Services de transports réalisés à titre principal pour les usagers scolaires
Département de l'Eure
La présente consultation porte sur les prestations ayant pour objet les services de transports d'élèves domiciliés dans les périmètres des Communautés de communes et syndicats de transport scolaire en leur qualité d'autorités Organisatrices de Second Rang (Ao2) et détaillés à l'article 2.2.1 du règlement de consultation. Ces prestations sont réservées à la profession particulière du transport public routier de voyageurs ayant la licence, en cours de validité, de transport communautaire de voyageurs.
Le marché est composé du 7 lots. Le marché entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de trente six (36) mois. Le marché est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de deux (2) reconductions d'une durée de trente six (36) mois chacune. La période pendant laquelle les services doivent être exécutés correspond aux périodes de fonctionnement des établissements scolaires desservis, telle qu'elles résultent du calendrier défini par le ministère de l'éducation nationale. Par conséquent, l'exécution des prestations débuteront le premier jour de la rentrée scolaire de septembre 2015.
Le délai de réception des offres était de 2015-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Grisel SAS
- • Grisel SAS / TVS SAS
- • Keolis Eure
- • TVS
- • VTNI
- • VTNI/ Cars Adrien
- • Eure
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-01-21 | Avis de marché |
| 2015-02-17 | Informations complémentaires |
| 2015-07-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Eure
Adresse postale: boulevard Georges Chauvin, CS 72101
Code postal: 27021
Commune postale: Évreux Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-21 📅
Date limite de soumission: 2015-03-04 📅
Date de publication: 2015-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 017-026963
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Sivos de Bourgtheroulde, CDC du Roumois Nord, SITS Le Neubourg et CDC d'Amfreville la Campagne (SIVOS de l'oison et St Didier des Bois)
Brève description: Le nombre d'élèves est indiqué dans le règlement de consultation article 2.2.1.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Cdc Val de Risle et CDC Vièvre Lieuvin
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Cdc de Beuzeville, CDC de Pont Audemer et CDC de Cormeilles
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Sits Fontaine sous Jouy, CDC Eure Madrie Seine, SIVOS Brosville - tourneville et SIVOS Chapelle du Bois des Faulx
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Sits Caugé - claville, SITS du Plateau, SITS Les Baux Ste Croix et SITS La Bonneville sur Iton
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Cdc Gisors, CDC Etrépagny et CDC Epte Vexin Seine
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Sivos Cierrey - le Vieil Evreux, SIVOS de Normanville et SIVOS du Boulay Morin
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations apprécié au regard des annexes AE 1 à AE 6 (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire justificatif (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Destans Jean-Louis, président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
Nom: Département de l'Eure - direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: boulevard Georges Chauvin CS 72101
Point de contact: Mme Amette
Courrier électronique: marchespublics@cg27.fr 📧
Fax: +33 232319460 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe27.fr 🌏
Nom: Département de l'Eure - direction des affaires juridiques et de la commande publique - bât.A - 4ème étage - porte 415
Point de contact: Mme Talhouarn
URL pour la participation: http://www.mpe27.fr 🌏
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SDRT15002
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 017-026963 (2015-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Eure
Adresse postale: boulevard Georges Chauvin, CS 72101
Code postal: 27021
Commune postale: Évreux Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-21 📅
Date limite de soumission: 2015-03-04 📅
Date de publication: 2015-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 017-026963
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Obtention du dossier de consultation:
— gratuitement par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation (www.mpe27.fr ou www.276.com);
— gratuitement sur place contre récépissé ou par demande écrite (mail ou télécopieur) à l'adresse figurant dans le présent avis;
Modalité de remise des offres:
— soit transmission par voie électronique (www.mpe27.fr);
— soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remise sur place contre récépissé à l'adresse figurant dans le présent avis;
Les éléments liés à l'offre à remettre sont mentionnés dans le règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur les prestations ayant pour objet les services de transports d'élèves domiciliés dans les périmètres des Communautés de communes et syndicats de transport scolaire en leur qualité d'autorités Organisatrices de Second Rang (Ao2) et détaillés à l'article 2.2.1 du règlement de consultation. Ces prestations sont réservées à la profession particulière du transport public routier de voyageurs ayant la licence, en cours de validité, de transport communautaire de voyageurs.
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Le marché est composé du 7 lots. Le marché entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de trente six (36) mois. Le marché est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de deux (2) reconductions d'une durée de trente six (36) mois chacune. La période pendant laquelle les services doivent être exécutés correspond aux périodes de fonctionnement des établissements scolaires desservis, telle qu'elles résultent du calendrier défini par le ministère de l'éducation nationale. Par conséquent, l'exécution des prestations débuteront le premier jour de la rentrée scolaire de septembre 2015.
