Sg.Saf.Mc1.001-15

Meddtl

Fourniture de papiers pour les ateliers de production numérique de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité (MLETR).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe Papyrus France

Qui ?

• Meddtl

Qu'est-ce que c'est ?

• Papier et carton traités › Papier d'impression

Où ?

• Bassin Parisien
• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-03	Avis de marché
2015-10-23	Avis de marché
2016-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Quantité ou étendue: Ce marché ne comprend pas de montant minimum et comprend un montant maximum.
Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl
Adresse postale: tour Pascal B
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mc1.mc.saf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140813641 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-03 📅
Date limite de soumission: 2015-03-17 📅
Date de publication: 2015-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 026-042935
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'etat à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr, après avoir saisi Sg.Saf.Mc1.001-15 dans le champ de recherche rapide ou dans le champ référence du formulaire de recherche avancée. Il s'agit d'un marché à bons de commande. À l'appui de leur offre, les candidats doivent fournir des échantillons à titre gracieux. Ces échantillons sont détaillés dans le règlement de la consultation du Dce. Le présent marché peut bénéficier des dispositions prévues par le décret n° 2004-1144 du 26.10.2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Papier reprographie blanc
Brève description:

Papier reprographie blanc - formats et grammages au m2: 45x64 cm = 160 gr et 280 gr, Sra3 = 90 gr, 160 gr, 200 gr, 210 gr et 280 gr — conditionnement: paquets de 500 feuilles et/ou 250 et/ou 125…

… feuilles.Papier reprographie de type bristol — format et grammages au m2: 45x64 cm = 224 gr et 250 gr.Papier reprographie couché moderne — format et grammages au m2: 72x102 cm = 170 gr, 250 gr et 300 gr.

… feuilles.

Papier reprographie de type bristol — format et grammages au m2: 45x64 cm = 224 gr et 250 gr.

Papier reprographie couché moderne — format et grammages au m2: 72x102 cm = 170 gr, 250 gr et 300 gr.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum hors taxe sur toute la durée du marché.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Papier reprographie couleur
Brève description:

Papier reprographie couleur pastel et intense — formats et grammages au m2: 45x64 cm — 80 gr, 65x92 cm — 80 gr, 45x64 cm — 160 gr, 65x92 cm — 160 gr.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: SG.SAF.MC1.001-15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tour Pascal B, 92055 La Défense.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature, impérativement sous la forme d'un formulaire Dc1 qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants. En cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés. Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise: extrait K-Bis ou équivalent si le signataire du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise; une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à engager l'entreprise ou copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne si le signataire du marché n'apparaît pas dans le K-Bis. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est exempt des interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP, impérativement sous la forme d'un formulaire Dc1.

Attention.

À la suite de la publication de la loi n° 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, les formulaires Dc1 et Dc4 ont été modifiés. Ces nouvelles dispositions étant applicables aux contrats conclus à partir du 1.12.2014, les nouveaux formulaires doivent être utilisés pour les procédures de passation dont la signature est susceptible d'intervenir après cette date.

Situation économique et financière:

Une présentation de la société et de ses activités. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; ou pour les entreprises nouvelles tout autre élément permettant à la personne publique d'évaluer leurs capacités économiques et financières.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (le candidat peut indiquer tout moyen matériel, quel qu'il soit, dont il dispose pour exécuter les prestations du marché: moyens de stockage, de gestion de commandes...).

Une liste des principales prestations similaires à l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les entreprises nouvelles peuvent fournir tout autre élément permettant à la personne publique d'évaluer leurs compétences.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une avance est accordée au titulaire du marché pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux (2) mois, à 5 % du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à douze (12) mois; si cette durée est supérieure à douze (12) mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze (12) fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois (cf. L'article 87-ii-3° du code des marchés publics).

Le titulaire peut toutefois refuser le versement de l'avance.

