Services postaux

Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence

Le lot 1 a pour objet la collecte, l'acheminement et la distribution du courrier sortant affranchi ainsi que la centralisation et la remise du courrier entrant
le lot 2 porte sur l'affranchissement, l'acheminement et la distribution du courrier ainsi que la collecte du courrier sortant non affranchi.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-22 Avis de marché
2016-01-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du C.M.P.Les prestations s'exécutent par émission de bons de commande, au fur et à mesure des besoins, dans les limites financières fixées à l'acte d'engagement de chaque lot.Lot no1: Pas de minimum annuel Maximum annuel de 140 000 EUR HT.Lot no2: Pas de minimum annuel Maximum annuel de 65 000 EUR HT.Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une période de 12 mois. Il est reconductible 3 fois de manière tacite ou expresse pour une période identique.Dans le cas où le seuil maximum d'un marché serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation. Il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence
Adresse postale: CS 40868
Code postal: 13626
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-paysdaix.fr 🌏
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-22 📅
Date limite de soumission: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-339349
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financière, technique et professionnelle des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles Iii.2.1 à Iii.2.3. Du présent avis d'appel public à la concurrence. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements du dossier de candidature que la CPA peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, et que cet accès soit gratuit. La valeur technique de l'offre sera examinée sur la base du critère unique suivant: — qualité des statistiques de suivi d'exécution de la prestation et modalités de transmission de celles-ci. Ce critère est noté de 0 (très mauvais) à 5 (excellent). Les notes cumulées des critères (Prix et valeur technique) mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique — 3 cours Sextius, 13100 Aix-en-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux (de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16h00 le vendredi, sauf jours fériés). Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Ev6gYX2dLU&v=1&selected=0 La remise des plis peut se faire: — soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception, — soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, UPS, Fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée, — soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Ev6gYX2dLU&v=1&selected=0 Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 35 II 6 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le lot 1 a pour objet la collecte, l'acheminement et la distribution du courrier sortant affranchi ainsi que la centralisation et la remise du courrier entrant
le lot 2 porte sur l'affranchissement, l'acheminement et la distribution du courrier ainsi que la collecte du courrier sortant non affranchi.).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte, acheminement, distribution du courrier sortant affranchi, centralisation et remise du courrier entrant
Brève description:
Au titre du présent lot, le courrier sortant est affranchi par le pouvoir adjudicateur. Le titulaire aura en charge la collecte, l'acheminement et la distribution de courriers et de colis affranchis vers la France métropolitaine, Outre Mer et International. Les modalités décrites ci-après viennent en complément des spécifications techniques mentionnées au…
… CCTP.— Obtention d'une adresse spécifique de remise du courrier— restitution des plis et des colis non distribués— suivi des courriers envoyés en recommandé— Distribution du courrier sortant (courriers ordinaires; recommandés et prioritaires).
… CCTP.
— Obtention d'une adresse spécifique de remise du courrier
— restitution des plis et des colis non distribués
— suivi des courriers envoyés en recommandé
— Distribution du courrier sortant (courriers ordinaires; recommandés et prioritaires).
Informations complémentaires sur les lots:
Le délai d'exécution est fixé dans chaque bon de commande et court à compter de sa date d'émission.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Affranchissement, acheminement, distribution et collecte du courrier sortant non affranchi
Brève description:
Le lot 2 porte sur l'affranchissement, l'acheminement, la distribution et la collecte du courrier sortant non affranchi. Le courrier sortant est affranchi par le titulaire du marché qui aura en charge l'affranchissement, l'acheminement et la distribution de courriers et de colis en France, Outre Mer et International, dont la description figure au…
… BPU.— Restitution des plis et des colis non distribués. Le titulaire restitue au Pouvoir adjudicateur les plis et les colis non distribués ou refusés.— Suivi des courriers envoyés en recommandéle titulaire fournit au Pouvoir adjudicateur une solution via Internet permettant de suivre l'état et la position des courriers recommandés confiés de la prise en charge jusqu'à la distribution.— l'Affranchissement du courrier sortantl'affranchissement du courrier sortant est réalisé par le titulaire du marché le jour même de la collecte en fonction de la nature des correspondances définies par le Pouvoir adjudicateur et des tarifs d'affranchissement en vigueur.— distribution du courrier sortant (courriers ordinaires; recommandés et prioritaires).
… BPU.
— Restitution des plis et des colis non distribués. Le titulaire restitue au Pouvoir adjudicateur les plis et les colis non distribués ou refusés.
— Suivi des courriers envoyés en recommandé
le titulaire fournit au Pouvoir adjudicateur une solution via Internet permettant de suivre l'état et la position des courriers recommandés confiés de la prise en charge jusqu'à la distribution.
— l'Affranchissement du courrier sortant
l'affranchissement du courrier sortant est réalisé par le titulaire du marché le jour même de la collecte en fonction de la nature des correspondances définies par le Pouvoir adjudicateur et des tarifs d'affranchissement en vigueur.
