Services de transports réalisés à titre principal pour les usagers scolaires
La présente consultation porte sur les prestations ayant pour objet les services de transports d'élèves domiciliés dans les périmètres des Communautés de communes et syndicats de transport scolaire en leur qualité d'autorités Organisatrices de Second Rang (Ao2) et détaillés à l'article 2.2.1 du règlement de consultation. Ces prestations sont réservées à la profession particulière du transport public routier de voyageurs ayant la licence, en cours de validité, de transport communautaire de voyageurs.
Le marché est composé du 7 lots. Le marché entre en vigueur à compter de la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée de trente six (36) mois. Le marché est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de deux (2) reconductions d'une durée de trente six (36) mois chacune. La période pendant laquelle les services doivent être exécutés correspond aux périodes de fonctionnement des établissements scolaires desservis, telle qu'elles résultent du calendrier défini par le ministère de l'éducation nationale. Par conséquent, l'exécution des prestations débuteront le premier jour de la rentrée scolaire de septembre 2015.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2015-01-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-01-21
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Avis de marché
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| 2015-02-17
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Informations complémentaires
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| 2015-07-28
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Avis d'attribution de marché
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