Sg.Saf.Mc1.001-15
Meddtl
Fourniture de papiers pour les ateliers de production numérique de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité (MLETR).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Meddtl
- • Ile-de-France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-02-03 | Avis de marché |
| 2015-10-23 | Avis de marché |
| 2016-03-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Quantité ou étendue:
“Ce marché ne comprend pas de montant minimum et comprend un montant maximum.”
Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl
Adresse postale: tour Pascal B
Code postal: 92055
Commune postale: La DĂ©fense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140813641 đź“
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-03 đź“…
Date limite de soumission: 2015-03-17 đź“…
Date de publication: 2015-02-06 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 026-042935
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
“Le DCE est téléchargeable par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'etat à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr, après avoir saisi...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de papiers pour les ateliers de production numérique de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de...”
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Papier reprographie blanc
Brève description:
“Papier reprographie blanc - formats et grammages au m2: 45x64 cm = 160 gr et 280 gr, Sra3 = 90 gr, 160 gr, 200 gr, 210 gr et 280 gr — conditionnement:...”
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“Papier reprographie blanc - formats et grammages au m2: 45x64 cm = 160 gr et 280 gr, Sra3 = 90 gr, 160 gr, 200 gr, 210 gr et 280 gr — conditionnement:...”
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“Papier reprographie de type bristol — format et grammages au m2: 45x64 cm = 224 gr et 250 gr.”
“Papier reprographie couché moderne — format et grammages au m2: 72x102 cm = 170 gr, 250 gr et 300 gr.”
Durée de l'accord: 48 mois
Additional information about the lots:
“Montant maximum hors taxe sur toute la durée du marché.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Papier reprographie couleur
Brève description:
“Papier reprographie couleur pastel et intense — formats et grammages au m2: 45x64 cm — 80 gr, 65x92 cm — 80 gr, 45x64 cm — 160 gr, 65x92 cm — 160 gr.”
Number of possible renewals: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SG.SAF.MC1.001-15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Tour Pascal B, 92055 La Défense.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Une lettre de candidature, impérativement sous la forme d'un formulaire Dc1 qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation...”
Afficher plus
“Attention.”
“À la suite de la publication de la loi n° 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, les formulaires Dc1 et Dc4 ont été...”
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Situation économique et financière:
“Une présentation de la société et de ses activités. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (le...”
Afficher plus
“Une liste des principales prestations similaires à l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Une avance est accordée au titulaire du marché pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à ...”
Afficher plus
“Le titulaire peut toutefois refuser le versement de l'avance.”
“Par ailleurs, le présent marché ne peut faire l'objet d'une avance si le candidat accepte d'exécuter le marché par carte d'achat.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cadre de cette consultation, le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à présenter plusieurs offres en agissant à la fois:”
“1. En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.”
“2. Ou en qualité de membres de plusieurs groupements.”
“Le groupement qui serait attributaire du marché devra prendre la forme d'un groupement solidaire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lhermite Nathalie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Adresse postale: tour Pascal B
Commune postale: La DĂ©fense Cedex
Code postal: 92055
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: SG/SAF/MC1
Commune postale: La DĂ©fense
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: tour Pascal B, 5 place des Degrés
Point de contact: SG/SAF/MC1
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: SG.SAF.MC1.001-15
Informations complémentaires
“Le DCE est téléchargeable par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'etat à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr, après avoir saisi...”
Afficher plus
“À l'appui de leur offre, les candidats doivent fournir des échantillons à titre gracieux. Ces échantillons sont détaillés dans le règlement de la...”
Afficher plus
“Le présent marché peut bénéficier des dispositions prévues par le décret n° 2004-1144 du 26.10.2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat.”
Afficher plus
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 đź“
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 đź“
Source: OJS 2015/S 026-042935 (2015-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Quantité ou étendue:
“Ce marché ne comprend pas de montant minimum et comprend un montant maximum.”
Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl
Adresse postale: tour Pascal B
Code postal: 92055
Commune postale: La DĂ©fense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140813641 đź“
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-03 đź“…
Date limite de soumission: 2015-03-17 đź“…
Date de publication: 2015-02-06 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 026-042935
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
“Le DCE est téléchargeable par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'etat à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr, après avoir saisi...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de papiers pour les ateliers de production numérique de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de...”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Papier reprographie blanc
Brève description:
“Papier reprographie blanc - formats et grammages au m2: 45x64 cm = 160 gr et 280 gr, Sra3 = 90 gr, 160 gr, 200 gr, 210 gr et 280 gr — conditionnement:...”
