la phase projet. Seules les prestations relatives à la maintenance auront une durée supérieure à 4 ans.La durée du lot 2 est fixée à 1 an reconductible par période d'un an trois fois maximum.La durée du lot 3 est fixée à 1 an reconductible par période d'un an trois fois maximum.