— distribution du courrier sortant (courriers ordinaires; recommandés et prioritaires).
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du C.M.P.Les prestations s'exécutent par émission de bons de commande, au fur et à mesure des besoins, dans les limites financières fixées à l'acte d'engagement de chaque lot.
Lot no1: Pas de minimum annuel Maximum annuel de 140 000 EUR HT.
Lot no2: Pas de minimum annuel Maximum annuel de 65 000 EUR HT.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une période de 12 mois. Il est reconductible 3 fois de manière tacite ou expresse pour une période identique.
Dans le cas où le seuil maximum d'un marché serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation. Il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015M035 et 2015M036
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoires local, national et international.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les déclarations,certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics permettant la vérification de
la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):
— une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché et le numéro du lot. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire;
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— le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises. ;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP. L'Utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée.
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Ces formulaires sont téléchargeables sur les sites suivants:
Situation économique et financière:
Pour chacun des membres du groupement éventuel:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Pour chacun des membres du groupement éventuel:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Possibilité de cession ou de nantissement des créances,
— délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture;
— financement prévu sur le budget de fonctionnement de la CPA, sur ses fonds propres
— paiements par mandats administratifs sur présentation des factures correspondantes, après service fait
en application de l'article 87 du CMP, une avance de 5 % du montant minimum (TTC) du lot 1 de chaque période reconduite sera accordée au titulaire, sauf avis contraire de sa part indiqué dans l'acte d'engagement, sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande.
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— marchés à prix unitaires, révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire à l'attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la directrice de la commande publique
Nom: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_Ev6gYX2dLU 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015M035 et 2015M036
Informations complémentaires
Type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale.
Les critères de sélection des candidatures sont les capacités financière, technique et professionnelle des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles Iii.2.1 à Iii.2.3. Du présent avis d'appel public à la concurrence. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements du dossier de candidature que la CPA peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, et que cet accès soit gratuit.
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La valeur technique de l'offre sera examinée sur la base du critère unique suivant:
— qualité des statistiques de suivi d'exécution de la prestation et modalités de transmission de celles-ci.
Ce critère est noté de 0 (très mauvais) à 5 (excellent).
Les notes cumulées des critères (Prix et valeur technique) mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique — 3 cours Sextius, 13100 Aix-en-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux (de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16h00 le vendredi, sauf jours fériés).
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Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse Internet suivante:
La remise des plis peut se faire:
— soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,
— soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, UPS, Fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée,
— soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante:
Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier.
Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.
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Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 35 II 6 du code des marchés publics.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Préfecture de région PACA — comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2015/S 187-339349 (2015-09-22)
Avis d'attribution de marché (2016-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 117 227,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-19 📅
Date de publication: 2016-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 016-024444
Se réfère à l'avis: 2015/S 187-339349
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics. Les marchés ont été signés le 14.12.2015 par le représentant légal du pouvoir adjudicateur et notifiés le 18.12.2015. Les montants des marchés indiqués à la rubrique V.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Les montants finaux des marchés seront la résultante de l'application des prix aux quantités réellement exécutées. Merci de bien vouloir noter que les numéros des marchés sont: Pour le lot n Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.1.2016.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-20 📅
Nom: La Poste
Adresse postale: 7 rue Gaspard Monge
Commune postale: Marseille Cedex 13
Code postal: 13458

2️⃣
Nom: L Poste
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Préfecture de région PACA — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Source: OJS 2016/S 016-024444 (2016-01-19)
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Fournisseurs:
L Poste La Poste
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services postaux et services de courrier Services postaux Services postaux relatifs aux colis Services de courrier Services multimodaux de courrier Services de distribution de courrier