“Papier reprographie blanc - formats et grammages au m2: 45x64 cm = 160 gr et 280 gr, Sra3 = 90 gr, 160 gr, 200 gr, 210 gr et 280 gr — conditionnement:...”
Afficher plus (2)
“Papier reprographie de type bristol — format et grammages au m2: 45x64 cm = 224 gr et 250 gr.”
“Papier reprographie couché moderne — format et grammages au m2: 72x102 cm = 170 gr, 250 gr et 300 gr.”
Additional information about the lots:
“Montant maximum hors taxe sur toute la durée du marché.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Papier reprographie couleur
Brève description:
“Papier reprographie couleur pastel et intense — formats et grammages au m2: 45x64 cm — 80 gr, 65x92 cm — 80 gr, 45x64 cm — 160 gr, 65x92 cm — 160 gr.”
Number of possible renewals: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SG.SAF.MC1.001-15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Tour Pascal B, 92055 La Défense.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Une lettre de candidature, impérativement sous la forme d'un formulaire Dc1 qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation...”
“Attention.”
Afficher plus (1)
“À la suite de la publication de la loi n° 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, les formulaires Dc1 et Dc4 ont été...”
“Une présentation de la société et de ses activités. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Capacité technique et professionnelle:
“Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (le...”
“Une liste des principales prestations similaires à l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Une avance est accordée au titulaire du marché pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à ...”
“Le titulaire peut toutefois refuser le versement de l'avance.”
Afficher plus (1)
“Par ailleurs, le présent marché ne peut faire l'objet d'une avance si le candidat accepte d'exécuter le marché par carte d'achat.”
“Dans le cadre de cette consultation, le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à présenter plusieurs offres en agissant à la fois:”
“1. En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.”
Afficher plus (2)
“2. Ou en qualité de membres de plusieurs groupements.”
“Le groupement qui serait attributaire du marché devra prendre la forme d'un groupement solidaire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lhermite Nathalie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Adresse postale: tour Pascal B
Commune postale: La DĂ©fense Cedex
Code postal: 92055
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: SG/SAF/MC1
Commune postale: La DĂ©fense
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: tour Pascal B, 5 place des Degrés
Point de contact: SG/SAF/MC1
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: SG.SAF.MC1.001-15
Informations complémentaires
“Le DCE est téléchargeable par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'etat à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr, après avoir saisi...”
“À l'appui de leur offre, les candidats doivent fournir des échantillons à titre gracieux. Ces échantillons sont détaillés dans le règlement de la...”
Afficher plus (2)
“Le présent marché peut bénéficier des dispositions prévues par le décret n° 2004-1144 du 26.10.2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2015.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 đź“
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 đź“
Source: OJS 2015/S 026-042935 (2015-02-03)
Avis de marché (2015-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Quantité ou étendue:
“Le marché porte sur la fourniture:— de papier reprographie blanc,— de papier reprographie de type bristol blanc,— de papier reprographie blanc 100 %...”
Afficher plus
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Procédure
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl
Adresse postale: Tour Pascal B
Contact
Courrier électronique: nathalie.lami@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140816759 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-23 đź“…
Date limite de soumission: 2015-12-04 đź“…
Date de publication: 2015-10-28 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 209-379161
Se réfère à l'avis: 2015/S 26-042935
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2015.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de papiers pour les ateliers de production numérique de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de...”
Afficher plus
Quantité ou étendue:
“Le marché porte sur la fourniture:”
“— de papier reprographie blanc,”
“— de papier reprographie de type bristol blanc,”
“— de papier reprographie blanc 100 % recyclé,”
“— de papier reprographie 100 % recyclé peu blanchi,”
“— de papier reprographie vergé ivoire/crème.”
“Le marché est conclu pour un montant maximum de 400 000 EUR HT sur la durée du marché (reconductions comprises).”
Numéro de référence: SG.SAF.MC1.123-15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“92055 La Défense / 75007 Paris.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Sous réserve qu'il n'ait pas été fait utilisation de la carte d'achat, le présent marché peut être nanti ou cédé dans les conditions prévues aux articles...”
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le présent marché est financé sur le budget de l'état.”
“Les paiements sont effectués selon les règles de la comptabilité publique sur présentation d'une facture. Les paiements des sommes dues au titulaire sont...”
Afficher plus
“Conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et de l'article premier du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte...”
Afficher plus
“Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, les co-traitants payés directement, le bénéfice...”
Afficher plus
“Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.”
“Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq jours suivant la mise en paiement du...”
Afficher plus
“Le présent marché peut bénéficier des dispositions prévues par le décret no 2004-1144 du 26.10.2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat.”
