Sg.Saf.Mc1.076-15

Meddtl

Le présent marché a pour objet la maintenance de la messagerie Mélanie 2 du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (Medde) et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité (Mletr), réalisée à base de produits libres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Apitech

Qui ?

• Meddtl

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux logiciels › Services de maintenance et de réparation de logiciels

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-07	Avis de marché
2015-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Quantité ou étendue:

Le présent marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande comportant un montant minimum annuel de 4 unités d'oeuvre Fortri-Mco-Si-M2 et sans montant maximum. A titre indicatif, le montant annuel estimé est d'environ 560 000 EUR TTC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl
Adresse postale: tour Pascal B
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140813641 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-07 📅
Date limite de soumission: 2015-09-08 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-243505
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable par voie électronique sur la Plate-Forme des achats de l'État à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr, après avoir saisi Sg.Saf.Mc1.076-15 dans le champ de recherche rapide ou dans le champ Référence du formulaire de recherche avancée. Il s'agit d'un marché à bons de commande. Il s'agit d'une procédure dématérialisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Le présent marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande comportant un montant minimum annuel de 4 unités d'oeuvre Fortri-Mco-Si-M2 et sans montant maximum.

Brève description:

Description des options:

L'Administration se réserve le droit de recourir à l'article 35.ii.6° du code des marchés publics pour réaliser des prestations similaires.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SG.SAF.MC1.076-15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département opérationnel Sud Est, 38081 L'Isle d'Abeau

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature, impérativement sous la forme d'un formulaire Dc1 qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants. En cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés. Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise: extrait K-Bis ou équivalent si le signataire du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise; une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à engager l'entreprise ou copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne si le signataire du marché n'apparaît pas dans le K-Bis. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est exempt des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP, impérativement sous la forme d'un formulaire Dc1.

Situation économique et financière:

Une présentation de la société et de ses activités. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; ou pour les entreprises nouvelles tout autre élément permettant à la personne publique d'évaluer leurs capacités économiques et financières.

Capacité technique et professionnelle:

Tout document prouvant l'expérience du candidat en maintenance des systèmes de messagerie réalisés en logiciels libre (serveur et client).

Une liste des principales prestations similaires à l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les entreprises nouvelles peuvent fournir tout autre élément permettant à la personne publique d'évaluer leurs compétences.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une avance est accordée au titulaire du marché pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux (2) mois, à 5 % du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à douze (12) mois; si cette durée est supérieure à douze (12) mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze (12) fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois (cf. L'article 87-ii-3° du code des marchés publics).

Le titulaire peut toutefois refuser le versement de l'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cadre de cette consultation, le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

1. En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

2. Ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le groupement qui serait attributaire du marché devra prendre la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lhermite Nathalie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Adresse postale: Tour Pascal B
Commune postale: La Défense
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SG.SAF.MC1.076-15
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 132-243505 (2015-07-07)

Avis d'attribution de marché (2015-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 866 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-29 📅
Date de publication: 2015-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 252-461949
Se réfère à l'avis: 2015/S 132-243505
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-105170, mise en ligne le 8.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la proposition technique (70)
2. Prix (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-02 📅
Nom: Apitech
Adresse postale: 113 rue Marietton
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2015/S 252-461949 (2015-12-29)

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