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Intitulé du lot: Sivos de Bourgtheroulde, CDC du Roumois Nord, SITS Le Neubourg et CDC d'Amfreville la Campagne (SIVOS de l'oison et St Didier des Bois)
Brève description: Le nombre d'élèves est indiqué dans le règlement de consultation article 2.2.1.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Cdc Val de Risle et CDC Vièvre Lieuvin
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Cdc de Beuzeville, CDC de Pont Audemer et CDC de Cormeilles
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Sits Fontaine sous Jouy, CDC Eure Madrie Seine, SIVOS Brosville - tourneville et SIVOS Chapelle du Bois des Faulx
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Sits Caugé - claville, SITS du Plateau, SITS Les Baux Ste Croix et SITS La Bonneville sur Iton
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Cdc Gisors, CDC Etrépagny et CDC Epte Vexin Seine
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Sivos Cierrey - le Vieil Evreux, SIVOS de Normanville et SIVOS du Boulay Morin
Description des options:
Le marché est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de deux (2) reconductions d'une durée de trente six (36) mois chacune.
Numéro de référence: SDRT15002
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet;
— une déclaration sur l'honneur de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 (annexe 1 du règlement de consultation);
Afficher plus
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
A titre pratique, l'annexe 2 jointe au règlement de consultation, dûment renseignée permet de répondre aux éléments ci-dessus.
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment ceux en rapport avec l'objet du marché,
— les certificats de qualité de l'entreprise (par exemple Iso) ou tout autre mesure équivalente de garantie de la qualité des prestations fournies.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par les ressources propres du département. Le paiement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.
Autres conditions particulières:
Ces prestations sont réservées à la profession particulière du transport public routier de voyageurs ayant la licence, en cours de validité, de transport communautaire de voyageurs.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations apprécié au regard des annexes AE 1 à AE 6 (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire justificatif (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Destans Jean-Louis, président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
Nom: Département de l'Eure - direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: boulevard Georges Chauvin CS 72101
Point de contact: Mme Amette
Courrier électronique: marchespublics@cg27.fr 📧
Fax: +33 232319460 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe27.fr 🌏
Nom: Département de l'Eure - direction des affaires juridiques et de la commande publique - bât.A - 4ème étage - porte 415
Point de contact: Mme Talhouarn
URL pour la participation: http://www.mpe27.fr 🌏
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SDRT15002
Informations complémentaires
Obtention du dossier de consultation:
— gratuitement par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation (www.mpe27.fr ou www.276.com);
— gratuitement sur place contre récépissé ou par demande écrite (mail ou télécopieur) à l'adresse figurant dans le présent avis;
Modalité de remise des offres:
— soit transmission par voie électronique (www.mpe27.fr);
— soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remise sur place contre récépissé à l'adresse figurant dans le présent avis;
Les éléments liés à l'offre à remettre sont mentionnés dans le règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 017-026963 (2015-01-21)
Informations complémentaires (2015-02-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-17 📅
Date limite de soumission: 2015-03-13 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-063213
Se réfère à l'avis: 2015/S 17-026963
Numéro JO-S: 37
Source: OJS 2015/S 037-063213 (2015-02-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-17 📅
Date limite de soumission: 2015-03-13 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-063213
Se réfère à l'avis: 2015/S 17-026963
Numéro JO-S: 37
Source: OJS 2015/S 037-063213 (2015-02-17)
Avis d'attribution de marché (2015-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 218 158 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-28 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-271908
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-27 📅
Nom: VTNI/ Cars Adrien
Adresse postale: 10 boulevard Industriel, CS 20234
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Code postal: 76304
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Kéolis Eure
Adresse postale: 2 rue Lakanal, BP 3104
Commune postale: Évreux Cedex
Code postal: 27031
3️⃣
Nom: Vtni
4️⃣
Nom: Grisel SAS
Adresse postale: 10 rue Haute Brone, ZAC du Mont de Magny
Commune postale: Gisors
Code postal: 27140
5️⃣
6️⃣
Nom: Grisel SAS / TVS SAS
Adresse postale: 10 rue de la Haute Brone, ZAC du Mont Magny
7️⃣
Nom: Tvs
Adresse postale: ZAC Les Bourdine — boulevard d'Aylmer, BP 339
Commune postale: Vernon
Code postal: 27203
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
1
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Fax: +33 232081270 📠
Source: OJS 2015/S 147-271908 (2015-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 218 158 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-28 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-271908
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Les marchés sont consultables dans les locaux du conseil départemental.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no: 16 B, annonce no 148 du 23.1.2015.
Références de publication rectificative
Parution no: 35 B, annonce no 172 du 19.2.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2015.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-27 📅
Nom: VTNI/ Cars Adrien
Adresse postale: 10 boulevard Industriel, CS 20234
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Code postal: 76304
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Kéolis Eure
Adresse postale: 2 rue Lakanal, BP 3104
Commune postale: Évreux Cedex
Code postal: 27031
3️⃣
Nom: Vtni
4️⃣
Nom: Grisel SAS
Adresse postale: 10 rue Haute Brone, ZAC du Mont de Magny
Commune postale: Gisors
Code postal: 27140
5️⃣
6️⃣
Nom: Grisel SAS / TVS SAS
Adresse postale: 10 rue de la Haute Brone, ZAC du Mont Magny
7️⃣
Nom: Tvs
Adresse postale: ZAC Les Bourdine — boulevard d'Aylmer, BP 339
Commune postale: Vernon
Code postal: 27203
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
1
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Fax: +33 232081270 📠
Source: OJS 2015/S 147-271908 (2015-07-28)
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- Services de transport routier public (>20 nouveaux marchés)