Afficher plus
Procédure
Duration of the framework agreement in months: 12
Période de validité de l'offre: 90 jours
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Lamii Nathalie
Nom: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie bureau des marchés
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: SG.SAF.MC1.123-15
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 26-042935
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2015/S 209-379161 (2015-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Quantité ou étendue:
“Le marché porte sur la fourniture:— de papier reprographie blanc,— de papier reprographie de type bristol blanc,— de papier reprographie blanc 100 %...”
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Procédure
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl
Adresse postale: Tour Pascal B
Contact
Courrier électronique: nathalie.lami@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140816759 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-23 đź“…
Date limite de soumission: 2015-12-04 đź“…
Date de publication: 2015-10-28 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 209-379161
Se réfère à l'avis: 2015/S 26-042935
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2015.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de papiers pour les ateliers de production numérique de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de...”
Quantité ou étendue:
“Le marché porte sur la fourniture:”
“— de papier reprographie blanc,”
Afficher plus (5)
“— de papier reprographie de type bristol blanc,”
“— de papier reprographie blanc 100 % recyclé,”
“— de papier reprographie 100 % recyclé peu blanchi,”
“— de papier reprographie vergé ivoire/crème.”
“Le marché est conclu pour un montant maximum de 400 000 EUR HT sur la durée du marché (reconductions comprises).”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“92055 La Défense / 75007 Paris.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Sous réserve qu'il n'ait pas été fait utilisation de la carte d'achat, le présent marché peut être nanti ou cédé dans les conditions prévues aux articles...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le présent marché est financé sur le budget de l'état.”
“Les paiements sont effectués selon les règles de la comptabilité publique sur présentation d'une facture. Les paiements des sommes dues au titulaire sont...”
Afficher plus (5)
“Conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et de l'article premier du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte...”
“Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, les co-traitants payés directement, le bénéfice...”
“Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.”
“Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq jours suivant la mise en paiement du...”
“Le présent marché peut bénéficier des dispositions prévues par le décret no 2004-1144 du 26.10.2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat.”
Procédure
Duration of the framework agreement in months: 12
Période de validité de l'offre: 90 jours
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Lamii Nathalie
Nom: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie bureau des marchés
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: SG.SAF.MC1.123-15
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 26-042935
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2015/S 209-379161 (2015-10-23)
Avis d'attribution de marché (2016-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-15 đź“…
Date de publication: 2016-03-18 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 055-091691
Se réfère à l'avis: 2015/S 209-379161
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-162786, mise en ligne le 23.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: prix des produits (35)
2. Critère 2: valeur technique des produits; sous-critère 1: degré de blancheur, selon la norme ISO 11475 (10)
3. Critère 2: valeur technique des produits; sous-critère 2: indice de main, selon la norme ISO 534 (10)
4. Critère 2: valeur technique des produits; sous-critère 3: indice d'opacité selon la norme ISO 2471 (10)
5. Critère 3: qualité éco-responsable des produits; sous-critère 1: part de fibres vierges issues de forêts gérées durablement (15)
6. Critère 3: qualité éco-responsable des produits; sous-critère 2: nombre de caractéristiques environnementales équivalentes à celles de l'écolabel européen ou équivalent (15)
7. Critère 4: ergonomie du site de commande en ligne (5)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-21 đź“…
Nom: Groupe Papyrus France
Adresse postale: 14 rue Delizy
Commune postale: Pantin Cedex
Code postal: 93692
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Source: OJS 2016/S 055-091691 (2016-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-15 đź“…
Date de publication: 2016-03-18 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 055-091691
Se réfère à l'avis: 2015/S 209-379161
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-162786, mise en ligne le 23.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: prix des produits (35)
2. Critère 2: valeur technique des produits; sous-critère 1: degré de blancheur, selon la norme ISO 11475 (10)
3. Critère 2: valeur technique des produits; sous-critère 2: indice de main, selon la norme ISO 534 (10)
4. Critère 2: valeur technique des produits; sous-critère 3: indice d'opacité selon la norme ISO 2471 (10)
5. Critère 3: qualité éco-responsable des produits; sous-critère 1: part de fibres vierges issues de forêts gérées durablement (15)
6. Critère 3: qualité éco-responsable des produits; sous-critère 2: nombre de caractéristiques environnementales équivalentes à celles de l'écolabel européen ou équivalent (15)
7. Critère 4: ergonomie du site de commande en ligne (5)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-21 đź“…
Nom: Groupe Papyrus France
Adresse postale: 14 rue Delizy
Commune postale: Pantin Cedex
Code postal: 93692
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Source: OJS 2016/S 055-091691 (2016-03-15)
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