Par ailleurs, le présent marché ne peut faire l'objet d'une avance si le candidat accepte d'exécuter le marché par carte d'achat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cadre de cette consultation, le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

1. En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

2. Ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le groupement qui serait attributaire du marché devra prendre la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lhermite Nathalie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: SG/SAF/MC1
Commune postale: La Défense
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: tour Pascal B, 5 place des Degrés
Point de contact: SG/SAF/MC1
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SG.SAF.MC1.001-15
Informations complémentaires

À l'appui de leur offre, les candidats doivent fournir des échantillons à titre gracieux. Ces échantillons sont détaillés dans le règlement de la consultation du Dce.

Le présent marché peut bénéficier des dispositions prévues par le décret n° 2004-1144 du 26.10.2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 026-042935 (2015-02-03)

Avis de marché (2015-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Quantité ou étendue:

Le marché porte sur la fourniture:— de papier reprographie blanc,— de papier reprographie de type bristol blanc,— de papier reprographie blanc 100 % recyclé,— de papier reprographie 100 % recyclé peu blanchi,— de papier reprographie vergé ivoire/crème.Le marché est conclu pour un montant maximum de 400 000 EUR HT sur la durée du marché (reconductions comprises).

Valeur totale du marché: 400 000 💰

Procédure
Type de soumission: Soumission pour tous les lots

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl
Adresse postale: Tour Pascal B
Contact
Courrier électronique: nathalie.lami@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140816759 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-23 📅
Date limite de soumission: 2015-12-04 📅
Date de publication: 2015-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 209-379161
Se réfère à l'avis: 2015/S 26-042935
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de papiers pour les ateliers de production numérique de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité.

Quantité ou étendue:

Le marché porte sur la fourniture:

— de papier reprographie blanc,

— de papier reprographie de type bristol blanc,

— de papier reprographie blanc 100 % recyclé,

— de papier reprographie 100 % recyclé peu blanchi,

— de papier reprographie vergé ivoire/crème.

Le marché est conclu pour un montant maximum de 400 000 EUR HT sur la durée du marché (reconductions comprises).

Numéro de référence: SG.SAF.MC1.123-15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 92055 La Défense / 75007 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Sous réserve qu'il n'ait pas été fait utilisation de la carte d'achat, le présent marché peut être nanti ou cédé dans les conditions prévues aux articles 106 à 110 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché est financé sur le budget de l'état.

Les paiements sont effectués selon les règles de la comptabilité publique sur présentation d'une facture. Les paiements des sommes dues au titulaire sont justifiés après certification du service fait par l'administration.

Conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et de l'article premier du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global maximum de paiement dont dispose l'administration est fixé à 30 (trente) jours.

Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, les co-traitants payés directement, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq jours suivant la mise en paiement du principal.

Le présent marché peut bénéficier des dispositions prévues par le décret no 2004-1144 du 26.10.2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 90 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Lamii Nathalie
Nom: Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie bureau des marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SG.SAF.MC1.123-15
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 26-042935

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2015/S 209-379161 (2015-10-23)

Avis d'attribution de marché (2016-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-15 📅
Date de publication: 2016-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 055-091691
Se réfère à l'avis: 2015/S 209-379161
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-162786, mise en ligne le 23.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: prix des produits (35)
2. Critère 2: valeur technique des produits; sous-critère 1: degré de blancheur, selon la norme ISO 11475 (10)
3. Critère 2: valeur technique des produits; sous-critère 2: indice de main, selon la norme ISO 534 (10)
4. Critère 2: valeur technique des produits; sous-critère 3: indice d'opacité selon la norme ISO 2471 (10)
5. Critère 3: qualité éco-responsable des produits; sous-critère 1: part de fibres vierges issues de forêts gérées durablement (15)
6. Critère 3: qualité éco-responsable des produits; sous-critère 2: nombre de caractéristiques environnementales équivalentes à celles de l'écolabel européen ou équivalent (15)
7. Critère 4: ergonomie du site de commande en ligne (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-21 📅
Nom: Groupe Papyrus France
Adresse postale: 14 rue Delizy
Commune postale: Pantin Cedex
Code postal: 93692
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Source: OJS 2016/S 055-091691 (2016-03-15)

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