Services postaux pour la ville de Grasse

Ville de Grasse

Services postaux pour la ville de Grasse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Absence d'offres
• La Poste SA

Qui ?

• Ville de Grasse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services postaux et services de courrier › Services postaux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-12	Avis de marché
2015-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grasse
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 12069
Code postal: 06131
Commune postale: Grasse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grasse.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr 📧
Téléphone: +33 497055000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-12 📅
Date limite de soumission: 2015-06-22 📅
Date de publication: 2015-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 094-170233
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services postaux pour la ville de Grasse.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Tout type d'envoi en France jusqu'à 3000g
Brève description:

Lettres prioritaires en France, en nombre, non prioritaires, non prioritaire en nombre, recommandées, recommandées en nombre.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Tout type d'envoi vers l'union européenne et Suisse (Zone 1) jusqu'à 3000g
Brève description: Envoi de lettres prioritaires, envoi de lettres recommandées.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Tout type d'envoi vers le reste du monde (Zone 2) jusqu'à 3000g
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Envoi de courriers de marketing direct jusqu'à 350g
Brève description: Courriers de marketing direct.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Service de publipostage
Brève description: Publipostage.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Envoi par transporteur
Brève description: Envoi par transporteur.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: JV/SA/LC 15.247
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville, 06130 Grasse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement ville de grasse - paiement par mandat administratif - délai global de paiement légal - avance forfaitaire 5 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Libre.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-07-06 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (détail dans Rc) (40)
2. Prix des prestations (40)
3. Délai de livraison (15)
4. Performances en matière de protection de l'environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: La CAO n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Cellule des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.grasse.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Mairie de Grasse
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 place du 24 août, bureau nº 6
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Point de contact: Cellule des marches publics
Téléphone: +33 497055138 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.grasse.fr 🌏
URL des documents: http://www.grasse.frouwww.e-marches06.fr 🌏
: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: JV/SA/LC 15.247

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 56 bd de Stalingrad
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Téléphone: +33 492041313 📞
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL, bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 094-170233 (2015-05-12)

Avis d'attribution de marché (2015-08-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-05 📅
Date de publication: 2015-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 152-281164
Se réfère à l'avis: 2015/S 94-170233
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Marché à bons de commndes sans minimum ni maximum Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (détail dans RC) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-06 📅
Nom: La Poste SA
Adresse postale: 7 rue Gaspard Monge
Commune postale: Marseille Cedex 3
Code postal: 13458
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Absence d'Offres

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
0

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours: Art L551-1 L551-2 R421.1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2015/S 152-281164 (2015-08-05)

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