Sg.Saf.Mc1.122-15

Meddtl

Le présent marché a pour objet la gestion du patrimoine arboricole et paysager du 244 et 246 boulevard Saint-Germain à Paris:
— fourniture et livraison de plantations, graines, bulbes, semis, arbustes, arbres, plantes
— fourniture et livraison de produits horticoles
— entretien du patrimoine arboricole
— entretien des espaces verts du parc de Roquelaure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Meddtl

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-09	Avis de marché
2016-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:

Ce marché comprend un montant minimum calculé pour le lot 1, le lot 2, le lot 3 et le lot 4. Il ne comprend pas de montant maximum.

Valeur totale du marché: 80 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl
Adresse postale: Tour Pascal B
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140813641 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-09 📅
Date limite de soumission: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 199-361769
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable par voie électronique sur la Plate-Forme des achats de l'etat à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr, après avoir saisi Sg.Saf.Mc1.122-15 dans le champ de recherche rapide ou dans le champ Référence du formulaire de recherche avancée. Il s'agit d'un marché à bons de commande. La visite des sites est obligatoire pour les lots 3 et 4. Cette procédure fait suite à la procédure Sg.Saf.Mc1.035-15 déclarée sans suite. Exclusion dans le cadre de cette procédure Sg.Saf.Mc1.122-15 Dans le cadre d'une assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo), une société a participé à l'élaboration du cahier des charges et participera à l'analyse des offres pour chacun des lots. Pour des raisons d'égalité entre les candidats, l'administration a informé cette société qu'elle ne pourra pas être attributaire de ce marché que ce soit en tant que candidat individuel, candidat d'un groupement d'entreprises (mandataire oucotraitant) ou en tant que sous-traitant. Sa candidature éventuelle sera donc écartée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la gestion du patrimoine arboricole et paysager du 244 et 246 boulevard Saint-Germain à Paris:

— fourniture et livraison de plantations, graines, bulbes, semis, arbustes, arbres, plantes

— fourniture et livraison de produits horticoles

— entretien du patrimoine arboricole

— entretien des espaces verts du parc de Roquelaure.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de plantations, graines, bulbes, semis, arbustes, arbres, plantes
Brève description: Plantations, graines, bulbes, semis, arbustes, arbres, plantes.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots: Le montant de 80 000 EUR HT est le montant minimum du marché sur 48 mois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de produits horticoles
Brève description: Produits horticoles.
Informations complémentaires sur les lots: Le montant de 20 000 EUR ht correspond au montant minimum du marché sur 48 mois.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Entretien du patrimoine arboricole
Brève description: Patrimoine arboricole.
Informations complémentaires sur les lots: Le montant de 140 000 EUR HT est le montant minimum du marché sur 48 mois.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts du parc de Roquelaure
Brève description: Espaces verts.
Informations complémentaires sur les lots: Le montant de 260 000 EUR HT est le montant minimum du marché sur 48 mois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SG.SAF.MC1.122-15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 244 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature, impérativement sous la forme d'un formulaire Dc1 qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants. En cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés. Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise: extrait K-Bis ou équivalent si le signataire du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise; une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à engager l'entreprise ou copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne si le signataire du marché n'apparaît pas dans le K-Bis. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est exempt des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP, impérativement sous la forme d'un formulaire Dc1.

Situation économique et financière:

Une présentation de la société et de ses activités. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; ou pour les entreprises nouvelles tout autre élément permettant à la personne publique d'évaluer leurs capacités économiques et financières.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales prestations similaires à l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les entreprises nouvelles peuvent fournir tout autre élément permettant à la personne publique d'évaluer leurs compétences.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Au titre des justifications à produire (prévues à l'article 45 du Cmp), le candidat devra fournir les certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques, suivants:

pour le lot 1: Certification horticole Française: Plante Bleue et Fleurs de France ou équivalent

pour le lot 3: Qualifications Quali-Paysage E140-E141 ou équivalent

pour le lot 4: Qualifications Quali-Paysage P100-P110-P120 et E130-E131 ou équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le marché ne donne pas droit au versement d'une avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cadre de cette consultation, le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

1. En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

2. Ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le groupement qui serait attributaire du marché devra prendre la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lhermite Nathalie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Commune postale: La Défense
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SG.SAF.MC1.122-15
Informations complémentaires

La visite des sites est obligatoire pour les lots 3 et 4.

Cette procédure fait suite à la procédure Sg.Saf.Mc1.035-15 déclarée sans suite.

Exclusion dans le cadre de cette procédure Sg.Saf.Mc1.122-15

Dans le cadre d'une assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo), une société a participé à l'élaboration du cahier des charges et participera à l'analyse des offres pour chacun des lots.

Pour des raisons d'égalité entre les candidats, l'administration a informé cette société qu'elle ne pourra pas être attributaire de ce marché que ce soit en tant que candidat individuel, candidat d'un groupement d'entreprises (mandataire oucotraitant) ou en tant que sous-traitant. Sa candidature éventuelle sera donc écartée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 322 2-4, bd de l'Hautil — BP 322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 322 2-4 bd de l'Hautil — BP 322
Source: OJS 2015/S 199-361769 (2015-10-09)

Avis d'attribution de marché (2016-03-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-08 📅
Date de publication: 2016-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 050-083337
Se réfère à l'avis: 2015/S 199-361769
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (35)
2. La valeur technique (50)
3. Le développement durable (15)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: robert paysage

2️⃣
Nom: Soufflet Vigne

3️⃣
Nom: Terre et Arbre

4️⃣
Nom: Mabillon

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2016/S 050-083337 (2016-03-08)

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